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unknown - AR CA DEV 2023
Déliberation - 2023 01 02 SF 002 ADOPTION DU RAPPORT DORIENTATION
unknown - AR CA LOISIRS 2023
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unknown - AR 2023 002 Adoption du ROB 2023 Annexe
Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (unknown - AR 2023 002 Adoption du ROB 2023 Annexe)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Rapport d’Orientations
Budgétaires
2023
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 Préambule
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) a vocation à éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution financière de la commune.
Il est une étape obligatoire avant le vote du budget.
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire. Le débat d’orientation budgétaire doit, pour les communes, faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L. 2312-1 du CGCT.
Pour les communes d’au moins 3 500 habitants, ce rapport doit comporter : - les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, en particulier en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre
- la présentation des engagements pluriannuels ;
- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Ce rapport a fait l’objet d’une présentation à la Commission des finances tenue le 25 janvier 2023
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Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 Eléments de contexte et
mesures de la loi de finances 2023
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Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 Le contexte international
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❖ Après la crise sanitaire, la guerre en Ukraine fait peser de lourdes
incertitudes sur la santé de l’économie mondiale ;
❖ Le prix de l’énergie a subi une hause spectaculaire due à la guerre et à la politique énergétique ;
❖ Ralentissement de la croissance mondiale et inflation record ;
❖ Hausse des taux d’intérêt ;
❖ Risque élevé de récession pour 2023.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 5
Ralentissement économique et inflation
2022 2023
Croissance France 2,5% 0,5%
Croissance zone € 4,4% 1,5%
2022 2023
Inflation Zone € 10,6% 6,1%
Inflation France 7,1% 5 %
Source : Caisse d’Epargne
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Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 6
Les principales données financières pour 2023
➢ Contexte macro économique 2022 2023
▪ Croissance France 2,5 % 0,5 %
▪ Croissance Zone € 4,4 % 1,5 %
▪ Inflation Zone € 10,6 % 6,1 %
▪ Inflation France 7,1 % 5 %
➢ Administrations publiques 2022 2023
▪ Déficit public (% du PIB) 5 % 5 %
▪ Dette publique (% du PIB) 111,5 % 111,2 %
➢ Collectivités locales 2022 2023
Transferts financiers de l’Etat
Vers les collectivités 52,7 Mds€ 53Mds€
Dont DGF 26,8 Mds€ 26,6Mds€
Source : Caisse d’Epargne
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Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 La loi de finances 2023 : niveau global
➢ Baisse du déficit public programmée d’environ 0,5 % /an de 2023 à 2027
➢ Baisse de 1,5% en volume des dépenses publiques
Source : Caisse d’Epargne
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Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 La loi de finances 2023 : niveau collectivités locales
➢ Pour atteindre les objectifs globaux de baisse des déficits publics, les dépenses des collectivités locales devront baisser sur la période 2023 - 2027
➢ Pour y parvenir l’Etat, va stabiliser ses contributions aux collectivités (en volume)
➢ L’Etat prévoit une évolution des dépenses des collectivités inférieure à l’inflation
Source : Caisse d’Epargne
+0,3% +1,1% +0,9% +0,3%
Inflation : 5% 3 % 2 % 2%
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Date de réception préfecture : 02/02/2023 9
Les répercutions sur les finances locales
❖ Inflation
❖ Hausse du prix de l’énergie
❖ Hausse des taux d’intérêt : coût plus élevé des financements
▪ Emprunt GS : 0,61% sur 25 ans fixe
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Date de réception préfecture : 02/02/2023 10
Les répercutions sur les finances locales : inflation
❖ Hausse des salaires et des charges :
▪ Point d’indice des fonctionnaires : + 3,5% au 1/07/2022
= + 87 000 € en année pleine pour Trévoux
▪ Hausse du Smic en janvier 2022, octobre 2022 et janvier 2023
▪ Reclassement des agents des catégories B et C en janvier et juillet 2022
▪ Revalorisation du point d’indice à prévoir en 2023
❖ Demandes de revalorisation des prestations et contrats des fournisseurs de services
▪ Restauration scolaire
▪ Contrats de prestation de service/marchés
▪ ....
❖ Associations : demandes de revalorisation des subventions
❖ Augmentation des coûts des matériaux
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Hausse du prix de l’énergie
❖ Mise en œuvre de mesures d’économie :
▪ Baisse de la température dans les locaux municipaux : bâtiments,
écoles, gymnases, salle des fêtes, piscine... ;
▪ Fermeture de l’activité Bébés nageurs ;
▪ Fin de la gratuité des bornes de recharge électriques automobiles ;
▪ Réduction de l’éclairage public ( 1 lampadaire / 2...) ;
▪ Plan LED dans les bâtiments publics ;
▪ ...
❖ Prix de l’énergie :
▪ Electricité : le contrat avec le SIEA qui nous protège en 2023 ;
▪ Gaz.
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GAZ : Prix PEG* mensuel
2021 2022 2023 (budget)
PEG moyen
€/MWH
46,67 112,07 150
Coût annuel 89 000 € 186 400 € 250 000 €
+ 109 % + 34 %
Source : BET Huguet
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Date de réception préfecture : 02/02/2023 13
L’augmentation des dépenses « contraintes »
La baisse des
dotations de l’Etat
La commune doit faire face à 2 mouvements
Dotation forfaitaire
(7411) DSR (74121) DNP (74127) TOTAL DGF
2014 1 142 875 € 71 127 € 54 024 € 1 268 026 €
2015 1 012 213 € 76 440 € 64 828 € 1 153 481 €
2016 868 998 € 82 186 € 69 065 € 1 020 249 €
2017 800 403 € 87 301 € 67 499 € 955 203 €
2018 798 016 € 89 313 € 68 394 € 955 723 €
2019 791 763 € 90 183 € 61 555 € 943 501 €
2020 776 186 € 90 510 € 55 399 € 922 095 €
2021 766 479 € 93 779 € 54 419 € 914 677 €
2022 759 584 € 95 285 € 22 101 € 876 970 €
Total 2014 - 2022 9 009 925 €
Montant sur base 2014 11 412 234 €
Baisse de recette 2014-2022 sur base 2014 2 402 309 €
Reel 2020 Reel 2021 Reel 2022 Budget 2023 Ecart 2023- 2020 Remarque
Dépenses
Frais de personnel 2 580 2 607 2 774 2 950 370 Effectif constant. Salaires +3,5% en 2022, 3% en 2023
Gaz + Electricité 185 215 318 410 225
Cantine SHCB 82 112 124 185 103
En 2020 et 2021 : Covid
En 2022 et 2023 : 15 % augmentation : Prix +
effectifs + nouveau marché en 2023
Total 2 847 2 934 3 216 3 545
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Date de réception préfecture : 02/02/2023 14
Il est nécessaire de trouver le moyen de financer 300 à 400 K€ de dépenses supplémentaires :
➢ Diminuer ou contenir les dépenses de fonctionnement ;
➢ Augmenter les recettes : le seul levier possible est la Taxe Foncière, dont le taux n’a pas augmenté depuis 2010 ;
Simulation Taxe Foncière : augmentation de recette prévisionnelle
Taux 2022: Commune 18,75% + Dpt 13,97%
Les moyens d’action
Taux 2022
34% 35% 36% 32,72%
9 318 078
+7,1% 344 210 444 006 543 803 216 470
Taux Augmentation
de la base
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Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 15
➢ Maintien de la capacité d’investissement de l’ordre de 1 500 000 €/an ;
➢ Cessions lissées de réserves foncières en fonction des projets, des
opportunités du marché et des besoins de financement ;
➢ Programmation pluriannuelle des investissements 2023 – 2026.
La stratégie budgétaire 2023-2026
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Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 Hypothèses retenues pour l’évolution
des recettes et des dépenses
➢ Recettes :
▪ Dotations et subventions : baisse en € de 2023 à 2026 ;
▪ Impôts et taxes :
en 2023, revalorisation des bases locatives : +7,1% en 2023, puis inflation et évolution des bases avec nouveaux programmes immobiliers livrés ;
▪ Hausse du taux de TF si nécessaire.
➢ Dépenses :
▪ Frais de personnel : point indice, GVT, reclassements... ;
▪ Charges à caractère général : stabilisation en € hors énergie ;
▪ Autres charges de gestion courante : inflation.
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Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 Projection budgétaire 2023– 2026 Budget Ville Fonctionnement
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CA 2021 2022 Provisoire BP 2022 BP 2023 Provisoire 2024 2025 2026
Inflation 6% 5% 3% 2% 2%
Recettes réelles de
fonctionnement 6 730 6 978 6 926 6 918 7 116 7 218 7 322 -0,1% 2,9% 1,4% 1,4%
70 Produit des services 348 416 351 392 400 400 400
- -
73 Impôts et taxes 4 684 4 818 4 796 4 957 5 106 5 208 5 312
74 Dotations, subventions 1 379 1 367 1 453 1 317 1 300 1 300 1 300
75 Autres produits de gestion 257 245 250 195 250 250 250
77 Produits exceptionnels et divers 62 132 76 57 60 60 60
Subventions autres budgets - -
- -
Dépenses réelles de
fonctionnement 5 325 5 915 6 003 6 393 6 543 6 608 6 673
Variation 1,5% 6,5% 2,3% 1,0% 1,0%
011 Charges à caractère général 1 507 1 738 1 738 2 100 2 160 2 160 2 160
012 Charges de personnel 2 607 2 754 2 817 2 950 3 039 3 099 3 161
65 Autres charges courantes 1 010 1 071 1 077 1 002 1 032 1 053 1 074
-
66 Charges financières 148 133 141 141 112 96 78
67 Charges except. et divers 53 219 230 200 200 200 200
Epargne brute de gestion 1 405 1 063 923 525 573 610 649
Taux d'épargne brut 21% 15% 13% 8% 8% 8% 9%
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 Le programme d’investissement
du mandat 2021-2026
➢ Le programme d’investissement est la traduction des engagements
électoraux du programme sur lequel nous avons été élus
➢ Les projets poursuivent les objectifs thématiques suivants :
❖ Accélérer la transition énergétique ;
❖ Améliorer le cadre de vie des Trévoltiens ;
❖ Améliorer l’attractivité de Trévoux ;
❖ Construire la ville de demain.
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Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 Projection budgétaire 2023–2026 Investissement
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CA 2021 2022 Provisoire BP 2022 BP 2023 Provisoire 2024 2025 2026
Epargne brute de gestion 1 405 1 063 923 525 573 610 649
Rembour. Capital Ville 795 781 785 2045 686 429 319
Epargne Nette 610 282 138 1 520 - 113 - 181 330
Recetttes d'investissement 1 093 4 347 5 082 3 142 690 690 690
Taxe d'aménagement 121 159 193 263 200 200 200
FCTVA 683 1 316 1 413 630 250 250 250
Subventions 289 1 972 2 176 1849 240 240 240
Cessions et plus values diverses
Emprunt 2022 900 1 300 400
Budgets Annexes 31 - 247 594 347 306 - 245 - 188 -
Ecoquartier
Acquisition infrastructures -544 -544 -544 -544 -544 -544
Cessions des terrains 157 157 157 157 157 157
Zac Ouest -150 -150 -150
Remboursement capital dette
budgets annexes -161 -164 -164 -166 -169 -108 -51
Portage EPF -422 -425
Budget L&T cascades -130 -130 -100 -100 -100 -100
Cessions immobilières 130 1350 1700 1000 500 500 500
Disponible pour investissements 1 672 4 876 5 814 1 969 271 626 832
Total disponible 2023-2026 3 698
3 200 -
Résultat N-1 et anterieurs 1 000
Disponible pour projets 1 498
Investissements courants : 800 K€ /an
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Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 Le programme d’investissements
du mandat 2021-2026
➢ La capacité d’autofinancement + les subventions + les cessions
+ le résultat représentent 4 650 000 € de 2023 à 2026 ;
➢ 800 000 € / an seront consacrés aux investissements
« courants » : voiries, bâtiments, matériels et équipements, soit
3 200 000 € sur 4 ans ;
➢ 1 500 000 € seront consacrés aux nouveaux projets qui, avec les
subventions représentent une enveloppe d’investissements de
2 500 000 à 3 000 000 K€.
20
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Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 Programme prévisionnel d’investissements du mandat 2021-2026
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Thème Projet Planning
Transition
énergétique,
écologique et
mobilité
Grand Champs aménagements 2020- 2023
Gestion des déchets / digesteurs Terminé
Bornes de recharge Véhicules électriques 2020-2026
Subventions Vélo Electriques 2020-2023
Amélioration du
cadre de vie des
Trévoltiens
Rénovation centre ville 2020-2026
Résidence Senior 2023-2026
Halle Bas port 2023-2024
Terrain Multi sport Pump Track 2023-2024
Salle des fêtes 2023-2024
Quartier Beluizon 2023-2024
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 22
Thème Projet Planning
Attractivité de la
ville
Signalétique parcours culturel 2024
Véloroute 50 Estacade Terminé
Café Vélo Terminé
Parking Mamet Terminé
Construire la ville
de demain
Requalification Secteur Poyat 2023-2026
Requalification Gendarmerie 2023-2026
Requalification secteur Villarde 2023-2026
Requalification Domaine
Demeulmester
2024-2027
BHNS : aménagements 2025-2027
Chemin d’Arras 2023
Groupe Scolaire Fil d’Or Terminé
Ecole Beluizon 2023- 2026
Plan digital Mairie 2023-2026
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 23
Groupe Scolaire : programmation et financement
Section
Investissement DépensesRecettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Travaux TTC 83 464 2 585 3 394 2 610 615 9 751 -
Emprunt 400 6 600 - 7 000
Subventions 150 877 944 - 1 971
Remboursement
FCTVA 14 76 - 423 - 558 550 - 1 600
Autofinancement 83 64 -
Totaux 83 83 464 478 2 585 6 676 3 394 573 2 610 1 435 9 751 10 571
Total BP2023 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Realisé 2022
2021 2022 2023 Total
Région filière Bois 50 50
Région salle de sport 181 181
Dotation territoriale 200 50 250
Département 150 150
ADEME 12 12
FEDER 665 663 1328
Total 150 877 944 1971
Subventions Groupe Scolaire
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 24
L’endettement
➢ Emprunt relais de 1 300 K€ contracté fin 2022 (900K€ en 2022 +
400K€ possible en 2023), remboursé en 2023 en attente du FCTVA et
de diverses subventions (Groupe scolaire, chemin d’Arras, etc.)
➢ Hors remboursement de l’emprunt relais :
▪ Baisse régulière de l’annuité : - 182 K€ entre 2023 et 2026 (tous
budgets confondus) ;
▪ Le stock de dette va diminuer de 3 432 K€ de 2023 à 2026.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 25
Stock de dettes tous budgets
-
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
-
6 930 6 650 6 370
6 090 5 810 5 530
5 250 4 970 4 690
4 410
5 942
4 766
4 088 4 723
2 796
2 168
1 619
1 111
711
427 294
Stock de dettes : capital restant dû au 1/1
Groupe scolaire Autre dette
11 696 10 738 11 093
8 886
7 978
7 149
6 361
5 681 5 117 4 704
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 Dette au 1/1/: annuités
26
151 166 147 141 112 96 79 62 48 41 36
814
957 946
2211
908 829
786
679
566
412 355
965
1 123 1 093
2 347
1 020 925
865 741
614
453 391
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Annuités des emprunts (tous budgets)
Intérêts Capital Annuité
Dont 1 300 K€ prêt relais de 2022
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 Glossaire
27
Sigle Définition
DSIL Dotation de Soutien à l’Investissement Local
DETR Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
FNADT Fond National d’aménagement et de Développement des Territoires
CET Contribution Economique Territoriale
DGF Dotation Globale de Fonctionnement
DSR Dotation de Solidarité Rurale
DNP Dotation Nationale de Péréquation
PSR Prélèvements Sur les Recettes fiscales de l’Etat au profit des collectivités
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023