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Déliberation - 2023 01 02 SF 002 Adoption du Rapport Dorientation Budgetaire ROB 2023
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 02 SF 002 Adoption du Rapport Dorientation Budgetaire ROB 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 24
Votants :27
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE PREMIER FEVRIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Gaëlle LICHTLÉ, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Agathe IACOVELLI, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT,
Tifanny RIBEIRO, Michel RAYMOND, Guy BRULLAND), Patrick CHARRONDIERE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Emel OZTURK
à Richard SIMMINI, Adrien LASSERRE à Michel RAYMOND.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKT, Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2023-01-02-SF N° 002 ADOPTION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) 2023
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s'impose aux communes dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui
permet de rendre compte de la gestion de la ville.
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 à voulu accentuer l'information des
conseillers municipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport (ROB) élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le ROB permet ainsi de donner une vision prospective sur plusieurs années/exercices de la situation financière de la commune et de son évolution prévisionnelle pour les sections de fonctionnement et d'investissement, en dépenses comme en recettes.
Sur la forme, le projet de ROB fait désormais l’objet d’une délibération.
VU la loi du 6 février 1992 et notamment ses articles 11 et 12,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023
VU l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales,
VU l'avis exprimé lors de la commission des finances réunie le 25 janvier 2023,
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal doit prendre acte de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2023.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> PREND ACTE de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2023.
En mairie, le 1% février 2023
Affiché le 2 février 2023 Pour extrait conforme
Le Maire
Marc PECHOUX
/
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023