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Conseil Municipal - AR 2026 038 Adoption du ROB 2026 Annexe
Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 2026 038 Adoption du ROB 2026 Annexe)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
æ æ\
(a PPARRE 7
DOMBES SAÔNE VALLÉE
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2026
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260420-20262004DG038-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Préambule
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) a vocation à éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution financière de la commune.
Il est une étape obligatoire avant le vote du budget.
Il permet de fournir des éléments utiles à la réflexion préalable au vote du budget primitif 2026 (CM du 25 février)
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire. Le débat d’orientation budgétaire doit, pour les communes, faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L. 2312-1 du CGCT.
Pour les communes d’au moins 3 500 habitants, ce rapport doit comporter : - les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, en particulier en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre - la présentation des engagements pluriannuels ;
- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette ainsi que la capacité de désendettement et l’auto-financement
Ce rapport a fait l’objet d’une présentation à la Commission des finances tenue le 20 janvier 2026
2
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260420-20262004DG038-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
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DOMBES SAÔNE VALLÉE
Eléments de contexte
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Date de réception préfecture : 22/04/2026 2026 : de nombreuses incertitudes
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▪ Les incertitudes à l’international pèsent sur le climat économique général.
▪ En France, l’instabilité politique et les incertitudes liées à l’absence de budget freinent considérablement le marché de l’emploi et les investissements, tant publics que privés et de fait, réduisent le taux de croissance.
▪ Le niveau astronomique des déficits et de l’endettement publics incite tous les acteurs économiques (entreprises, collectivités et particuliers) à réduire leurs dépenses et augmenter leur épargne pour se préparer à l’augmentation des prélèvements et à la baisse des dotations, tant vers les collectivités que vers les particuliers.
▪ Le marché de l’immobilier peine à reprendre. Les ressources des collectivités n’ont pas retrouvé leur niveau de 2019.
▪ Le déficit prévu pour 2026 ( 5,0 % PIB) et la dette publique (118 % du PIB), devront nécessairement être comblés par une contribution des collectivités à l’effort national de redressement des comptes publics et au financement de la transition écologique.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260420-20262004DG038-DE
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Date de réception préfecture : 22/04/2026 5
Les principaux indicateurs économiques
Croissance Inflation Déficits publics
2023 + 1% + 3,7 % 4,9%
2024 + 1,1% + 2,3 % 6,1%
2025 +0,9% +1% 5,5%
2026 * 1% 2 % 4,7 %
* Taux moyen, varie suivant les organismes ( BdF, FMI…)
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Date de réception préfecture : 22/04/2026 EURIBOR 3 MOIS VAR. : -48916% 5 ANS - JOUR
COURS
VOLUME
09/2021 07/2022 05/2023 03/2024 01/2025 11/2025
Les tendances
6
▪ Baisse du taux à 3 mois de 2,74%
au 1/1/2025 à 2,03% au 2/01/2026.
(Ce taux devrait rester stable en 2026).
▪ La baisse du taux du livret A va réduire les
intérêts de certains de nos emprunts.
▪ Reprise progressive des transactions en 2025.
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Date de réception préfecture : 22/04/2026 180
160
140
120
100
60
40
20 ar xl
Prix PEG mensueE 16 33
2022 2023 2024 2025
60612 Electricité 132 505 102 037 217 298 | 172511
60621|Gaz 186 380 195 006 100 261 | 143 712
60622|Carburant 24 878 22 272 18975, 22356
Energies
7
➢ Des dépenses de fluides maitrisés sur les dernières années.
➢ En 2026 : augmentations des taxes sur l’énergie et sur les carburants (taxe CEE) sont annoncées
Prix mensuel du gaz PEG = 28€/kwh fin2025
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Date de réception préfecture : 22/04/2026 TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Un contexte budgétaire qui demeure contraint
et incertain pour les collectivités locales :
l’effet ciseau
❖ Les collectivités se trouvent prises dans un effet ciseau
❖ des recettes qui diminuent ou qui sont bloquées : fond Vert, DGF, FCTVA ❖ des dépenses qui augmentent : inflation, prix de l’énergie, PSC,
augmentations de salaire
❖ Nécessité d’être très vigilant sur le fonctionnement et sur l’investissement
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Loi de finance 2026 : impact pour les collectivités
La loi de finances promulguée le 19 février 2026 s’inscrit dans une trajectoire de redressement accéléré des comptes publics. L’ambition est de contenir le déficit à 5% du PIB alors que la dette nationale dépasse 118% de la richesse nationale.
Une contribution directe des collectivités locales est exigée. Elles sont appelées à participer à hauteur de 2 milliards d’euros.
L’exercice qui s’ouvre s’annonce donc très délicat tant en matière de ressources que de charges.
La DGF est reconduite à l’identique. Cette stabilité apparente masque toutefois une érosion en euros constants compte tenu de l’inflation notamment.
Dans le même temps d’autres compensations baissent.
Les communes retrouvent une capacité d’action différentiée sur les résidences secondaires, sans impacter la fiscalité des propriétaires occupants. La loi de finances supprime le lien entre THRS et TF.
Les restrictions budgétaires des principaux opérateurs et services de l’État qui accompagnent financièrement les collectivités contribueront à l’affaiblissement de leur action : baisse du fonds vert de 311 M€, de la DSIL de 200 M€, du fonds postal pour 125 M€, ainsi que sur les budgets de l’AFITF, de l’ANAH, de l’OFB, des agences de l’eau, de l’agence national du sport…
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La poursuite de l’augmentation des cotisations CNRACL pour la troisième année consécutive.
Une indemnité annuelle de 500 euros est par ailleurs instaurée au bénéfice des Maires.
➔ Un pilotage plus fin des dépenses de fonctionnement.
➔ Un renforcement des priorités donnée aux investissements.
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Date de réception préfecture : 22/04/2026 CE =
LL 1
1 142 875
1 012 213
868 998
800 403
798 016
791 763
776 186
766 479
759 584
762 193
760 596
750 707
71127
76 440
82 186
87 301
89 313
90 183
90 510
93 779
95 285
112 915
124 817
131 312
64 828
69 065
67 499
68 394
61 555
55 399
54 419
22101
47 598
50 242
1 268 026
1 153 481
1 020 249
955 203
955 723
943 501
922 095
914 677
876970
922 706
935 655
937 029
Total sur base 2014* 12 années 15 216 312
TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Evolution des dotations de l’Etat
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Date de réception préfecture : 22/04/2026 TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
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➢ Pas d’augmentation des taux de la taxe foncière depuis 2014 pour préserver le pouvoir d’achat des Trévoltiens. Seules les assiettes et les valeurs locatives sont revalorisées par l’Etat, +1,7% 2025, 0,8 % prévu en 2026.
➢ Maintien de la capacité d’investissement.
➢ Dépenses de fonctionnement contenues ; revue détaillée des dépenses par nature dans chaque service et justification des variations. Suivi trimestriel des dépenses de chaque service.
➢ Investissement : volontairement recentré sur la finalisation des opérations en cours et sur les besoins indispensables. Cela pour ne pas engager la nouvelle assemblée sur de nouveaux projets structurants.
➢ Endettement : en 2026, mobilisation des emprunts souscrits en 2025 pour la rénovation de la salle des fêtes, mais compte tenu de l’extinction d’emprunts anciens, le niveau global de la dette reste stable depuis 10 ans.
La stratégie budgétaire 2026-2029
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Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 TRÉVOUX
Dépenses
Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
011 Charges à caract.général 1887 614 1 968 800 1 933 492
012 Charges de personnel 3 068 536 3 279 000 3 186 889
014 Atténuations de produits 24 588 10 000 105
65 Autres charges gestion courante 1 026 809 1072 200 1 024 964
66 Charges financières 235 754 235 000 178 005
67 Charges spécifiques 33 698 5 000 -
68 Dotations aux provisions 19 000 5 000 5 000
Total dépenses réelles 6 295 999 6 575 000 6 328 455
023 Virement section invest. 1 131 500
042 Opérations ordre de transfert 317 425 670 000 595 089
Total dépenses d'ordre 317 425 1 801 500 595 089
| Total dépenses fonctionnement 6 613 424 8 376 500 6 923 543
Recettes
Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
013 Atténuations de charges 133 490 40 000 47 969
70 Produits des services 954 698 551 000 600 797
73 Impôts ettaxes 1037 805 1033 000 1 032 964
731 Fiscalité locale 3 927 516 3 926 500 4 172 756
74 Dotations et participations 1419 373 1 420 000 1 426 718
75 Autres produits gestion courante 570 153 216 000 297 015
77 Produits spécifiques 4 981
78 Reprises sur amortis. 100 - 5 000
Total recettes réelles 7 648 116 7 186 500 7 583 219
042 Opérations ordre de transfert 27 604 190 000 10 972
Total recettes d'ordre 27 604 190 000 10 972
DOMBES SAÔNE VALLÉE
CFU 2025 Fonctionnement
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
20/204/21/23 Dépenses équipement 1761 583 5 542 579 3 331 563
16 836 295 881 000 850 800
Total dépenses réelles 2 597 878 6 423 579 4 182 363
040 Opérations ordre transfert 27 604 190 000 10 972
041 Opérations patrimoniales 622 523 305 963 152 699
Total dépenses d'ordre 650 127 495 963 163 671
Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
13 Subventions d'invest. 643 397 955 032 647 356
16 Emprunts et dettes 420 592 2 500 000 1 600 000
10 Dotations, fonds divers 2 154 074 1 509 966 1 525 035
165 Dépôts et cautionnement - 983
458206 Travaux aménagmt rue Carriat - 50 000
Total recettes réelles 3 218 062 4 964 998 3 823 375
021 Virement section de fonction. 1 131 500 -
040 Opérations d'ordre de transfert 317 425 670 000 295 089
041 Opérations patrimoniales 622 523 305 963 152 699
Total recettes d'ordre 939 948 2 107 463 747 788
TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
CFU 2025 : Investissement
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Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260420-20262004DG038-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 504 Valo ville 571 145 395 669 280 938 374 654 171 162 382 289
520 Patrtimoine 3 530 2 000 6 123 15 927 2 238
522 GT Voireries 244 405 289 979 878 238 1 924 820 674 395 306 726
523 GT Batiments 74 932 166 925 237 708 173 184 358 432 348 944
525 Matériel 82 970 101 354 128 817 291 735 233 376 118 705
530 Développement durable 3 060 125 185 27 430 10 090 119 317 35 896
542 Salle des fêtes - - - 93 643 147 750 | 2136 765
546 GS Le fil d'Or 2 584 331 3383108 |2499874 907 295 41 224 -
549 Modernisation éclairage public - - - - - -
LEROUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
CFU 2025 : les investissements par opération
15
Un niveau d’investissement soutenu tout au long du mandat.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260420-20262004DG038-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 Projections budgétaires 2026-2028
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➢ 2026 : une année de transition et de continuité
▪ Année électorale, 2026 s’inscrit dans la continuité des actions engagées les années précédentes.
▪ Les orientations budgétaires visent à assurer la poursuite des
investissements courants et des projets déjà engagés tout en préservant
des marges de manœuvre pour la future équipe municipale pour décliner
son propre programme
➢ Cette approche préserve les équilibres budgétaires prévisionnels et permet de conserver une capacité d’investissement
➢ Les données 2025 et 2026 sont provisoires ; les montants définitifs et les explications seront présentés lors de la présentation du CFU 2025 et du BP2026 lors du CM du 29 avril 2026.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260420-20262004DG038-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 CFU 2025 BP 2026 2027 2028 Remarques ? hypothèses
Hgpothèse BDF Inflation 2% 2,0% 1.6% 1.6%
potion receues SC 7583219 | 7582755 | 7577603 | 7572527
013 Atténuations de charges 47 369 48 000 48 000 48000 [Stabte
F0 Produit des services 600 737 600 800 600 800 600 800 [Stable
73 Impôts et taxes 1032 964 1033 000 1033 000 1033000 {|Stabitiration
F31Fiscalité locale 4172 756 4173 000 4173 000 4173000 |Stabiliration
#4 Dotations et participations 1426 718 1420 000 1410 000 1400000 [Barre
#5 Autres produits de gestion 297 015 302 955 307 803 312727 [inflation
7178 Produits exceptionnels et divers 5 000 5 000 5 000 5000 |Stabiliration
Tauz d'épargne brut
011 Charges à caractère général 1933 492 1972 162 2 003 716 2035776 |inflstion
012 Charges de personnel 3186 889 3 250 627 3 315 639 3381952 |2% par an
014 Atténuations de produits 105 - - Participation FPIC va sans doute reste à 0
65 Autres charges courantes 1024 964 1045 463 1062 191 10793186 {inflation
66 Charges financières 178 005 175 000 195 000 195 000 | Suivant lez remboursements des emprunts
67168 Charges except. et divers 5 000 5 000 5 000 5000 |Stable
Epargne brute 1254 764 1134 503 996 027 875 614
17% 15% 13% 12%
pit al Ville
Epargne Nette 1253 822 1133 582 9395 138 875 045
Projection budgétaire 2026-2028 Budget Ville Fonctionnement
17
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260420-20262004DG038-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Le programme de réalisations
du mandat 2021-2026
➢ Le programme d’investissements est la traduction des engagements
électoraux portés par l’équipe municipale précédente.
➢ Les projets poursuivent les objectifs thématiques suivants :
❖ Accélérer la transition énergétique
❖ Améliorer le cadre de vie des Trévoltiens
❖ Améliorer l’attractivité de Trévoux
❖ Construire la ville de demain
18
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260420-20262004DG038-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 qi Etat d’avancement des investissements du mandat 2020-2026
19
Thème Projet Planning
Transition
énergétique,
écologique et
mobilité
Plan LED 2024-2027
Gestion des déchets / digesteurs Terminé
Bornes de recharge Véhicules électriques 2025-2028
Subventions Vélo Electriques 2020-2026
Amélioration du
cadre de vie des
Trévoltiens
Rénovation centre ville 2020-2026
Résidence Senior Démarrage en 2025
City stade et Pumptrack 2025
Salle des fêtes 2024 - 2026
Quartier Beluizon Terminé
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260420-20262004DG038-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 AO
20
Thème Projet Planning
Attractivité de la
ville
Signalétique et parcours culturel 2024-2026
Véloroute 50 Estacade Terminé
Café Vélo Terminé
Parking Mamet Terminé
Construire la
ville de demain
Espace solidarité Poyat Terminé
Requalification Gendarmerie 2027-2030
Mise en séparatif réseaux centre
ville
Terminé
Pôle santé 2026-2028
BHNS : aménagements 2025-2027
Chemin d’Arras Terminé
Groupe Scolaire Fil d’Or Terminé
Ecole Beluizon 2023- 2026
Plan digital Mairie 2023-2026
Etat d’avancement des investissements du mandat 2020- 2026
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260420-20262004DG038-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 Dépenses
Montant AP
initial 2018
CP réalisés de 9 360 000,00 € 2018 à 2024
10 049 622,00 €
L'AP/CP ne peut pas être clôturée en raison d'un litige avec la société Courtadon.
Recettes
Montant perçu 50 000,00 €] 150 000,00 €| 250 000,00 €| 181 400,00 €| 12 017,00 €| 728 985,85 €] 1372402,85€
APCP Groupe scolaire le Fil D’Or
21
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260420-20262004DG038-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 Dépenses
Montant AP
CP réalisés CP réalisés CP réalisés
3 800 00,00€ 2023 2024 2025
93642,82€ |154763,24€ |2 136 764,79€
Recettes
Montant attribué| 338617,72€| 100000,00€| 160000,00€! 91899,00€ 150 000,00 € 105000,00€! 945516,72€
Montant perçu 214102,72€| 30000,00€ 0,00€| 91899,00€ 139 166,70 € 105000,00€| 580168,42€
Reste à percevoir| 124515,00€| 70000,00€| 160 000,00 € 10833,30 € 0,00€| 365 348,30 €
APCP Salle des Fêtes
22
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260420-20262004DG038-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 _TRÉVOUX DOMBES SAÔNE VALLÉE
23
L’endettement
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260420-20262004DG038-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 Capital restant dû
10 000 000 -
7 500 000 -
5 000 000 -
2 500 000 -
0 | | —— cp #0 pe 2027 2028 2030
24
Stock de dettes tous budgets (K€)
2025 2026 2027 2028
CAF 1 265 1 258 1 261 1 260
Capacité de
désendettement
7,7 ans 7,8 ans 7,5 ans 6,8 ans
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260420-20262004DG038-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TTC Commissions TTC Capital restant dû
2026 1 093 783.39 € 172 772.80 € 921 010.59 € 0.00 €
2027 1 104 966.25 € 215 520.13 € 889 446.12 € 0.00 €
2028 880 574.86 € 186 811.23 € 693 763.63 € 0.00 €
2029 793 498.07 € 171 207.09 € 622 290.98 € 0.00 €
2030 727 460.17 € 158 450.07 € 569 010.10 € 0.00 €
Diagramme de remboursement
750 000 :
500 000 :
250 000 :
LR EL __ I PT 7 PT
M Capital réel M Intérêts réels M Capital simulé M Intérêts simulés
TREVOUX
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
9 793 422.92 €
10 372 412.33 €
9 482 966.21 €
8 789 202.58 €
8 166 911.60 €
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Dette : annuités (K€)
25
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260420-20262004DG038-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026