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Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (unknown - AR 2025 004 Adoption du ROB 2025 Annexe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
DOMBES SAÔNE VALLÉE
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2025
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250219-20251902SF004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Préambule
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) a vocation à éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution financière de la commune.
Il est une étape obligatoire avant le vote du budget.
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire. Le débat d’orientation budgétaire doit, pour les communes, faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L. 2312-1 du CGCT.
Pour les communes d’au moins 3 500 habitants, ce rapport doit comporter : - les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, en particulier en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre
- la présentation des engagements pluriannuels ;
- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette ainsi que la capacité de désendettement et l’auto financement
Ce rapport a fait l’objet d’une présentation à la Commission des finances tenue le 4 février 2025
2
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250219-20251902SF004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Eléments de contexte
3
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250219-20251902SF004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 2025 : de nombreuses incertitudes
4
▪ Les incertitudes à l’international pèsent sur le climat économique général.
▪ En France, l’instabilité politique et les incertitudes liées à l’absence de budget freinent considérablement le marché de l’emploi et les investissements, tant publics que privés et de fait, réduisent le taux de croissance.
▪ Le niveau astronomique des déficits et de l’endettement publics incite tous les acteurs économiques (entreprises, collectivités et particuliers) à réduire leurs dépenses et augmenter leur épargne pour se préparer à l’augmentation des prélèvements et à la baisse des dotations, tant vers les collectivités que vers les particuliers.
▪ Le marché de l’immobilier peine à reprendre. Les ressources des collectivités assises sur les droits de mutation s’en trouvent réduites.
▪ Le déficit prévu pour 2025 ( 5,4 % PIB) et la dette publique (113 % du PIB), devront nécessairement être comblés par une contribution des collectivités à l’effort national de redressement des comptes publics et au financement de la planification écologique.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250219-20251902SF004-DE
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Date de réception préfecture : 21/02/2025 5
Les principaux indicateurs économiques
Croissance Inflation Déficits publics
2023 + 1% + 3,7 % 4,9%
2024 + 1,1% + 2,1 % 6,1%
2025 +1,1% +1,7% 5,4%
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Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 EURIBOR 3 MOIS VAR. : -81065% 5 ANS - JOUR
COURS
VAN à MAC
© em
Les taux d’intérêt : l’Euribor 3 mois
6
▪ Baisse sensible du taux à
3 mois en 2024 de 4% au 1/1/2024
à 2,74% au 1/1/2025
▪ La baisse des taux ne suffit pas
à relancer le marché de l’immobilier.
▪ Impact direct sur les droits de mutation
perçus par la commune
▪ La baisse du taux du livret A va réduire les intérêts de certains
de nos emprunts
CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Nbre de DIA 121 77 70
€ DIA 44,8 M€ 20,2M€ 17,6 M€
Droits de mutation 407 K€ 395 K€ 249 K€ 190 K€
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Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Prix du gaz naturel sur le marché de gros PEG à M+1 (Point d'échange Gaz)
— Prix PEG mensuel
08 72013
Bi Prix PEG mensuet 26.52
180
160
140
120
100
80
3ue
60
40
20
LA
TRÉVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Energies
7
➢ Gaz : 50 € sur 2024-2027 vs 12€ en 12/2019
➢ Electricité : jusqu’à fin 2023 nous étions protégés par notre contrat avec le SIEA En 2025, hausse probable des taxes sur l’électricité
2019 2020 2021 2022 2023 2024 BP 2025
324 K€ 202 K€ 238 K€ 343 K€ 319 K€ 335 K€ 380 K€
Energies : Electricité + Gaz + Carburant
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Date de réception préfecture : 21/02/2025 h
TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Un contexte budgétaire qui demeure contraint et incertain pour les
collectivités locales
❖ Les collectivités se trouvent prises en étau entre :
▪ Des recettes qui dépendent de la conjoncture économique et des
dotations de l’Etat ;
▪ Des dépenses contraintes qui dépendent de l’Etat (Ex PSC en 2025, prime pouvoir d’achat, point d’indice et SMIC…) ;
▪ L’inflation qui agit sur toutes les dépenses de
fonctionnement et d’investissement.
❖ Les dotations de l’Etat ne sont pas indexées sur l’inflation et des mesures sont prises sans concertation.
❖ Des restrictions budgétaires à tous les niveaux vont réduire les niveaux de subventions d’équipements et de fonctionnement aussi bien de l’Etat, de
l’Europe, des régions, des départements.
❖ Nécessité d’être très vigilant sur le fonctionnement et sur l’investissement
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DOMBES SAÔNE VALLÉE
La loi de finance 2025
9
❖ Pas de loi de finance votée à ce jour, ni de budget de l’Etat
❖ Pour élaborer le budget communal, nous avons pris pour
hypothèses :
▪ La reconduction des taux et des contributions de l’Etat
▪ Un niveau de subventions limité aux seules notifications
reçues ou aux transferts en cours
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Date de réception préfecture : 21/02/2025 TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Les dotations de l’Etat à la commune de Trévoux
Dotation
forfaitaire 7411 DRS 74121 DNP 74127 Total DGF
2014 1 142 875 71 127 54 024 1 268 026
2015 1 012 213 76 440 64 828 1 153 481
2016 868 998 82 186 69 065 1 020 249
2017 800 403 87 301 67 499 955 203
2018 798 016 89 313 68 394 955 723
2019 791 763 90 183 61 555 943 501
2020 776 186 90 510 55 399 922 095
2021 766 479 93 779 54 419 914 677
2022 759 584 95 285 22 101 876 970
2023 762 193 112 915 47 598 922 706
2024 760 196 124 817 50 247 935 260
Total 2014- 2024 10 867 891
Montant sur base 2014* 11 années 13 948 286
Baisse de recette 2014 -2024 sur base 2014 3 080 395
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DOMBES SAÔNE VALLÉE
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➢ Pas d’augmentation des taux de la taxe foncière depuis 2014 pour préserver le pouvoir d’achat des Trévoltiens. Seules les assiettes et les valeurs locatives sont revalorisées par l’Etat, +1,7% prévu au budget 2025 après 7,1% en 2023 et 3,9% en 2024
➢ Maintien de la capacité d’investissement
➢ Dépenses de fonctionnement contenues ; revue détaillée des dépenses par nature dans chaque service et justification des variations. Suivi trimestriel des dépenses de chaque service
➢ Cessions lissées de réserves foncières en fonction des projets, des opportunités du marché et des besoins de financement
➢ Investissement : revue analytique par service et par projet pour réduire l’écart entre les inscriptions au budget et les réalisations
➢ Endettement : recours à un nouvel emprunt pour la rénovation de la salle des fêtes, mais compte tenu de l’extinction d’emprunts anciens, le niveau global de la dette reste stable depuis 10 ans
La stratégie budgétaire 2024-2028
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DOMBES SAÔNE VALLÉE
Budget Ville
12
CA 2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025 CA 2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025
011 Charges à caractère général 1 772 1 991 1 887 1 969 70 Produit des services 547 459 555 551
012 Charges de personnel 2 947 3 078 3 068 3 264 73 +731 impots et taxes 5 082 4 891 4 965 4 952
65 Autres charges de gestion courantes 837 1 171 1 027 1 046 74 Dotations et subventions 1 626 1 399 1 419 1 420
66 Charges financières 164 236 236 230 75 autres produits de gestion 163 469 570 216
61 Amortissements 300 350 315 500 77 Exceptionnel et divers 246 28
67 Charges exception. et divers 343 79 80 30 013 Ordre et divers 38 38 138 40
Virement à la section d'investiss. 1 413 - Excedent de fonctionnement reporté 1 000 1 009 1 009 -
Total charges 6 363 8 318 6 613 7 039 Total des recettes 8 702 8 265 8 684 7 179
Charges réelles hors virement et amort. 6 063 6 555 6 298 6 539 Recettes réelles hors excedent 7 702 7 256 7 675 7 179
Variation BP à BP -0,2% Variation BP à BP -1%
Variation de CA à CA 4% Variation de CA à CA -0,4%
Fonctionnement
Dépenses Recettes
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001-210104279-20250219-20251902SF004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 0 22
DOMBES SAÔNE VALLÉE
CA 2024 : les dépenses de fonctionnement
13
Comparaison CA 2023 / CA 2024
❖ 011 : +4,9%.
▪ Augmentation du coût de l’électricité compensée en partie par la baisse du gaz ▪ Augmentation de la DSP VH (+50K€) + frais d’avocats et honoraires divers contentieux ❖ 012 : + 4,1% Essentiellement augmentations et mesures prises par l’Etat. Effectifs stables ❖ 65 : + 22% En 2023, dépenses SIEA basses (régularisations). En 2024 CRAPE pour 37 K€. ❖ 66 : + 43 % charges financières : augmentation des taux + emprunt de trésorerie
CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
132 102 217 200
Electricité
CA 2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025
011 Charges à caractère général 1 772 1 991 1 887 1 969
012 Charges de personnel 2 947 3 078 3 068 3 264
65 Autres charges de gestion courantes 837 1 171 1 027 1 046
66 Charges financières 164 236 236 230
61 Amortissements 300 350 315 500
67 Charges exception. et divers 343 79 80 30
Virement à la section d'investiss. 1 413 -
Total charges 6 363 8 318 6 613 7 039
Charges réelles hors virement et amort. 6 063 6 555 6 298 6 539
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Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 CS D NN EN
| DE D NN EN
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DOMBES SAÔNE VALLÉE
CA 2024 : les recettes de fonctionnement
14
Comparaison CA 2023 /CA 2024
❖ 70 : + 1,4 % Optimisation de l’utilisation de la piscine
❖ 73 : - 2,5% Baisse des droits de mutation de 150 K€ de 2023 à 2024
❖ 75 : En 2024 protocole transactionnel pour GSFO 217 K€ + remboursements sinistres ❖ 77 : En 2023, « bouclier inflation » pour 237 K€
❖ 013 : Remboursements d’IJ sur les AT 120 K€ reçus pour 30 K€ prévus
CA 2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025
70 Produit des services 547 459 555 551
73 +731 impots et taxes 5 082 4 891 4 965 4 952
74 Dotations et subventions 1 626 1 399 1 419 1 420
75 autres produits de gestion 163 469 570 216
77 Exceptionnel et divers 246 28
013 Ordre et divers 38 38 138 40
Excedent de fonctionnement reporté 1 000 1 009 1 009 -
Total des recettes 8 702 8 265 8 684 7 179
Recettes réelles hors excedent 7 702 7 256 7 675 7 179
Variation BP à BP -1%
Variation de CA à CA -0,4%
Recettes
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CA 2024 : les investissements
15
Comparaison CA 2023 /CA 2024
❖ Recettes réelles : 3217 K€ en 2024 vs 5065 K€ en 2023
▪ Emprunt pour 1500 en 2023 dont 900 K€ remboursés dans les dépenses de 2023 ▪ Emprunt : 1 M€ au BP contracté pour la SDF mobilisable d’ici juin 2025 ▪ Subventions : 646 K€ encaissés et 387 en report
▪ Dépenses réelles : 2597 K€ en 2024 VS 5419 K€ en 2023
▪ Emprunt de 900K€ remboursé en 2023
▪ Immobilisations : voir tableau pour le détail
CA 2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025 CA 2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025
16 Remboursement emprunts 1 637 840 836 880
10 dotations et fonds divers 50 - 50 040 Amortissements 300 350 269 500
21 Immo corporelles 3 781 3 944 1 757 3 585 041 Op patrimoniales : avances… 170 1 234 50 200
41 Opérations d'ordre : avances… 190 1 234 33 200 10222 FCTVA 583 500 540 210
Divers 1 54 22 10226 TA 372 250 269 200
001 Déficit d'investissement reporté 341 1 063 Excedent de fonct. Capitalisé 732 1 345 1 345 2 072
Reports N-1 698 483 Subventions 1 878 477 643 955
Virement de la section de fonctionne. - 1 413
Emprunts 1 500 420 420 1 000
Exedent d'investissement - -
ReportsN-1 893 - -
40 opérations d'ordre 622 opérations d'ordre - 622
Total Dépense 5 950 7 883 3 248 5 220 Total Recettes 5 535 6 882 4 158 5 137
Dépenses réelles 5 419 4 834 2 593 4 515 Recettes réelles 5 065 2 992 3 217 4 437
Investissement
Dépenses Recettes
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Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 ”
TRKEVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
CA 2024 : les investissements par chapitre
16
Dépenses réelles Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Realisé 2024
504 Valo ville 395 669 280 938 374 654 171 162
520 Patrtimoine 3 530 2 000 6 123 15 926
522 GT Voireries 289 979 878 238 1 924 820 691 378
523 GT Batiments 166 925 237 708 173 184 358 432
525 Matériel 101 354 128 817 291 735 233 376
530 Développement durable 125 185 27 430 10 090 119 316
542 Salle des fêtes - - 93 643 154 763
546 - GS Fil d'Or 3 383 108 2 499 874 907 297 41 225
Divers 3 600
Total 4 469 350 4 055 005 3 781 546 1 785 578
Total Hors GS Fil d'Or,
chemin d'Arras et salle des
fêtes
1 086 242 1 555 131 1 474 249 1 589 590
Stabilité des investissements courants hors gros projets depuis 2022
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250219-20251902SF004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Situation de clôture 2023 et projection 2024
17
Les 2 072 K€ se retrouvent dans l’excédent capitalisé de 2025 et s’ajoutent aux ressources disponibles pour 2025 (fonctionnement ou investissement selon l’affectation du résultat en cours d’arbitrage)
Investissement Fonctionnement
Résultat de cloture de 2023 -1 063 2 355
Affectation 2023 faite en 2024 1 345
Recettes 2024 4 158 7 675
Depenses 2024 3 248 6 613
Résultat 2024 910 1 062
Résultat cumulé -153 2 072
RAR recettes 1 387
RAR dépenses 483
Résultat corrigé des RAR 751 2 072
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Date de réception préfecture : 21/02/2025 Projection budgétaire 2024-2028 Budget Ville Fonctionnement
18
CA 2024 BP 2024 BP 2025 2026 2027 2028 Remarques / hypothèses
Inflation 3% 2% 2% 2% 2% Hypothèses Banque de France
Recettes réelles de
fonctionnement 7 647 7 256 7 179 7 293 7 410 7 529 10,5% -6,1% 1,6% 1,6% 1,6%
70 Produit des services 555 459 551 562 573 585 +2% à partir de 2026
73 Impôts et taxes 4 965 4 891 4 952 5 051 5 152 5 255 Baisse droits de mutation 50 K€ et inflation de 2026 à 2028 - Revalorisation bases 2025 +1,7%
74 Dotations, subventions 1 419 1 399 1 420 1 420 1 420 1 420 Gel prévu des montants jusqu'en 2028
75 Autres produits de gestion 570 469 216 220 225 229 2024 "anormal" 217 K€ protocole GSFO
77 Produits exceptionnels et divers
+ 013 Atténuation de charges 138 38 40 40 40 40 En 2024 rattapages de remboursement d'IJ
Dépenses réelles de
fonctionnement 6 296 6 555 6 539 6 537 6 570 6 607
Variation 3,9% 0,0% 0,5% 0,6%
011 Charges à caractère général 1 887 1 991 1 969 1 999 2 029 2 059 Stabilisation après baisse du cout energie
012 Charges de personnel 3 068 3 078 3 264 3 266 3 269 3 271 Inflation à partir de 2025 +2% - 38K€ recensement 2025 - 25K€ double CIA en 2025
65 Autres charges courantes 1 027 1 171 1 046 1 067 1 088 1 110 Inflation 66 Charges financières 236 236 230 175 155 137 Fin de remboursement de certains emprunts anciens 67 Charges except. et divers + 014
Atténuation de produits (FPIC) 78 79 30 30 30 30
Epargne brute de gestion 1 351 701 640 757 840 922
Taux d'épargne brut 18% 10% 9% 10% 11% 12%
Rembour. Capital Ville -836 -840 -870 -885 -778 -615
Epargne Nette 515 139 - 230 - 128 - 62 307
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250219-20251902SF004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Projection budgétaire : Investissements
19
CA 2024 BP 2024 BP 2025 2026 2027 2028
Epargne Nette 515 139 - 230 - 128 - 330 307
Recetttes réelles
d'investissement 3 217 2 992 4 437 950 1 100 700
Taxe d'aménagement 269 250 200 200 200 200
FCTVA 540 500 210 500 650 250
Subventions 643 477 955 250 250 250
Emprunt 420 420 1 000
Excedent capitalisé (1068) 1 345 1 345 2 072
Budgets Annexes 107 378 - 180 180 213
Ecoquartier
Acquisition infrastructures -544 -544 -544 -544 -544
Cessions des terrains 157 157 157 157 157
Budget L&T cascades 100 100 100 100
Cessions immobilières 663 500 500 500
Rembours. capital des emprunts
Budgets annexes -169 -91 -33 -33 -
Disponible pour investissements 3 839 3 829 1 002 1 610 1 220
Total disponible 2025-2028 7 661
-
Disponible pour projets 7 661
Salle des fêtes 3 500
Disponible pour autres projets 4 161
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250219-20251902SF004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 LR VOUXx
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Le programme d’investissement
du mandat 2021-2026
➢ Le programme d’investissements est la traduction des engagements
électoraux portés par l’équipe
➢ Les projets poursuivent les objectifs thématiques suivants :
❖ Accélérer la transition énergétique
❖ Améliorer le cadre de vie des Trévoltiens
❖ Améliorer l’attractivité de Trévoux
❖ Construire la ville de demain
20
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250219-20251902SF004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 TRÉVOUX
Le programme d’investissements
21
Dépenses réelles Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Realisé 2024 BP 2025 Provisoire
504 Valo ville 395 669 280 938 374 654 171 162 1 015 400
520 Patrtimoine 3 530 2 000 6 123 15 926 15 000
522 GT Voireries 289 979 878 238 1 924 820 691 378 405 000
523 GT Batiments 166 925 237 708 173 184 358 432 454 560
525 Matériel 101 354 128 817 291 735 233 376 164 000
530 Développement durable 125 185 27 430 10 090 119 316 155 000
542 Salle des fêtes - - 93 643 154 763 1 350 000
546 - GS Fil d'Or 3 383 108 2 499 874 907 297 41 233 11 000
549 Eclairage public 15 000
Total 4 465 750 4 055 005 3 781 546 1 781 000 3 554 960
Total Hors GS Fil d'Or,
chemin d'Arras et salle des
fêtes
1 082 642 1 555 131 1 474 249 1 585 004 2 193 960
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250219-20251902SF004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 TRÉVOUX Le programme d’investissements 22 Mise séparatif réseaux 110 000 Pumtrack 230 000 Salle des Fêtes 3 500 000 City Stade Beluizon 200 000 Maison Thermac 30 000 Espace Solidarité Poyat 360 000 Piscine camping 300 000 Tournache 90 000 Les princicaux chantiers de 2025-2026 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20250219-20251902SF004-DE Date de télétransmission : 21/02/2025 Date de réception préfecture : 21/02/2025 TRÉVOUX TRE
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Programme prévisionnel des projets du mandat 2021- 2026
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Thème Projet Planning
Transition
énergétique,
écologique et
mobilité
Plan LED 2024-2027
Gestion des déchets / digesteurs Terminé
Bornes de recharge Véhicules électriques 2025-2028
Subventions Vélo Electriques 2020-2025
Amélioration du
cadre de vie des
Trévoltiens
Rénovation centre ville 2020-2026
Résidence Senior Démarrage en 2025
Centre de consultation médical Démarrage 2025
City stade et Pump Track 2025
Salle des fêtes 2024 - 2026
Quartier Beluizon Terminé
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250219-20251902SF004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 TEE VOUX
hAubEe tAÂUE wvauttiée
24
Thème Projet Planning
Attractivité de la
ville
Signalétique et parcours culturel 2024-2026
Véloroute 50 Estacade Terminé
Café Vélo Terminé
Parking Mamet Terminé
Construire la ville
de demain
Requalification école Poyat 2025-2027
Requalification Gendarmerie 2027-2030
Mise en séparatif réseaux centre
ville
Terminé
Aménagement camping (piscine) 2025
BHNS : aménagements 2025-2027
Chemin d’Arras Terminé
Groupe Scolaire Fil d’Or Terminé
Ecole Beluizon 2023- 2026
Plan digital Mairie 2023-2026
Programme prévisionnel des projets du mandat 2021- 2026 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20250219-20251902SF004-DE Date de télétransmission : 21/02/2025 Date de réception préfecture : 21/02/2025 APCP Groupe scolaire le Fil D’Or
25
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
AP - Montant total pluriannuel 10 484 500 10 850 600 10 823 024 10 823 024
CP - Crédits de paiements sur l'année 1 665 240 3 348 486 1 154 595 83 704 11 000 10 823 024
Dépenses réelles 2 584 331 3 383 108 2 499 874 897 701 41 224 10 040 027 Dont dépenses sinistre 216 892 216 892 216 892 216 892 Dépenses d'ordre / Récup avances 383 391 383 391 226 724 226 724 5 522 5 522 104 284 104 284 719 923 719 923
Reports non-soldés N-1 s/N 10 819 9 595 72 704 36 257
Emprunt / 1er tirage / solde 6 600 000 900 000 7 900 000
Subventions (DETR, Départemt, 225 000 788 950 351 844 6 609 1 372 403
Ctrat territoire, ADEME…) perçues
FCTVA 76 145 0 486 825 592 157 410 985 164 366 1 744 168
TOTAL real. + prév. 2025 2 584 331 6 676 145 3 383 108 711 825 2 499 874 2 281 107 1 114 593 762 829 41 224 387 867 47 257 10 304 176 11 233 464
1 107 527
Total subv percues
Région Filière bois 50 000 Filière bois Filière bois 50 000 soldé
Département 150 000 Département 150 000 soldé
DETR 1e acpte 75 000 DETR 2e acpte 125 000 DETR solde 50 000 DETR DETR 250 000 soldé
Région 181 400 Région Région 181 400 soldé
ADEME 5 408 ADEME 6 609 ADEME 12 017 soldé
Acpte FEDER 663 950 FEDER solde 65 036 FEDER FEDER 728 986 soldé
225 000 788 950 351 844 6 609 1 372 403
Subvention prévues
REALISE 2024 Total Programmation 2018/2024 BP 2025
Subventions perçues
REALISE 2020 REALISE 2021
Subventions percues Subventions perçues Subventions perçues
REALISE 2022 REALISE 2023
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250219-20251902SF004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 APCP Salle des Fêtes
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INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
AP - Montant global de l'opération 1 700 000 3 703 143 3 800 000 3 800 000 3 800 000 3 800 000
CP (BP) 100 000 155 000 1 360 000 2 185 000 2 185 000 3 800 000
Dépenses réelles mandatées (CA) 93 643 154 763 248 406
Dépenses / Récup avances - - -
Reports non soldés N-1 sur N - - 35 509 35 509
-
Emprunt / Intracting 420 000 1 000 000 1 420 000
Subventions (DETR, Départemt, etc) 101 585 843 931 945 516
FCTVA 15 000 25 000 25 000 223 000 300 000 588 000
Autres (CEE, etc) 40 000 40 000 40 000
Autofinancement 806 484
TOTAL PREVIS. 2025 100 000 15 000 155 000 546 585 1 360 000 1 868 931 2 185 000 263 000 2 185 000 340 000 3 800 000 3 800 000
Total subv prévues
Feder - Feder - Feder - -
Département de l'Ain - Département - Transition écologique Département Invest structurants tranche 1 150 000 150 000 Notifiée
Etat/CRTE/Fonds vert - Fonds vert (acompte 1) 101 585 Fonds vert (solde) 237 032 338 617 Notifiée
Région - Région 160 000 160 000
DETR-DSIL - DETR-DSIL - Prestations scéniques 100 000 100 000 Notifiée
Département Invest stucturants 2025 Département Invest stucturants tranche 2 105 000 105 000 Notifiée
Département transition écologique 91 899 91 899 Notifiée
TOTAL 101 585 TOTAL 843 931 945 516
Autres financeurs - Autres financeurs (CEE) - Autres financeurs (CEE) 40 000 40 000
0 101 585 883 931 985 516
Total Programmation 2023/2026 REALISE 2023 REALISE 2024 BP 2025 BP 2026
Subventions perçues Subventions perçues Subventions à percevoir
BP 2027
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250219-20251902SF004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 _TRÉVOUX DOMBES SAÔNE VALLÉE
27
L’endettement
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250219-20251902SF004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 nn On en NN 8
EE
_TRÉVOUX DOMBES SAÔNE VALLÉE
28
L’endettement : mouvements sur la dette
2024 2025 2026 2027 2028
Capital restant dû au 1/1 10 223 9 735 9 774 8 856 8 044
Annuité de capital remboursé 908 961 918 812 615
Nouvel emprunt 420 1 000
Capital restant dû au 31/12 9 735 9 774 8 856 8 044 7 429
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250219-20251902SF004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Annuités des emprunts Capital + interêts
(tous budgets)
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
= Annuité
Ro 7
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Dette : annuités
29
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250219-20251902SF004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Stock de dettes : capital restant dû au 1/1
2014 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
LR VOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
30
Stock de dettes tous budgets
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250219-20251902SF004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025