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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1060 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1060)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, 16 C 1060

séance du 02/12/2016

(58855) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:54 1 / 2

Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - STRATEGIE, RECHERCHE, INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - STRATEGIE ECONOMIQUE, ESS ET REBOND INDUSTRIEL

Appel à projets "Entreprendre autrement avec la MEL" - Soutien aux initiatives économiques solidaires

Par délibération n° 15 C 0376 du 17 avril 2015, notre établissement a lancé un appel à projets permanent "Entreprendre autrement avec la MEL" pour soutenir les structures s'inscrivant dans la démarche Economie Sociale et Solidaire (ESS), en articulant cet appel à projets avec les dispositifs existants, notamment ceux issus de la politique du Conseil Régional Hauts de France.

Une enveloppe de 200 000 €, dont 100 000 € financés par la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la convention MEL/CDC est dédiée chaque année (pour la période 2015/2020) à l'appel à projets.

Sont visés l'aide au démarrage pour la création d'entreprises de moins de 3 ans, l'aide au développement d'entreprises de plus de 3 ans, ou encore le soutien à la coopération économique.

Lors de la réunion du 05 octobre 2016, le comité de sélection de l'appel à projets, composé de représentants de la Région Hauts de France, de la MEL, de la ville de Lille, de trois fondations (La fondation MACIF, la fondation AG2R La Mondiale, la fondation de Lille), de Nord Actif, du Pôle de la finance solidaire, des réseaux de l'économie sociale et solidaire (APES et CRESS), de la Caisse des dépôts et consignations, a proposé de soutenir les entreprises suivantes :

- L'association ABEJ Solidarité, créée en 1994, dont le siège social est situé à Lille, pour la mise en place d'un projet de ressourcerie, dont l'objet principal est de proposer du travail aux personnes les plus exclues, via une activité de vente d'objets de seconde main.

Le versement de l’aide est conditionné à la signature du bail pour la mise en œuvre effective de l'activité.

Le montant proposé s'élève à 20 000 €, soit 8,2 % du budget prévisionnel du projet pour l'année 2017.

- L'association Essor, créée en 1988, pour la mise en place d'une laverie solidaire et connectée dans l'hyper centre de Roubaix, combinant proposition d'un service de laverie avec un service d'accompagnement social. L'aide proposée s'élève à 15 000 €, soit 3 % du budget prévisionnel de l'association.16 C 1060

séance du 02/12/2016

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Conformément à l'article L 1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans le cadre d'un accord avec la Région, l'intervention de notre établissement s'effectuera en utilisant le règlement UE n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis. Les structures concernées ont été prévenues des modalités exactes de financement décidées.

En conséquence, la Commission Développement Economique – Emploi – Recherche consultée, le Conseil métropolitain décide de :

1) attribuer une subvention à hauteur de 20 000 € à l'association ABEJ Solidarité, l'association Essor à hauteur de 15 000 € ;

2) autoriser Monsieur le Président à signer avec ces entreprises sociales et solidaires une convention régissant les modalités de notre participation financière ;

3) imputer la dépense sur l'opération 603 O 002, nature 6574, fonction G 90 dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires

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Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

M. Alain BERNARD n'ayant pris part ni au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 08/12/2016