Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 096 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 096 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 096 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°03-2024-096

PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /

Secrétariat de Direction

03-2024-07-24-00001 - AP 1656bis/24 du 24/07/24 portant fermeture

administrative d'un élevage de cervidés (1 page) Page 3

03-2024-07-24-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1654/24 du 24

juillet 2024 portant modification d'une autorisation de détention, de

transport et d'utilisation de rapaces pour la chasse au vol (1 page) Page 5

203_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Allier

03-2024-07-24-00001

AP 1656bis/24 du 24/07/24 portant fermeture

administrative d'un élevage de cervidés

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-24-00001 - AP 1656bis/24 du 24/07/24 portant fermeture administrative d'un élevage de cervidés 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER.

Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse.

Extrait de l’arrêté n° 1656bis/24 en date du 24/07/2024 portant fermeture administrative d'un élevage de cervidés Article 1er: L’activité d’élevage de daims et cerfs sika de Monsieur Quentin RENARD est suspendue pendant une durée de 8 mois à partir de la signature du présent arrêté. À l’issue de ce délai, il sera procédé à l’abrogation de l’arrêté préfectoral n°2833/01 du 10 août 2001 d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de cervidés de catégorie B délivré à Monsieur Bruno MONTFOURNY, situé au lieu-dit « Clavegry » à AVRILLY, et exploité par Monsieur Quentin RENARD. Article 2 : Monsieur Quentin RENARD doit se séparer de la totalité de son cheptel de daims et de cerfs sika en sa possession dans un délai n’excédant pas 8 mois à partir de la signature du présent arrêté, selon la modalité de son choix parmi les deux options suivantes :

- Cession et transfert des animaux vivants, dans un établissement autorisé et habilité, hors parc et enclos de chasse antérieurs au 2 février 1993 ;

- Mise à mort de l’ensemble du cheptel, les frais résultant de cette opération restant à la charge du propriétaire de l’élevage (euthanasie, équarrissage, etc.).

En dernier recours, et notamment en cas d’incapacité de Monsieur Quentin RENARD à effectuer l’une ou l’autre des deux options ci-dessus, ce dernier peut requérir l’assistance des services publics de l’État pour procéder à l’abattage des animaux.

Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressé.

Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr

Yzeure, le 24/07/2024

P/ la préfète et par délégation

Le directeur départemental des territoires adjoint

Signé

Olivier PETIOT

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-24-00001 - AP 1656bis/24 du 24/07/24 portant fermeture administrative d'un élevage de cervidés 403_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Allier

03-2024-07-24-00002

Extrait de l'arrêté préfectoral n°1654/24 du 24

juillet 2024 portant modification d'une

autorisation de détention, de transport et

d'utilisation de rapaces pour la chasse au vol

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-24-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1654/24 du 24 juillet 2024 portant modification d'une autorisation de détention, de transport et d'utilisation de rapaces pour la chasse au vol 5DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER.

Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse.

Extrait de l’arrêté n°1654/24 en date du 24/07/2024 portant modification d’une autorisation de détention, de transport et d’utilisation de rapaces pour la chasse au vol.

Article 1er : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2056/2010 du 23 juin 2010 autorisant Monsieur Zacharie SAVEL à détenir au sein de son élevage d’agrément un spécimen du genre Buse de Harris, est modifié comme suit :

Aux fins de l’exercice de la chasse au vol, Monsieur Zacharie SAVEL est autorisé à détenir au sein de son élevage d’agrément – Luzet — 03600 HYDS :

- 1 spécimen du genre Buse de Harris (Parabuteo unicinctus) ;

- 1 spécimen du genre Autour des Palombes (Accipiter gentilis).

L’autorisation permet l’exercice de la chasse au vol pendant le temps où la chasse est ouverte ainsi que la mise en condition et l’entraînement des oiseaux après la date de clôture générale de la chasse, en application des règlements en vigueur.

Sont en outre autorisés la détention et le transport de ces oiseaux pour toutes les activités nécessaires à leur entretien.

La conception, l’entretien des installations, les conditions d’entretien, d’utilisation et de transport des animaux sont conformes aux dossiers de demande d’autorisation.

Article 2 : Les autres articles restent inchangés.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressé(e).

Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr

Yzeure, le 24/07/2024

P/ la préfète et par délégation

Le chef du service environnement

Signé

Francis PRUVOT

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-24-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1654/24 du 24 juillet 2024 portant modification d'une autorisation de détention, de transport et d'utilisation de rapaces pour la chasse au vol 6