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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 032 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 032 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-032
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024 Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2024-03-04-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°536-2024_attribuant
l'habilitation sanitaire au Dr Petar IVANOV (1 page) Page 3
03-2024-03-04-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°537-2024 attribuant
l'habilitation sanitaire au Dr Armand VAN GINDEREN (1 page) Page 5
03-2024-03-11-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°570-2024_attribuant
l'habilitation sanitaire au Dr Chloé PAQUET (1 page) Page 7
03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-03-14-00001 - Extrait de l’arrêté n° 592/2024 en date du 14 mars
2024 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons (1
page) Page 9
2 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-03-04-00009
Extrait de l'arrêté préfectoral
n°536-2024_attribuant l'habilitation sanitaire au
Dr Petar IVANOV
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-03-04-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°536-2024_attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Petar IVANOV 3 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 536/2024
attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Petar IVANOV
Article 1er: L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Monsieur Petar IVANOV, né le 17 juin 1976 à YAMBOL (Bulgarie)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 23801.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Petar IVANOV s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Petar IVANOV pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il sera désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 4 mars 2024
Pour la préfète de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
L’adjointe au chef de service santé, protection des
animaux et de l’environnement,
Signé
Dominique Lancelot Guilhen.
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-03-04-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°536-2024_attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Petar IVANOV 4 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-03-04-00008
Extrait de l'arrêté préfectoral n°537-2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Armand
VAN GINDEREN
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-03-04-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°537-2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Armand VAN GINDEREN 5 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 537/2024
attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Armand VAN GINDEREN
Article 1er: L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Monsieur Armand VAN GINDEREN, né le 29 novembre 1959 à DEURNE (Belgique)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 33541.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Armand VAN GINDEREN s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Armand VAN GINDEREN pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il sera désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 4 mars 2024
Pour la préfète de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
L’adjointe au chef de service santé, protection des
animaux et de l’environnement,
Signé,
Dominique Lancelot Guilhen
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-03-04-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°537-2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Armand VAN GINDEREN 6 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-03-11-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral
N°570-2024_attribuant l'habilitation sanitaire au
Dr Chloé PAQUET
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-03-11-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°570-2024_attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Chloé PAQUET 7 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 570/2024
attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Chloé PAQUET
Article 1er: L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Chloé PAQUET, née le 18 octobre 1998 à ALBUQUERQUE (États-Unis)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 32967.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Chloé PAQUET s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Chloé PAQUET pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 11 mars 2024
Pour la préfète de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service santé, protection des animaux et
de l’environnement,
Signé,
Vincent Spony.
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-03-11-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°570-2024_attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Chloé PAQUET 8 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2024-03-14-00001
Extrait de l’arrêté n° 592/2024 en date du 14
mars 2024 portant autorisation d’ouverture
tardive d’un débit de boissons
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-03-14-00001 - Extrait de l’arrêté n° 592/2024 en date du 14 mars 2024 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons 9 Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n° 592/2024 en date du 14 mars 2024
portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons
Article 1er : Monsieur Pascal VERDU, gérant de l’établissement «Pub Le Français», sis 8 Place de la Liberté à MOULINS, est autorisé, à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de la tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouvert jusqu’à 2 heures du matin tous les jours.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté par les forces de l’ordre, sauf retrait au cours de cette période. Son renouvellement devra faire l’objet d’une demande de l’intéressé un mois au moins avant le terme.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le maire de MOULINS et le directeur départemental de la police nationale de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
SIGNÉ
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-03-14-00001 - Extrait de l’arrêté n° 592/2024 en date du 14 mars 2024 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons 10