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Arrêté - A20260224 0146 Travaux Reynov Habitats Restructuration local commercial Republique 02.03 au 31.03.26
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 10h55 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260224 0146 Travaux Reynov Habitats Restructuration local commercial Republique 02.03 au 31.03.26)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260224_0146
Thème
: STATIONNEMENT
Objet_:
Restructuration
d'un
local
commercial
au
1
avenue
de
la
République
par
l'entreprise
REY'NOV
HABITATS,
du
02
mars
2026
au
31
mars
2026.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
REY'NOV
HABITATS,
le
24
février
2026,
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
de
la
restructuration
d'un
local
commercial,
l'entreprise
REY'NOV
HABITATS
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
sur
le
trottoir
au
1
avenue
de
la
République
du
02
mars
2026
au
31
mars.
Le
stationnement
ne
doit
en
aucun
cas
gêner
la
circulation
piétonne,
y
compris
pour
les
personnes
à
mobilité
réduites.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
doit
être
déplacé
immédiatement.
Une
personne
doit,
en
conséquence,
rester
en
permanence
à
proximité
du
véhicule.
La
sécurité
de
tous
les
usagers
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
REY'NOV
HABITATS. Article
3
: Le
responsable
l'entreprise
REY'NOV
HABITATS
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
ERREUR
En
I
EE
PR
RE
ER
NOR
RER,
RER
WE
E
9 AXE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112
A20260224_0146 Article
4
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
l'entreprise
REY'NOV
HABITATS
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
5:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
Et
à
l'entreprise
REY'NOV
HABITATS.
Fait
à Briançon,
le
2 7
FEV.
2026
René
MICHEL
Notifié
le :
27
FEV. 2026
ERP
RER
EE
RE
TERRES
LE TER
SERRE RENE
SRESSRESeNEEEPRE
nn
EE
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Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260224_0146
212