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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 01 15 10 25 Electrification za Nasbinals Sdee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 01 15 10 25 Electrification za Nasbinals Sdee)
Thèmes du document : Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
Publié le
ID : 048-200069144-2025 1015-01 15 10 25-DE N° 01_15_10_25
République
Française
D DÉLIBÉRATION Département de la
Lozère DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Arrondissement de Séance du 15 octobre 2025 Mende
C.DE C. DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC
L'an deux mille vingt cinq, le quinze octobre, le conseil communautaire légalement convoqué le 08/10/2025 s’est réuni, sous la présidence de Alain ASTRUC, Président
Membres en exercice : 35 — Présents : 20- Votants : 25
Présents :
Alain ASTRUC, Bernard BASTIDE, Eve BREZET, Jérôme POULALION, Raymonde JOUBERT,
Eric MALHERBE, Bernard BEAUFILS, Agnès BOUARD, Alain BRUN, Denis GRAS, François
HERMET, Vincent HERMET, Christian MALAVIEILLE, Elise MALAVIEILLE, Daniel MANTRAND, Pierrette MARTIN, Jean-François MONTIALOUX, Michel POULALION, Sophie RIEUTORT, Jean- Marie TARDIEU
Représentés :
Michel GUIRAL donne pouvoir à Sophie RIEUTORT, Marie-France PROUHEZE donne pouvoir à Vincent HERMET,Lucette BOUCHARINC donne pouvoir à Raymonde JOUBERT.Eric CARIOU donne pouvoir à Bernard BASTIDE,Frédérique PELLISSIER-GODARD donne pouvoir à Eve BREZET, Olivier PRIEUR donne pouvoir à Alain ASTRUC
Absents :
Elian CONSTANT, Michelle BASTIDE, Virginie BAUMELLE, Marie BOYER, Frédéric FLORANT, Daniel LONGEAC, Xavier POUDEVIGNE, Laurent PRAT, Virginie SAGNET
Secrétaire de séance : Raymonde JOUBERT
Electrification ZA de Nasbinals- Versement fonds de concours SDEE
Monsieur Alain ASTRUC, Président du SDEE, n'a pas pris part au vote
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5212-26,
Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de concours,
Vu les statuts du syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère, Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
Publié le
ID : 048-200069144-20251015-01_15_10_25-DE
M. le Vice-Président expose :
Suite à la demande concernant les travaux d'électrification désignés ci-après, un devis estimatif a été établis pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEE.
Afin de financer cette opération et en application des délibérations relatives à la participation des communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement du fonds de concours selon le plan de financement suivant :
| Dépenses TTC | Recettes TIC
F Nature des travaux | Montant Financement Montant
| Co a RE [Participation du SDEE | | 7888.96€
| Extension BTS 3 lots à la ZA route de | 9 65.01€ Fonds de concours dela TT Sd
Marvejols - Commune de NASBINALS communauté de communes 2076.05 €
on (25%6 devis HT) Oo _-
Total Total | 9965.01€ | 7 9965.01€
Conjointement aux travaux d'extension, des travaux de renforcement du réseau électrique existant seront réalisés pour un montant TTC de 53 111,99€ entièrement pris en charge par le SDÉE.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour)
ADOPTE la proposition de Monsieur le Vice-Président ;
S’ENGAGE à verser le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux ;
DECIDE d'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits seront inscrits à l'article 2041582.
Le Président, Alain ASTRUC
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif , dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
Le Président
Alain ASTRUC