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Déliberation - DE 2024 080 SDEE Travaux d'électrification Masméjean BUISSON
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 080 SDEE Travaux d'électrification Masméjean BUISSON)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 28 octobre 2024
Délibération N° DE_2024 080
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre, à 19 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présent Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice s séances (Salle du Foyer Logement), sous la présidence de
18 13 14 Stéphan MAURIN.
Date de la convocation :
22/10/2024 Présents : Catherine BLACLARD, Lucie BONICEL, Michèle
Pour Éontre | 'Abstention BUISSON, Matthias CORNEVAUX, Julie DELES, Cyril
DJALMIT, Christelle FOLCHER, François FOLCHER,
14 0 0 Guillaume HARVOIS, Thibaud MALGOUVYRES, Stéphan
Résultat du vote : adoptée MAURIN, Mathieu PUCHERAL, Fabienne PUCHERAL
MOLINES
Représentés : Sophie BOISSIER représentée par Mathieu
PUCHERAL
Absents et Excusés : Clara ARBOUSSET, Florence BOISSIER,
Olivier MALACHANNE, Daniel MOLINES
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Fabienne PUCHERAL MOLINES est nommée) à
l'unanimité secrétaire de séance.
[Objet : SDEE - Travaux d'électrification - Masméjean - BUISSON |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5212-26,
Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de concours, Vu les statuts du syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère,
M. le Maire expose :
Suite à la demande concernant les travaux d’électrification désignés ci-après, un devis
estimatif a été établi pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEE.
Afin de financer cette opération opérations et en application des délibérations relatives à la
participation des communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement d’un
fonds de concours selon le plan de financement suivant :
Date de transmission de l'acte: 13/11/2024
Date de reception de l'AR: 13/11/2024
048-200057594-DE 2024 080-DE DE_2024_080
AGEDI Dépenses TTC Recettes TTC
Nature des travaux Montant Financement Montant
Extension BTS résidence Buisson à Participation du SDEE 19 792.09 €
Masmejean 21172.09€ |Fonds de concours de la commune
{soit 119mI) (1000€ + 19mIx20€) LS80:00€
Total 21172.09€ Total 21172.09€
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE la proposition de M. le maire ;
S'ENGAGE à verser le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux ;
DECIDE d'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits seront
inscrits à l'article 2041582.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphan MAURIN Fabienne PUCHERAL MOLINES
Président de séance s
Date de transmission de l'acte: 13/11/2024
Date de reception de l'AR: 13/11/2024
048-200057594-DE 2024 080-DE DE_2024_080 AGEDI