Note de Synthèse - 20250527 note de synthese

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Note de Synthèse - 20250527 note de synthese Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Note de Synthèse - 20250527 note de synthese)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire, Les HAUTS-d'ANJOU

 CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

 CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

 CHERRE SOEURDRES QUERRE

Conseil Municipal

mardi 27 mai 2025

Note de SynthèseConseil Municipal du mardi 27 mai 2025 2

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE & URBANISME

Réaménagement des abords du Piron - Groupement de commandes avec le SMBVAR – Validation de l’enveloppe prévisionnelle et autorisation à engagement de travaux Par délibération du Conseil municipal du 12 novembre 2024, le groupement de commande a été constitué avec le SMBVAR pour la passation d’un marché public de travaux dans le cadre de la restauration fonctionnelle au cours d’eau du Piron comme solution pour prévenir les inondations sur la commune déléguée de Champigné. Il s’agit désormais d’autoriser Madame la Maire à valider l’enveloppe prévisionnelle des travaux et engager les travaux dans le cadre de cette estimation. Une présentation précise du projet sera effectuée.

Réaménagement des abords du Piron – Lancement de l’appel d’offres travaux - Volet paysager Il est proposé d’autoriser Madame la Maire à engager l’appel d’offre travaux du Piron via le mandat de travaux ALTER et à valider le rapport d’analyse des offres tranche ferme et tranches conditionnelles (1 et 2). Les tranches conditionnelles pouvant être différées dans le temps.

Traversée de Bourg de Champigné – Plan guide (Action 1) - Validation du scénario Il est proposé de valider le scénario et son estimation au terme de la réalisation du plan guide (action 1) et de valider le plan de financement de ce scénario.

Traversée de Bourg de Champigné – Signature du mandat de travaux avec ALTER Afin de mettre en œuvre le scénario retenu du plan guide d’aménagement de la traversée de bourg de Champigné, il est proposé d’autoriser Madame la Maire à signer le mandat de travaux avec ALTER. Le projet de mandat de travaux et ses annexes sont joints à la présente.

Sécurisation de la voirie – Rue Maurice Allard à Châteauneuf-sur-Sarthe – Mise en œuvre du Plan guide Aménagement - Approbation de la convention d’autorisation de travaux et d’entretien

Par délibération du 25 février 2025, le Conseil Municipal a autorisé le dépôt d’un dossier de subvention d’investissement auprès du Département au titre des amendes de police pour la réalisation des travaux de sécurisation de la voirie entre la rue Maurice Allard et l’allée de Tinoil. Il convient aujourd’hui d’approuver la convention pour finaliser le dossier de demande de subvention et autoriser la commune à intervenir sur le domaine public départemental. Un projet de convention est joint à la présente.Conseil Municipal du mardi 27 mai 2025 3

Instruction des déclarations préalables et des autorisations préalables relative à la police de la publicité extérieure - Convention pour la mise à disposition du service commun du PETR Par délibération du comité syndical du 15 janvier 2025, le PETR du Segréen a souhaité mettre en œuvre un service d’instruction commun des déclarations et autorisations relatives à la police extérieure pour l’ensemble des communes composant l’Anjou bleu. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, il est proposé de conclure une convention avec le PETR du Segréen et ainsi confier l’instruction des déclarations et autorisations relatives à la police de la publicité extérieure du service commune du PETR du Segréen. Le projet de convention est joint à la présente.

Dénomination de voies –Rue Saint-Pierre sur la commune déléguée de Cherré – Passage du chemin de Ronde sur la commune déléguée de Brissarthe

Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune. Il est proposé de renommer les voies suivantes : sur la commune déléguée de Cherré la Rue de l’Eglise devient Rue Saint-Pierre et sur la commune déléguée de Brissarthe le Chemin de Ronde devient le Passage du Chemin de Ronde.

CADRE DE VIE & ENVIRONNEMENT

Cimetières – Révision des tarifs des concessions funéraires

Lors du Conseil Municipal du 25 février 2025, les nouveaux tarifs pour les achats de concessions funéraires ont été fixées. Il s’agit d’apporter des précisions et correctifs sur les tarifs. La grille tarifaire modifiée est jointe à la présente.

Maison de la Rivière – Offre de visite commentée pour les groupes – Convention tripartite avec le PETR du Segréen et un guide bénévole

Il est proposé de conclure une convention avec le PETR du Segréen et un guide bénévole pour la mise en place de visites commentées de la Maison de la Rivière à destination de groupes de visiteurs. Le projet de convention est joint à la présente.

SOLIDARITES

Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2025-2031 (SDAHGV) Le nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2025-2031 a été présenté lors de la commission départementale consultative des gens du voyage du 1er avril 2025 sous le pilotage du Département. Conformément aux dispositions légales, ce document est soumis aux organes délibérant des communes concernées. Des prescriptions et recommandations ont été formulées sur le territoire et notamment pour la commune des Hauts d’Anjou. Ce schéma ainsi que les prescriptions et recommandations faites sur le territoire sont consultables en pièces jointes.Conseil Municipal du mardi 27 mai 2025 4

VIE SCOLAIRE ET TEMPS DE L'ENFANT

Accueil des enfants des sapeurs-pompiers volontaires – Convention avec l’Association Familles Rurales et l’OGEC de l’école Saint-Joseph

Par délibération du Conseil municipal du 12 novembre 2025, une convention a été conclue avec le SDIS pour accueillir les enfants des sapeurs-pompiers sur les accueils périscolaires afin que ceux-ci puissent partir en mission. Pour une égalité de traitement des enfants de la commune, il est également nécessaire de conventionner, d’une part, avec l’association Familles Rurales qui gère les accueils périscolaires des écoles de la commune déléguée de Champigné, et, d’autre part, avec l’OGEC de l’école privée de Saint-Joseph sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe. Les dispositions demeurent identiques. Les projets de conventions sont joints en annexe.

VIE ASSOCIATIVE

Piscine municipale – Partenariat avec le club de natation ASVS – Convention de mise à disposition des lignes d’eau

Le bureau de l’association ASVS a été renouvelé dernièrement. L’association a sollicité la commune pour bénéficier de lignes d’eau dans la piscine municipale sur certains créneaux. Il est donc proposé de conclure une convention de mise à disposition avec cette association selon des créneaux spécifiques. En contrepartie, l’association propose de reverser 15 € par adhérent à la commune. Le projet de convention est joint à la présente.

Piscine municipale – Modification de la grille tarifaire

A la suite du renouvellement de l’association ASVS, il est proposé d’inclure l’ensemble de ces adhérents dans la liste des personnes éligibles au tarif réduit. La grille tarifaire ainsi modifiée est jointe en annexe

ADMINISTRATION & MOYENS GENERAUX

Comités consultatifs – Modification des représentants

A la suite des différents mouvements au sein du Conseil Municipal et conformément aux dispositions légales, il est proposé de mettre à jour la liste des représentants désignés au sein des Comités Consultatifs de chaque commune déléguée. La liste des représentants est en pièce jointe.

Commissions municipales thématiques – Modification des représentants A la suite de différents mouvements au sein du Conseil Municipal et conformément aux dispositions légales, il est nécessaire de faire quelques modifications au niveau de la représentation dans les commissions municipales thématiques. La liste des représentants dans chaque commission est jointe en annexeConseil Municipal du mardi 27 mai 2025 5

Souscription à l’offre Legs&Moi de l’AMF49

L AMF 49 propose à chaque commune adhérente une prestation appelée LEGS&MOI portant sur le développement des libéralités : legs, donations, assurance-vie. La prestation proposée est gratuite et sera portée financièrement par l’AMF49. Elle invite l’ensemble de ces membres à y répondre. Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe de solliciter des fonds privés pour accroître les ressources de la commune et sa capacité d’investissements afin de favoriser le développement et l’attractivité de son territoire et d’approuver l’offre COM&SENS proposée par l’AMF 49.

AFFAIRES DIVERSES