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Arrêté - 2024 AT 146 Travaux dhydrocurage et realisation de controles des reseaux par camera sur la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 146 Travaux dhydrocurage et realisation de controles des reseaux par camera sur la commune)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2024/146
Paraphe
ni
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- COMMUNE
DE
FOUESNANT
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
_vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
16
avril
2024,
présentée
par
la
société
HYDROSERVICES
DE
L'OUEST
(sise
21
Rue
Anita
Conti
-
56000
VANNES),
dans
le cadre
de
travaux
d'hydrocurage
et de
réalisation
de
contrôles
des
réseaux
par
caméra
sur
la commune
de
FOUESNANT,
ARRETE
ARTICLE
1
: Durant
les
travaux
d'hydrocurage
et
de
réalisation
de
contrôles
des
réseaux
par
caméra
sur
la
commune
de
FOUESNANT,
la
chaussée
sera
rétrécie
du
mercredi
17
avril
2024
au
vendredi
31
mai
2024
sur
les
secteurs
suivants
:
+
Chemin
de
Kervastard,
Descente
de
Bellevue,
Espace
Kervihan,
Hent
Roudou,
Route
de
Bénodet,
Rue
de
Cornouaille
(travaux
interdits
les
vendredis
jusqu'à
13h00),
Ti
Com.
Les
chantiers
seront
mobiles.
ARTICLE 2 :
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
HYDROSERVICES
DE
L'OUEST.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la société
HYDROSERVICES
DE
L'OUEST,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CCPF,
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD, -
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
_arhéffe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
£opie
: service
Communication
Le
Mairë informe
que
ls présent
arrêté
peut faire
l'objet d'uñ
récours
pour
excès
de
pouvoir
devant
fe Tribunal
Administratif de
Rannes
{3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tune)
ser
cet
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
telerecours.fr