Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 15 AVRIL

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 15 AVRIL Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Labruyère-Dorsa. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 15 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 15 avril à 10 heures,

Le Conseil Municipal de la commune de LABRUYERE-DORSA, régulièrement convoqué, s'est réuni

dans la salle du Conseil de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Julien GODEFROY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Marine ANQUETIN, Thierry BANNER, Henri-Pierre BRANCOURT, Patricia

BRANCOURT, Théo BURAS, Julien GODEFROY, Pierre PASCAL, Béatrice POUPART.

EXCUSES :

Eva BAYET, Mélanie NEMOZ, Philippe PEYTAVIN

SECRETAIRE DE SEANCE : Béatrice POUPART

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2023,

- Délibération : Approbation du compte de gestion 2022,

- Délibération : Approbation du compte administratif 2022,

- Délibération : Affectation du résultat du compte administratif 2022

- Délibération : Vote des taux d’imposition 2023 (taxes foncières bâti et non bâti, taxe d’habitation),

- Délibération : Vote du budget primitif 2023,

- Achat d’un tracteur tondeuse et demande de subvention au Conseil Départemental,

- Délibération pour l’installation d’un poste de transformation sur une parcelle appartenant à la commune,

- Délibération pour la réalisation de divers travaux (sous-bassement église, murette près de l’église, trottoir salle des fêtes) par l’association CONFLUENCES et demande au conseil départemental,

- Questions diverses.

La séance est ouverte à 10h10APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil du 15 mars 2023, après discussion, le

conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.

DELIBERATION : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Suite à la démission de Monsieur Henri Pierre BRANCOURT au poste de deuxième adjoint en date du 01 janvier 2023 et à l’élection de Madame Béatrice POUPART en tant que nouvel adjoint en date du 19 janvier 2023, il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

Considérant la délibération en du 23 mai 2020 fixant les taux des indemnités du maire et des

adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de conserver le montant des

indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

➢ maire : 25.5 % de l’indice 1027

➢ 1er adjoint : 8 % de l’indice 1027

➢ 2ème adjoint : 8 % de l’indice 1027

DELIBERATION : FOURNITURE ET POSE DE DEUX HORLOGES ASTRONOMIQUES

PAR LE SDEHG

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du

06/10/2022 concernant la Fourniture et la pose de 2 horloges astronomiques en vue de faire

de l’extinction - référence : 6 BU 660, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Commande isolée sur poteau béton (2PA Pech CS) :

- Dépose de la cellule photo électrique existante, à remplacer par un interrupteur

programmable géopositionné 1 canal, à fixer sur le support béton dans un petit coffret

clase II.

Commande dans coffret (P3 Rivel)

- Dépose de l’horloge astronomique provisoire posée par l’entreprise d’entretien

- Fourniture et pose d’une horloge astronomique radiopilotée 2 canaux

Plage horaire d’extinction définie : 00h-6h sur toute la commune (travaux GC annulés).

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune

se calculerait comme suit : TVA (récupérée par le SDEHG) 216 €

 Part SDEHG 549 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 610 €

TAL 1 375 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager

sur sa participation financière.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le

projet présenté et décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie

d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Dans ce cas, l’annuité correspondante sera fonction du taux d’intérêt obtenu lors de la

souscription, est estimée à environ 59 euros sur la base d’un emprunt de 12 ans à un taux

annuel de 2.5 %, l’annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux

de l’emprunt réellement souscrit par le SDEHG.

Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget

communal.

QUESTIONS DIVERSES

➢ TRANSPORT A LA DEMANDE

Un service de transport à la demande va voir le jour au niveau de l’intercommunalité.

➢ LAC DU VERNET

Le Lac du Vernet qui appartient à l’intercommunalité va être classé en site espace naturel

sensible avec un accès réservé au scolaire dans un premier temps.

➢ LAC DE MAZADE à MIREMONT

Une pétition contre l’implantation des panneaux photovoltaïques flottants sur le lac de Mazade

à Miremont.

Ce lac est déclaré en Zone Naturelle jouxtant la Zone Nature 2000 du Vernet, il abrite une

faune et une flore abondantes et protégées.➢ REMPLACEMENT DU TRACTEUR TONDEUSE DE LA MAIRIE

Le tracteur tondeuse de la Mairie a fait son temps, il accumule les problèmes mécaniques.

Il est nécessaire de le remplacer, plusieurs devis ont été demandés et l’achat d’un nouveau

tracteur tondeuse sera prévu au Budget 2023.

➢ CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Le conseil municipal des jeunes pourrait éventuellement tenir un stand lors du vide grenier du

Dimanche 02 avril 2023.

➢ TRAVAUX DANS LA SALLE DES FÊTES

Les employés municipaux ont changé le plan de travail, le meuble sous-évier et l’évier du coin

cuisine de la salle des fêtes.

➢ CANDELABRE CHEMIN DE LA TUILERIE

Un candélabre chemin de la Tuilerie a été endommagé, une demande de dépannage en urgence a

été réalisé.

Le candélabre qui menaçait de tomber a été retiré.

➢ BIBLIOTHEQUE

• Les flyers pour l’atelier papier du 13 mai ont été distribués.

• Environ 160 ouvrages ont été prêtés par la Bibliothèque Départementale.

• La bibliothèque va devenir un point relais de la Bibliothèque Départementale : des livres

pourront être commandés et livré à la Médiathèque d’Auterive.

• Une Newsletter serait envoyée environ une fois par mois par email.

La séance est levée à 12h30