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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 15 MARS
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Labruyère-Dorsa.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 15 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Banque,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 15 mars à 21 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de LABRUYERE-DORSA, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans la salle du Conseil de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Julien GODEFROY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Marine ANQUETIN, Thierry BANNER, Eva BAYET, Julien GODEFROY,
Mélanie NEMOZ, Philippe PEYTAVIN, Béatrice POUPART.
EXCUSES :
Théo BURAS, Patricia BRANCOURT, Henri Pierre RANCOURT, Pierre PASCAL
SECRETAIRE DE SEANCE : Béatrice POUPART
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 février 2023,
- Délibération : fixation du taux des indemnités du maire et des adjoints,
- Délibération : Fourniture et pose de deux horloges astronomiques par le SDEHG,
- Questions diverses.
La séance est ouverte à 21h10
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2023
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil du 15 février 2023, après discussion, le
conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.
DELIBERATION : FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES
ADJOINTS
Suite à la démission de Monsieur Henri Pierre BRANCOURT au poste de deuxième adjoint en date du 01 janvier 2023 et à l’élection de Madame Béatrice POUPART en tant que nouvel adjoint en date du 19 janvier 2023, il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.
Considérant la délibération en du 23 mai 2020 fixant les taux des indemnités du maire et des adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de conserver le montant des
indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :
➢ maire : 25.5 % de l’indice 1027
➢ 1er adjoint : 8 % de l’indice 1027
➢ 2ème adjoint : 8 % de l’indice 1027
DELIBERATION : FOURNITURE ET POSE DE DEUX HORLOGES ASTRONOMIQUES
PAR LE SDEHG
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du
06/10/2022 concernant la Fourniture et la pose de 2 horloges astronomiques en vue de faire
de l’extinction - référence : 6 BU 660, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :
Commande isolée sur poteau béton (2PA Pech CS) :
- Dépose de la cellule photo électrique existante, à remplacer par un interrupteur
programmable géopositionné 1 canal, à fixer sur le support béton dans un petit coffret
clase II.
Commande dans coffret (P3 Rivel)
- Dépose de l’horloge astronomique provisoire posée par l’entreprise d’entretien
- Fourniture et pose d’une horloge astronomique radiopilotée 2 canaux
Plage horaire d’extinction définie : 00h-6h sur toute la commune (travaux GC annulés).
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune
se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 216 €
Part SDEHG 549 €
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 610 €
TAL 1 375 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager
sur sa participation financière.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le
projet présenté et décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie
d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.
Dans ce cas, l’annuité correspondante sera fonction du taux d’intérêt obtenu lors de la
souscription, est estimée à environ 59 euros sur la base d’un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2.5 %, l’annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux
de l’emprunt réellement souscrit par le SDEHG.
Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget
communal.
QUESTIONS DIVERSES
➢ TRANSPORT A LA DEMANDE
Un service de transport à la demande va voir le jour au niveau de l’intercommunalité.
➢ LAC DU VERNET
Le Lac du Vernet qui appartient à l’intercommunalité va être classé en site espace naturel
sensible avec un accès réservé au scolaire dans un premier temps.
➢ LAC DE MAZADE à MIREMONT
Une pétition contre l’implantation des panneaux photovoltaïques flottants sur le lac de Mazade
à Miremont.
Ce lac est déclaré en Zone Naturelle jouxtant la Zone Nature 2000 du Vernet, il abrite une
faune et une flore abondantes et protégées.
➢ FUTUR SCOT
Déclinaison de la loi 2021.
➢ REMPLACEMENT DU TRACTEUR TONDEUSE DE LA MAIRIE
Le tracteur tondeuse de la Mairie a fait son temps, il accumule les problèmes mécaniques.
Il est nécessaire de le remplacer, plusieurs devis ont été demandés et l’achat d’un nouveau
tracteur tondeuse sera prévu au Budget 2023.
➢ CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Le conseil municipal des jeunes pourrait éventuellement tenir un stand lors du vide grenier du
Dimanche 02 avril 2023. ➢ TRAVAUX DANS LA SALLE DES FÊTES
Les employés municipaux ont changé le plan de travail, le meuble sous-évier et l’évier du coin
cuisine de la salle des fêtes.
➢ CANDELABRE CHEMIN DE LA TUILERIE
Un candélabre chemin de la Tuilerie a été endommagé, une demande de dépannage en urgence a
été réalisé.
Le candélabre qui menaçait de tomber a été retiré.
➢ BIBLIOTHEQUE
• Les flyers pour l’atelier papier du 13 mai ont été distribués.
• Environ 160 ouvrages ont été prêtés par la Bibliothèque Départementale.
• La bibliothèque va devenir un point relais de la Bibliothèque Départementale : des livres
pourront être commandés et livré à la Médiathèque d’Auterive.
• Une Newsletter serait envoyée environ une fois par mois par email.
La séance est levée à 23h00