Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 15 FEVRIER

Documents similaires

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2023?download=t

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023?download=true

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2023?download=tru

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023?download=true

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2023?download=tru

Compte-Rendu - CR SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2022?

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2024?download=t

Compte-Rendu - CR SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2022?

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2024?download=t

Convocation - CONVOCATION CM DU 15 FEVRIER 2023?download=true

Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 15 FEVRIER Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Labruyère-Dorsa. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 15 FEVRIER)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Système de retraite, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 15 février à 21 heures,

Le Conseil Municipal de la commune de LABRUYERE-DORSA, régulièrement convoqué, s'est réuni

dans la salle du Conseil de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Julien GODEFROY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Marine ANQUETIN, Thierry BANNER, Théo BURAS, Julien GODEFROY,

Mélanie NEMOZ, Pierre PASCAL, Philippe PEYTAVIN, Béatrice POUPART.

EXCUSES :

Mme Eva BAYET

Mr Henri-Pierre BRANCOURT a donné pouvoir à Mme Mélanie NEMOZ

Mme Patricia BRANCOURT a donné pouvoir à Mme Béatrice

SECRETAIRE DE SEANCE : Mélanie NEMOZ

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 janvier 2023,

- Délibération : fixation du régime indemnitaire global des régisseurs de recettes,

- Délibération : convention d’adhésion au service retraite du CDG 31,

- Questions diverses.

La séance est ouverte à 21h10

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil du 19 janvier 2023, après discussion, le

conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.

DELIBERATION : FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE GLOBAL DES

REGISSEURS DE RECETTES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la délibération N° 22-2022 en date du 16

novembre 2022 autorisant le Maire à créer des régies communales, il est nécessaire de fixer le

régime indemnitaire global des régisseurs de recettes.

Il explique que les indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes

des collectivités et établissements publics sont fixées sur la base d’un barème défini parl’arrêté ministériel du 3 septembre 2001.

Il informe que des créations ou modifications de régie peuvent avoir lieu, afin de répondre aux

besoins d’encaissement de recettes nouvelles ou afin d’apporter des précisions sur les conditions

d’exécution et les modalités de fonctionnement des régies existantes.

Il rappelle que les régisseurs peuvent percevoir une indemnité de responsabilité dans les

conditions fixées par arrêté du Ministre chargé du budget. Les taux de l’indemnité de

responsabilité des régisseurs de recettes et des collectivités dans la limite des taux en vigueur

prévus pour les régisseurs de l’Etat.

Il précise que pour les recettes encaissées mensuellement situant l’encaisse mensuelle à 1 220 €

maximum, une indemnité de responsabilité peut être octroyée. Ainsi, compte tenu de l’importance

des fonds maniés, la réglementation en vigueur fait référence à une indemnité de responsabilité

annuelle de 110 €.

Il propose d’allouer aux régisseurs, en contrepartie des contraintes inhérentes à leurs fonctions,

une indemnité de responsabilité annuelle à hauteur du montant prévu dans l’arrêté ministériel du

3 septembre 2001.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité et décide l’instauration d’une

part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP qui sera alloué au régisseur

titulaire, annuellement à hauteur de 110 €.

DELIBERATION : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE RETRAITE DU CDG 31

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le CDG31 propose de signer une convention

d’adhésion au service retraite prenant effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 1 an

renouvelable d’année en année par tacite reconduction.

Cette convention prévoit que le CDG31 intervient en matière :

1/ Information aux employeurs territoriaux et aux actifs

Information aux employeurs territoriaux

Le CDG31 anime des séances d’information collectives destinées aux gestionnaires retraite des

employeurs territoriaux affiliés.

Des actions de communication sont menées par le CDG31 pour contribuer à une meilleure

connaissance du domaine des retraites (diffusion de toute information par courriel, téléphone,

internet et support papier, etc.).

Information aux actifs

Le CDG31 organise des actions collectives de sensibilisation à destination des actifs.2/ Accompagnement des employeurs territoriaux

Le CDG31 organise des ateliers pratiques sur les fonctionnalités des services en ligne et les

actes matérialisés.

3/ Accompagnement des actifs et intervention sur les dossiers et processus

Accompagnement des actifs

Le CDG31 organise des rendez-vous individuels afin de réaliser des Accompagnements

Personnalisés Retraite (APR) qui peuvent être réalisées en présentiel ou par tout autre mode

(entretien téléphonique, échanges de courriers papier ou électronique, etc…) selon les situations.

Intervention sur les dossiers et processus

Les dossiers et processus sur lesquels le CDG31 est susceptible d’intervenir sont les suivants :

- Validation de périodes, régularisation de cotisations et rétablissement de droits ;

- Compte Individuel Retraite ;

- Simulation de calcul de pension ;

- Qualification de Compte Individuel Retraite ;

- Demande d’avis préalable ;

- Liquidation de pension normale, d’invalidité et de réversion.

Deux formules sont proposées aux employeurs pour la prise en charge des dossiers et processus

CNRACL :

- Contrôle des dossiers basés sur une tarification à l’acte ;

- Réalisation des dossiers basée sur une tarification à l’acte.

Le traitement des dossiers est soumis à une participation financière, à l’acte :

Conditions financières 1 : applicables aux collectivités et établissements publics affiliés ou

adhérents à l’ensemble de missions Article L452-39 du CGFP

Conditions financières 2 : applicables aux non-affiliés et non adhérents à l’ensemble de missions

Article L452-39 du CGFP

Conditions financières 1 Conditions financières 2

Actes Contrôle Réalisation Contrôle Réalisation Validation de périodes 22€ 64€ 29€ 85€ Régularisation de cotisations 22€ 64€ 29€ 85€ Rétablissement de droits 22€ 64€ 29€ 85€ Compte Individuel Retraite 22€ 64€ 57€ 85€ Simulation de calcul de pension 43€ 149€ 57€ 160€ Qualification du Compte Individuel Retraite 43€ 149€ 57€ 160€ Demande d’avis préalable 43€ 149€ 57€ 160€ Liquidation de pension 43€ 149€ 57€ 160€

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que pour les collectivités et établissements

publics d’un effectif inférieur ou égal à 5 fonctionnaires titulaires ou stagiaires : aucun

frais de gestion n’est perçu.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’adhérer à la convention cadre

d’adhésion au service retraite du CDG31 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention

d’adhésion.QUESTIONS DIVERSES

➢ DEVIS RALENTISSEUR

Monsieur le Maire a demandé à l’entreprise COLAS un devis afin d’installer des coussins

Lyonnais (en béton) aux deux entrées du village et d’en rajouter un devant le lavoir.

Le montant du devis étant très élevé, Monsieur le Maire va revenir vers l’entreprise pour

avoir un nouveau devis pour des coussins berlinois.

➢ DEVIS BORNE A INCENDIE

Suite à une demande du SDIS, l’accès à la citerne enterrée près du terrain de tennis doit être

mis en conformité.

Deux options :

1. Empierrer le chemin de terrain en face le chemin de Pichou

2. Installer une borne à incendie en bordure de route

Monsieur le Maire a demandé à l’entreprise COLAS un devis pour empierrer le chemin et au

SPEHA un devis pour l’installation d’une borne à incendie.

➢ DEVIS TRACTEUR TONDEUSE DE LA COMMUNE

Notre tracteur tondeuse a 18 ans et montre des signes importants de faiblesse, des devis

pour le remplacer avec offres de reprise ont été demandés.

➢ LOCATION SALLE DES FETES

Suite au déménagement de Madame Patricia BRANCOURT qui gérait les états des lieux de la

salle des fêtes, il est nécessaire de réorganiser la gestion de la salle.

Cette mission sera partagée entre Julien GODEFROY, Béatrice POUPART, Mélanie NEMOZ

et Marine ANQUETIN.

➢ REUNION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Madame NEMOZ fait un compte rendu au conseil de la réunion « Plan Communal de

Sauvegarde »

La commune avait transmis en amont de la réunion le PCS communal (à actualiser) et le nom

des référents désignés (Mélanie Némoz et Pierre Pascal).La réunion a permis de préciser la plus-value de constituer un PCS à l'échelle intercommunale

(entraide, mise à disposition de matériels ou locaux, etc.). Des éléments seront à faire

remonter prochainement par les communes afin d'élaborer ces ressources.

➢ REUNION COMMISSION ENVIRONNEMENT

La réunion a porté sur deux thématiques :

- La journée "Nettoyage de printemps" organisée par la communauté de communes qui aura

lieu le samedi 18 mars 2023.

Les participants seront répartis sur 5 lieux différents. Chaque village/ville est libre de

proposer un ramassage sur sa commune. Faute de disponibilité des élus Labruyèrois à cette

date, nous ne proposerons pas de journée spécifique à Labruyère, par contre l'information

sera transmise aux habitants via les canaux classiques de communication.

- Les sentiers de randonnées. Le projet de boucle passant par notre commune est en

stand-by du fait de difficultés liées à l'obtention de l'accord de propriétaires privés sur

d'autres communes.

➢ PLANTATIONS D’ARBRES A REMPLACER

Cette année seuls des arbres/arbustes de remplacement ont été fournis par Arbres et

Paysages afin de renforcer les plantations déjà en place et remplacer une partie des sujets

morts.

Mélanie NEMOZ propose de se retrouver samedi matin pour effectuer ces plantations (verger

du Pichou, rue principale du village et entrée ouest).

➢ SALLE DES FÊTES

Le carrelage en bordure de la salle des fêtes est à refaire.

Il est possible de faire appel au chantier d’insertion qui a proposé de changer quelques

carreaux en bordure de la salle.

Le projet est à étudier.

➢ ASSEMBLEE GENERALE de L’AIP

Madame POUPART fait un compte rendu de l’assemblée générale de l’AIFP à laquelle la

commune adhère.L'AIFP (Association Intercommunale pour la Formation Permanente) a une mission de

solidarité et de complémentarité dans le cycle de la formation et de son financement. Après

examen de des dossiers, l'AIFP permet de placer la pièce manquante à votre puzzle formation.

L'AIFP soutien tout type de formation : remise à niveau, préparation à des concours,

formation artistique (musique, danse, ...), informatique, PAO, langues étrangères,

bibliothécaire, comptabilité, CAP petite enfance, BAFA, BAETEP, conduite d'engins de

travaux, brevet de secourisme, métiers de l'environnement, permis pros...

Une information sur les missions de l’AIFP sera communiquée dans le prochain bulletin

municipal.

➢ CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Le conseil municipal des jeunes s’est réuni, ils ont en projet de réaliser une soirée jeux de

société.

Deux dates ont été retenues : le 14 avril et le 16 juin 2023

➢ BIBLIOTHEQUE

Renouvellement des livres : La bibliothèque communale renouvelle le partenariat avec la

Médiathèque Départementale, 300 ouvrages mis à disposition par la Médiathèque vont arriver

à la bibliothèque.

L’équipe de la bibliothèque va organiser un « atelier papier » le 13 mai 2023.

La séance est levée à 22h55