Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ANNEXE DELIB2025 0413 ACQUISITION BANDE DE TERRAIN
Déliberation - DELIB2026 0433 ACQUISITION A LEURO SYMBOLIQUE DUNE
Déliberation - ANNEXE DELIB2026 0433 ACQUISITION A LEURO SYMBOLIQ
Déliberation - DELIB2025 0412 ACQUISITION PARCELLES RTE DU PLAN D
Déliberation - DELIB2025 0609 CESSION PARCELLE A749 CHEMIN DE REG
Déliberation - DELIB2025 0701 VENTE IMMEUBLE 32 RUE BRINGIER MONN
Déliberation - ANNEXE DELIB2025 0412 ACQUISITION PARCELLES RTE DU
Déliberation - DELIB2025 0209 APPROBATION CONVENTION DE PARTENARI
Déliberation - DELIB2025 0204 INFORMATION ANNUELLE RELATIVE AUX A
Déliberation - DELIB2025 1118 MANDAT SPECIAL POUR CONGRES DES MAI
Déliberation - DELIB2025 0413 Acquisition Bande de Terrain Pour Elargissement av Jean Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 0413 Acquisition Bande de Terrain Pour Elargissement av Jean Moulin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-04/13
Nombre
de conseillers
L’an
deux
mille
vingt
cinq
le 10
avril
à 19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
19
sous
la présidence
de
M.
FABRE
Claude,
1°
Adjoint
votants
:
25
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3
avril
2025
pour
:
25
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
COULOMB
Jean-Jacques,
INES
Claude,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
AUDOIN-LUONG
Marlène,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
contre :
0
abstention
:
0
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
COLETTA
Eliane
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
DELLAVALLE
Christine
donne
procuration
à Mme
BOTTERO
Emilie.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à Mme
NAUDIN
Nathalie.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
MERLO
Raymond.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
ABSENTS
NON
REPRESENTES :
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
INNOCENTI
Maxime.
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: ACQUISITION
A
L’EURO
SYMBOLIQUE
D’UNE
BANDE
DE
TERRAIN
POUR
L’ELARGISSEMENT
DE
L'AVENUE
JEAN
MOULIN
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2241-I
et
L
1311-
10
alinéa
2
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
LI111-1
relatif aux
acquisitions
amiables
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Métropole
n°
URBA
025-
14326/23/CM
du
29
juin
2023
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
;
Vu
le plan
cadastral
de
la parcelle
;
Considérant
qu’un
permis
d’aménager
n°
08312024B0002
a
été
accordé
à
Mme
FERRATO
Simone
le
1% août
2014
pour
la création
de
3
lots
à bâtir
et
la démolition
des
bâtiments
existants
situés
avenue
Jean
Moulin,
parcelles
section
B
n°1965
et 2216.
Considérant
l’emplacement
réservé
pour
voirie
n°
SZE-4-8
longe
la parcelle
B1965
ayant
pour
objet
l’élargissement
de
l’avenue
Jean
Moulin ;
Envoyé en préfecture le 15/04/2025 Reçu en préfecture le 15/04/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250410-DELIB20250413-DE
16/04/2025 Considérant
qu’un
accord
amiable
a
été
convenu
avec
Mme
FERRATO,
propriétaire
de
la
parcelle
B1965,
pour
l’acquisition
par
la
commune
d’une
bande
de
terrain
d’1,50
m
de
largeur
sur
environ
56
m
de
long,
soit
84
m°?
environ
à l’euro
symbolique ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
e
D’acquérir
à l’euro
symbolique
la bande
de
terrain
d’environ
65
nm.
e
De
classer
ces
parcelles
dans
le domaine
public
routier
communal.
e
D’autoriser
M.
Le
Maire à
signer
les
documents
relatifs
à cette
acquisition.
e
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif de
2025.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Secrétaire
rt
TT
2
Gilles
MARTIN
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 15/04/2025 Reçu en préfecture le 15/04/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250410-DELIB20250413-DE
16/04/2025