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Déliberation - DELIB2025 0412 Acquisition Parcelles RTE du Plan Daups
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 0412 Acquisition Parcelles RTE du Plan Daups)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-04/12
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
cinq
le
10
avril
à
19
heures
en
exercice
:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents
:
19
sous
la présidence
de
M.
FABRE
Claude,
1°
Adjoint
votants :
25
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3
avril
2025
pour :
25
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
COULOMB
Jean-Jacques,
INES
Claude,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAEFS
Hayette,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
AUDOIN-LUONG
Marlène,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
contre
:
0
abstention
:
0
ABSENTS
REPRESENTES :
Mme
COLETTA
Eliane
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
DELLA VALLE
Christine
donne
procuration
à Mme
BOTTERO
Emilie.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à Mme
NAUDIN
Nathalie.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
MERLO
Raymond.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
INNOCENTI
Maxime.
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
:
ACQUISITION
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
DES
PARCELLES
C1790
ET
C1791
SITUEES
ROUTE
DU
PLAN
D’AUPS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2241-1
et L
1311-
10
alinéa
2
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L1111-1
relatif aux
acquisitions
amiables
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Métropole
n°
URBA
025-
14326/23/CM
du
29
juin
2023
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile ; Vu
le plan
de
division
foncière
créant
les
parcelles
C1790
et C1791 ;
Considérant
qu’un
permis
de
construire
n°08312019B0027
a
été
accordé
le
30/09/2019,
et
modifié
à deux
reprises
en
date
du
02/05/2022
et du
14/11/2023
pour
la démolition
de
bâtiments
existants
et la construction
de
29
logements
dont
15
sociaux ;
Considérant
qu’un
accord
amiable
a
été
conclu
avec
la
Sem
Façonéo,
pour
lacquisition
à
l’euro
symbolique
par
la
commune
des
parcelles
n°
C1790
et
C1791
pour
la
création
d’un
trottoir
et
d’une
placette,
pour
une
superficie
totale
de
476
m?
soit
respectueusement
110
m°
et
366
m°.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025 Reçu en préfecture le 15/04/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250410-DELIB20250412-DE
16/04/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE :
e
D’acquérir
à l’euro
symbolique
les
parcelles
C
n°1790
et
C
n°1791
pour
une
superficie
totale
de
476
m°,
situées
route
du
Plan
d’Aups.
e
De
classer
ces
parcelles
pour
une
superficie
totale
de
476
m?
dans
le domaine
privé
de
la
commune.
e
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à cette
acquisition.
e
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif de
2025.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Secrétaire
Gilles
MARTIN
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 15/04/2025 Reçu en préfecture le 15/04/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250410-DELIB20250412-DE
16/04/2025