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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 0609 CESSION PARCELLE A749 Chemin de Regagnas 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Nombre de conseillers
en exercice: 29
présents: 21
votants: 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2025-06/09
L'an deux mille vingt cinq
le 2 juin à 19 heures
le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal: le 26 mai 2025
pour: 26
PRESENTS :
contre: 0
abstention: 0
Mmes et MM., FABRE Claude, COLETTA Eliane, INES Claude,
DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, ROYER Carole, MARCHAND
Charlène, MARTIN Gilles, TABONE Paul, MERLO Raymond, BOUHAFS
Hayette, PRATI Corinne, NAUDIN Nathalie, CRETELLO Karine, DEMOULIN
Christophe, AUDOIN-LUONG Marlène, TRAPANI Virginie, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge.
ABSENTS REPRESENTES :
M. CORNU Jérôme donne procuration à M. FABRE Claude.
Mme BOTTERO Emilie donne procuration à Mme CRETELLO Karine.
Mme BAYLE Magali donne procuration à Mme NAUDIN Nathalie.
M. INNOCENTI Maxime donne procuration à Mme PRATI Corinne.
Mme USSEGLIO Caroline donne procuration à M. COULOMB Jean-Jacques.
ABSENTS NON REPRESENTES :
M. DEGIOANNI Jean-Marie.
M. FILLAT Éric.
Mme COLLOMBON Danièle.
OBJET: CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION A N° 749
SITUEE CHEMIN DE REGAGNAS « LES ESPLANES NORD »
Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2241-1;
Vu la délibération nº 01/04 du Conseil Municipal du 17 janvier 2023 intégrant un bien sans maître dans le domaine communal;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole n° URBA 025- 14326/23/CM du 29 juin 2023
portant approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aubagne et de
l'Etoile;
Vu les avis du pôle d'évaluation domaniale de Toulon relatifs à la cession de 2 bandes de terrain
comprises en la parcelle cadastrale A n° 749 située Chemin de Regagnas << Les Esplanes Nord >> à Saint-Zacharie (83640) en date du 22 avril 2025 ;
Considérant que la commune de Saint-Zacharie est propriétaire d'un terrain nu, cadastré
section A n° 749 d'une superficie de 1100m², situé Chemin de Regagnas « Les Esplanes Nord >»,
classé en zone Nh du PLUi du Pays d'Aubagne et de l'Etoile;
Considérant que M. NEANT et Mme COSTA, propriétaires mitoyens de la parcelle A 749, ont émis le souhait de se porter acquéreurs d'une portion d'environ 710 m² de celle-ci, au prix de 7
euros/m², soit environ 300 m² pour M. NEANT et environ 410 m² pour Mme COSTA, le
géomètre mandaté par les propriétaires définira de façon précise les superficies cédées;
Envoyé en préfecture le 10/06/2025 Reçu en préfecture le 10/06/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250602-DELIB20250609-DE
11/06/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
De céder une partie de la parcelle cadastrée section A n° 749 au profit de deux
acquéreurs distincts, M. NEANT et Mme COSTA, pour des surfaces respectives d'environ 300 et 410 m², soit environ 710 m² au total au prix de 7 euros/m² qui feront l'objet de deux actes distincts.
De préciser que les frais de géomètre et les frais d'acte seront à la charge de M. NEANT
et Mme COSTA.
D'autoriser M. le Maire à signer les actes nécessaires à ces ventes et tous les documents
s'y afférent.
De dire que les recettes issues des ventes seront enregistrées sur le Budget Principal de
la commune au compte 775.
Pour Copie Conforme
Le Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Secrétaire
8
Jean-Jacques COULOMВ Claude FABRE
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture du Var le
et publication ou notification du
Envoyé en préfecture le 10/06/2025 Reçu en préfecture le 10/06/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250602-DELIB20250609-DE
11/06/2025