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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Outre-mer,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-02/04
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
cinq
le 24
février
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents
:
20
sous
la présidence
de M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants :
24
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
février
2025
pour
:
24
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
tre :
0
SORT
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
abstention
:
0
Hayette,
PRATI
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
PEREZ
Serge. ABSENTS
REPRESENTES
:
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
Jean-Jacques
COULOMB.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
CORNU
Jérôme.
M.
FILLAT
Éric.
M.
GEORGES
Philippe.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
INFORMATION
ANNUELLE
RELATIVE
AUX
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
OPERES
PAR
L’EPF
PACA
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2241-1
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024-06/02
en
date
du
24
juin
2024
portant
approbation
de
la
convention
habitat
subséquente
à
la
convention
cadre
habitat
à
caractère
multi-sites
2024-2029
conclue
entre
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA ;
Considérant
que
la
commune
doit
délibérer
sur
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
effectuées
dans
le cadre
de
la convention
précitée ;
Considérant
que
l’EPF
transmet
périodiquement
l’avancement
des
opérations
qu’il
réalise
pour
le compte
de
la commune,
via
un
récapitulatif
annuel
des
acquisitions
et cessions
réalisées
;
Considérant
le tableau
rendant
compte
des
acquisitions
et des
cessions
réalisées
en
2024,
reçu
de
l’'EPF
PACA,
ci-annexé
;
Envoyé en préfecture le 26/02/2025 Reçu en préfecture le 26/02/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250224-DELIB20250204-DE
28/02/2025 Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
:
°
Prend
acte
de
la
communication
du
tableau
des
acquisitions
et
des
cessions
réalisées
en
2024
par
l’EPF
PACA
ci-joint.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Secrétaire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 26/02/2025 Reçu en préfecture le 26/02/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250224-DELIB20250204-DE
28/02/2025