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Arrêté - arrete n 2026 11 SPIE THERAULT Ligne 63 kV AUBUSSON GOUZON Les Barthalots
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2026 11 SPIE THERAULT Ligne 63 kV AUBUSSON GOUZON Les Barthalots)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N°2026-11
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
SUR DES VOIES COMMUNALES
Le Maire de la Commune de Gouzon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,
Vu le Code de la route,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvé par les arrêtés ministériels du 08 Avril 2002 et du 31 Juillet 2002,
Vu la demande formulée par la société SPIE THEPAULT représentée par Madame Farida BOUCHAMA en date du 03 février 2026 ;
Vu les travaux prévus pour la Ligne 63 kV AUBUSSON-GOUZON : Renouvèlement de l'ouvrage du n°74 au 80 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnes chargées des travaux, il est nécessaire de réglementer en conséquence la circulation sur la voie communale n°18 "Les Barthalots".
ARRETE
Article 1 : du mardi 17 février 2026 à 08h00 au vendredi 15 mai 2026 à 18h00, la SPIE THEPAULT est autorisée à effectuer des travaux pour la Ligne 63 kV AUBUSSON-GOUZON : renouvèlement de l'ouvrage n°74 au 80 à l'emplacement mentionné sur le plan annexé à la demande, sur la voie communale n°18 « Les Barthalots ».
Article 2 : la circulation de tous véhicules sera interdite temporairement sur la voie communale n°18 "Les Barthalots" lors des interventions ponctuelles de la société SPIE THERAULT.
Article 3 : pendant cette même période, la circulation sera alternée manuellement.
Article 4 : pour la voie concernée, les travaux devront être réalisés dans un délai de 90 jours.
Article 5: à l'issue des travaux, les lieux devront être remis en l'état initial, aux frais exclusifs du pétitionnaire. Toutes les dispositions seront prises par le pétitionnaire pour assurer la sécurité des usagers de la route aux abords du chantier.
Article 6 : le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui devra être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 7 : la présente autorisation n'est valable que pour 90 jours à compter de la date du 17 février 2026.. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait bon usage avant l'expiration de ce délai.
Article 8 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Notifié et publié le 1 7 FEV. 2526
Article 9 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, Monsieur le Maire de Gouzon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la législation en vigueur.
Article 10 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse
- Monsieur le Directeur adjoint du Pôle Cohésion des Territoires
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon
Madame la Directrice du Service Départemental d'Incendie et de Secours
Monsieur le Directeur du S.A.M.0
Direction des Transports Routiers de Voyageurs - Site de GUERET - Avenue Pierre Leroux 23000 GUERET
- Unité Territoriale Technique de BOUSSAC — M. JEANOT
- Madame Farida BOUCHAMA, société SPIE THEPAULT
- Monsieur Fabrice DUBOIS, société SPIE AG LTS
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à GOUZON, le 12 février 20,26