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Déliberation - decision affaires culturelles expo gabriele munter
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision affaires culturelles expo gabriele munter)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
dé
Gentilly
Republiqu française
du Val-de-Mar Uepartement DECISION DU MAIRE
N° 250522694
AFFAIRES CULTURELLES - Visite de l'exposition Gabriele Munter au Musée d'art Moderne de la ville de Paris suivie d'un atelier de pratique artistique
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-3,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025, portant délégations de pouvoirs attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2024, portant approbation du Règlement intérieur de la commande publique,
VU le devis de prestations présenté par le Musée d’art Moderne de la ville de Paris, VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la volonté de proposer des animations accessibles à tous les publics,
DECIDE
ARTICLE 1% - APPROUVE et ACCEPTE le devis du Musée d’art Moderne de la ville de Paris sis au 11, avenue du Président Wilson 75 016 Paris pour une visite de l’exposition Gabriele Munter suivie d’un atelier de pratique artistique animé par un médiateur du musée. Un bon de commande du montant de ce devis sera émis.
ARTICLE 2 -— DIT que la dépense en résultant, d’un montant de 25 € TTC, sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal.
ARTICLE 3 -— IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine Séance.
Affiché le 12 mai 2025 Fait à Gentilly, le 3 mai 2025 En préfecture le 12 mai 2025
Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20250503-13435-DE-1-1 Fatah AGGOUNE Délai et voie de recours: La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr