Déliberation - decision communication contrat de creation et suivi graphique publication sortir a gentilly

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Déliberation - decision communication contrat de creation et suivi graphique publication sortir a gentilly Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - decision communication contrat de creation et suivi graphique publication sortir a gentilly)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Si

Gentilly

DECISION DU MAIRE

N° 250522690

COMMUNICATION - Contrat de création et suivi graphique pour la publication trimestrielle "Sortir à Gentilly"

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération du Conseil Municipal n°250214002 du 14 février 2025 déléguant au Maire les attributions énumérées à l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2024 portant approbation du Règlement Intérieur de la Commande Publique,

VU la proposition de Mme TRANCHANT Servane, graphiste, pour la création de 11 numéros de « SORTIR À GENTILLY », publication trimestrielle des Services culturels de la municipalité de Gentilly (94), ainsi que pour une mise à jour graphique dite « Refonte » du document durant la période afin de conserver le document attractif,

VU le Budget Communal,

CONSIDERANT la nécessité pour la ville de Gentilly, de faire appel à une graphiste pour concevoir et réaliser la maquette du Sortir à Gentilly,

DECIDE

ARTICLE 1er - APPROUVE et ACCEPTE, de signer le contrat de création graphique et de suivi d’édition présenté pour la période du 1/05/2025 au 31/12/2028 par Madame Servane TRANCHANT, domiciliée 13 rue Calas 69004 LYON, SIRET 443 807 730 00025 - APE 9003B - Maison des artistes n° ordre T173168.

ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant, d’un montant de 28 800 euros HT (TVA non applicable), sera imputée sur les crédits inscrits au Chapitre 011, du Budget Communal.

ARTICLE 3 - IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d'une prochaine Séance.

Affiché le 11 avril 2025 Fait à Gentilly, le 1 avril 2025 En préfecture le 11 avril 2025

Identifiant de l'acte : LE MAIRE,

094-219400371-20250401-13371-CC-1-1 Fatah AGGOUNEDélai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité

territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux

mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr