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Arrêté - arrete 2022 135
Déliberation - Renovation coffrets forains place eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - Renovation coffrets forains place eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST:MALIFAUX
SEANCE DU 20 DECEMBRE
2024
Code
Postal
:
42660
Délibération n° 2024-07-91
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la
convocation
:
13
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
20
Nombre
de
conseillers
présents
2
16
Nombre
de
procurations
;
4
Votes
:
20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
vingt
décembre
deux-mil-vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
GENEST-MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Vincent
DUCREUX,
Maire
de
la
commune.
Membres
présents
:
DUCREUX
Vincent,
SEUX
Christian,
ROCHETIN
Pascale,
TEYSSIER
Michel,
MANDON
Geneviève,
CHAVANA
Jean-Luc,
MERLE
Evelyne,
LESCANNE
Etienne,
SANTIAGO
François,
LARGERON
Olivier,
FAURE
Pascal,
BASTY
Jean-Pierre,
LAROIX
Laurence,
CROZET
Hélène,
RAYMOND
Jonathan,
MASSARDIER
Alexandre.
Procurations
:
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
THOUMY
Denis
procuration
à
CHAVANA
Jean-Luc
(42-21
4202244-20241220-2024-07-91
-DE|
EBOLI
Laure
procuration
à MANDON
Geneviève
BESSON
Hélène
procuration
à SANTIAGO
François
ns
:
ORIOL
Jessica
procuration
à CROZET
Hélène
(Réception
par
le
préfet
:23/12/2024]
Accusé
certifié
exécutoire
Absents
excusés :
Secrétaire
:
TEYSSIER
Michel
OBJET
: RENOVATION
DES
COFFRETS
FORAINS
DE
LA
PLACE
DE
L’EGLISE
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
y a lieu d’envisager
des
travaux
de rénovation
des
coffrets
forains
situés
place
de
l’Eglise.
Conformément
à ses
statuts
(article
2 notamment)
et aux
modalités
définies
par
le Comité
et le Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de la commune,
il assure
la maîtrise
d'ouvrage
des travaux
faisant l'objet de la présente.
Il perçoit,
en lieu
et place
de
la commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Coût
du
projet
actuel
:
- Rénovation
coffrets
forains
: 11
647,00
€
HT
- Taux
de
participation
: 71
%
- Part
à la charge
de
la commune
: 8 269,00
€ HT
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par la collectivité,
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
rénovation
des
coffrets
forains
situés
place
de l’Eglise
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le dossier
sera soumis
au maire
pour
information
avant
exécution
;
- APPROUVE
le montant
des
travaux
et la participation
prévisionnelle
de
la commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur le montant
réellement
exécuté
;
- ACTE
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en une
seule
fois
;
- AMORTIT
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
dix
années
;
- AUTORISE
le maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir.
ONT
SIGNE AU REGISTRE
LE MAIRE
ET LE PRCRETA
SP
AEANTE
T$ EE
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
À
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le
20décembre
2024. Le
Maire
Vincent
DUCREUX