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Arrêté - 2024 2 059 coffret forain renovation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 059 coffret forain renovation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
[——
VILLE
DE
LL
FONTCNILLES WwWwWw.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
RENOVER
LE
COFFRET
FORAIN
AVENUE
19
MARS
1962
N°
2024-2-059
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
et notamment
ses
articles
L.411,
R.417-1
et R.417-12,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
du
24/11/1967
modifiée
relative
à la signalisation,
Considérant
la
demande
effectuée
par
Mme
SOMNINHOM
Belinda
en
sa
qualité
d’assistante
travaux
de
la
société
DA-SPIE
City
Networks-Labarthe,
située
au
2
Zone
Artisanale
de
Perbost,31800
Labarthe
Inard, joignable
au
05
62
00
78
13
en
date
du
28
mai
2024,
pour
rénover
le
coffret
forain
situé
sur
l’avenue
du
19
Mars
1962
à Fontenilles,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents,
et
des
usagers
des
voies,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÈÊTE
Article
1 :
Entre
le mercredi
10
juillet
2024
et
le vendredi
19
juillet
2024,
soit
pour
une
durée
de
10 jours
calendaires,
(sous
réserve
du
calendrier
prévisionnel
de
l’entreprise),
la société
DA-SPIE
City
Networks-Labarthe
est autorisée
à
intervenir
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
coffret
forain
situé
à
l’Espace
Marcel
Clermont
sur
l’ Avenue
du
19
mars
1962
à Fontenilles
(31470).
Article
2
:
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
intervenants,
la
société
est
autorisée
à
empiéter
sur
la chaussée
et
devra
réguler
la
circulation
routière
par
alternat
manuellement
ou
à
l’aide
de
feux
tricolores,
le
temps
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux.
Article
3 :
{ La éréiation
routière
sera limitéeà 30 km/h
et interdite aux plus de 3,5 T.
es
Lésstätioninement
des
véhicules
sera
interdit
et considéré
comme
très
gênant
sur. Tensemble
du
chantier
durant
la période
de travaux,
hormis
les véhicules
du chantier.
Article
4 :
La
signalisation
du chantier
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
la personne
chargée
des
travaux.
Article
5
:
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
1/2 —
VILLE DE
FONTENI
[Les
ww\Ww.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
RENOVER
LE
COFFRET
N°
2024-2-059
Article
6 :
Article
7 :
Article
8 :
Article
9 :
FORAIN
AVENUE
19
MARS
1962
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification. Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
Autonome
de
St
LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le 09/07/2024
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH
2/2