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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 38 Subvention 2026 au CIAS HMV
Document publié le Mercredi 4 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 38 Subvention 2026 au CIAS HMV)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le ER
ID : 073-200070340-20260304-2026_38-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2026 - 38 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 04 mars à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué
s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON. La convocation a été envoyée en date du 25 février 2026.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Jean-Marc
BUTTARD, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Nathalie FURBEYRE, Gilles
MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude
RAFFIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Karin THEOLIER, Jérémy TRACQ,
Pierre VALLERIX.
Absents : Agnès BALZER, Patrick BOIS, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Christian CHIALE,
Humberto FERNANDES, Marc KONAREFF, Maryvonne ROBIN.
Procurations : Humberto FERNANDES à Thierry THEOLIER
Maryvonne ROBIN à François CHEMIN
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 23
Madame Erica SANDFORD a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Subvention annuelle de fonctionnement au budget principal 2026 du CIAS HMV
-__ Fixation du montant et des modalités de versement du solde de la subvention
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée le besoin prévisionnel de
financement par la CCHMV du CIAS Haute Maurienne Vanoise pour l’année 2026 à hauteur de 1 640 000.00 euros (subvention de fonctionnement).
Il rappelle que préalablement à l'approbation du budget primitif principal 2026 de la CCHMV, l'assemblée a délibéré favorablement en janvier 2026 afin d'approuver le versement d'un acompte à la participation financière annuelle 2026 à verser au CIAS HMV par la CCHMV à hauteur de 300 000.00 euros.
Dans ces conditions, il convient désormais d'arrêter le montant de la subvention de fonctionnement annuelle et les modalités de versement du solde de ladite subvention. Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Arrête le montant de la subvention annuelle de fonctionnement à verser par la CCHMV au budget principal 2026 du CIAS Haute Maurienne Vanoise à hauteur de 1 640 000.00 euros ;
-__ Décide de verser le solde de la subvention à hauteur de 1 340 000.00 euros en plusieurs fois avant le 31 décembre 2026 selon les disponibilités de trésorerie de la CCHMV ; -__ Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 09 mars 2026.
La secrétaire de séan
Erica SANDFORD