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Arrêté - 2024 128 Voirie ODP Lharmonie
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 128 Voirie ODP Lharmonie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
ARRETE MUNICIPAL |
N°2024/PM/128
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — MANIFESTATION « FÊTE DE LA
MUSIQUE 2024 » - CONCERT - DIMANCHE 23 JUIN 2024 — HALLE DU MARCHÉ- NANGIS -
L'HARMONIE DE NANGIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques (Article L2111-1),
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU l’article R610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/358 en date du 23/10/2021, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Philippe DUCOQ, 2ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande, en date du 15 mai 2024, de l’école de musique « L'HARMONIE DE
NANGIS » sise 28, rue Aristide Briand à Nangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de garantir la bonne tenue de la manifestation « Fête de la
musique 2024» organisée par l’école de musique « L'HARMONIE DE NANGIS »,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de garantir la sécurité des participants,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation automobile,
ARRÊTE
Article 1 : L'école de musique « l’Harmonie de Nangis » est autorisée à organiser un concert
sous la halle du marché à Nangis le dimanche 23 juin 2024 de 7 heures à 23 heures.
Article 2 : Le stationnement et la circulation automobile seront interdits et déclarés gênants,
dans les rues suivantes :
- Halle du Marché,
- Rue du Minage,
- Rue du Dauphin,
- Rue du Général Leclerc (de 11h30 à 23h00).
Article 3 : L’organisateur devra veiller à maintenir, en permanence, la voirie en bon état de
propreté. Article 4 : Seul les véhicules de l’organisation ainsi que les véhicules d'intérêts prioritaires
seront autorisés à circuler dans le périmètre de la manifestation.
Article 5 : Les véhicules génants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au
présent arrêté.
Article 6 : L'occupation du domaine public est accordée à titre gracieux en raison de son
caractère festif.
Article 7 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et réglementations en vigueurs.
Article 8 : Affichage de l'arrêté municipal selon la réglementation en vigueur et entretenu par
l'organisateur.
Article 9 : Le Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la
signature dudit arrêté municipal.
Copie de cet acte sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant du Centre d'intervention et de Secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du Pôle Actions Culturelles,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- L'école L'HARMONIE DE NANGIS.
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication
ou notification
Le + /0S$S /2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de
deux mois auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Nangis.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr