Compte-Rendu - 7 CM 18 decembre 2014

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Compte-Rendu - 7 CM 18 decembre 2014 Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Gœulzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CM 18 decembre 2014)Thèmes du document : Démocratie, Cybersécurité, Institutions publiques, &

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 décembre 2014:

Le 18 décembre 2014 à 20h le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L2121-7, L2121-10 & 2121-11 du C.G.C.T. s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. le Maire Francis Fustin.

Présents : Mmes Avril Annick, Denize Patricia, Marmouzet Marie Laure, Mercier Nadine, Mme Marie Vistot, et Ms. Bailliez Dominique, Behague Jérôme, Lamy Denis, Lefebvre Laurent, Pouille Xavier, Vandeville, Laurent, Wantier Vincent.

Pouvoir ; Mme Pivan Pascaline à M le Maire, Mme Cacheux Catherine à Mme Nadine Mercier Absent; aucun

Secrétaire de séance ; demande de Mme Patricia Denize qui sera assistée par M. Serge Horosko

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil s’il est autorisé à procéder à l'enregistrement des débats de l’assemblée communale.

> Adopté à l'unanimité

Il rappelle la date de convocation du présent conseil le 15 décembre 2014 , de la date d’affichage le 15 décembre 2014. Après avoir procédé à l’appel nominatif des membres (nombre de conseillers en exercice 15, présents 13, et représentés 2, votants 15) et vérifié que le quorum étant atteint, M. le Maire a déclaré la séance ouverte et le Conseil passe à l’approbation du compte rendu de la séance du 18 décembre 2014.

Délibération N°1 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal qui s’est tenu le 18 décembre 2014

Le Maire rappelle que le P.V. de ce conseil a été transmis, joint à leur convocation du 15 décembre 2014, à Pensemble des conseillers municipaux et qu'aucune question écrite n’ayant été transmise au secrétaire de séance, il propose d’approuver le PV de la séance du 18 décembre 2014.

> 15 voix pour dont représentés : 2 Le PV est adopté à la majorité absolue.

Mine Marie Laure Marmouzet et M Denis Lamy souhaitant intervenir le Maire leur donne la parole

-Mme ML Marmouzet signale une erreur de frappe dans le document remis en page 2 "Taxe d'aménagement"! et regrette l'envoi tardif du compte rendu du présent conseil le hmdi pour une réunion le jeudi soir. -Une correction sera apportée à ce compte rendu et M le maire rappelle que le délai légal est de 3 jours avant chaque CM et qu'il avait signalé lors du conseil du 20 novembre 2014 que le planning des réunions très serré en fin d'année 2014 imposeraït la tenue de ce conseil avant le 25 décembre { finaliser la procédure MAPA/ Fournitures repas scolaires, pour une signature du contrat avant la rentrée scolaire de janvier 2015)

-M Denis Lamy après examen des documents comptables et analytiques du SIRA que M Xavier Pouille lui avait fait parvenir à sa demande, trouve peu explicites les tableaux et documents du M4 de ce syndicat pour l'année 2014.

Îl lui est répondu que ses remarques et questions sur ces documents devraient être formulées par écrit et que

nous les communiquerions au Président dudit syndicat.

- Profitant que le registre des délibérations circule pour recueillir les signatures des conseillers, M le Maire regrette l’absence de M Dominique Baïlliez aux 2 réunions de la commission d’appel d’offre les 12 novembre et 12 décembre 2014 après convocation de ses membres par écrit, Il aurait informé par mail de son absence à la première, mail non reçu par le secrétariat de la mairie et n’aurait pas reçu la 2% convocation),

M le Maire rappelle qu’à 6 jours du réveillon, chaque membre du conseil doit participer à la distribution des colis de Noël pour les Aînés de la commune et qu’il compte sur toutes et tous pour consacrer quelques instants à cette distribution.CE

:

| Délibération N°2 : autorisation du CM de la sortie de là commune d’Arleux du SIRA

Rappels historiques :

- 2013 : les communes de Aubigny-au —Bac, Arleux, Bugnicourt, Erchin, Roucourt, et Villers au Tertre ava jent décidé en CM leur retrait du SIRA en application de l’Article L. 5212-30 sauf si le STRA se transfor mait en syndicat « dit à la carte ». ( Aiticle L 5212-16 du CGCT). La commune de Lécluse avait sollicité u niquement la mutation du SIRA en Syndicat à la carte.

__ Nombreuses réunions notamment avec Le sous-préfet qui ont abouti aux décisions suivantes : 1) Pas de syndicat à la carte

2) conformément à A.5211-19 du CGCT, les communes du SIRA doivent accepter avec délibération de le ur CM respectif Le retrait de la commune d’Arleux aux conditions ci-dessous résumées (objet de la prése nte délibération)

les 5 autres communes retirent leur demande de retrait dérogatoire et doivent produire une délibération de leur CM en ce sens. ‘

3) Les cotisations du SIRA sur la base de celles de 2014 seront réduites de 2015 à 2019 des % suivants ; en 2015 moins 20% par rapport à 2014, en 2016 moins 10% par rapport à 2015, en 2017 moins 10% par rap port à 2016, en 2018 moins 10% par rapport à 2017 eten 2019 moins 10% par rapport à 2018

4) Arleux s'engage par délibération de son CM à :

- verser sa cotisation 2015 en totalité au SIRA

- conventionner avec le SIRA pour l’utilisation de certains services lesquels seront recouvrés dans le cadre d’un budget annexe

5) La CAD examinera lors d’un prochain conseil communautaire une augmentation de sa subvention au SI RA qui est actuellement de 46200€. (intervention commune du Pdt du SIRA et du maire d’Arleux près d u Pdt de la CAD)

La commune d’Arleux s'étant engagée à prendre une‘délibération actant l’abandon de la procédure de retrait dérogatoire prise antérieurement par son Conseil Municipal, elle demande l'application du retrait de droit commun conformément à l’article L5211-19 du Code Général Collectivités Territoriales. Celui-ci précise notamment que ce retrait est subordonné à l’accord des Conseils Municipaux exprimé dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement.

Observation(s) formulée(s) : A Xavier Pouille rappelle que l'ensemble des communes du SIRA doivent délibérer avant la date du 12 février 2015.

M. le Maire met aux votes la délibération suivante si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations util es et nécessaires pour voter :

- Le Conseil Municipal de Goeulzin, commune membre du SIRA, Syndicat Intercommunal de la Région d * Arleux, accepte la demande de retrait de la commune d’Arleux dudit syndicat conformément à l’article . L5211-19 du Code Général Collectivités Territoriales.

> Décision du Cénseil : après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité (15 voix pour dont représentés 2 )

Délibération N°3 : Adhésion au groupement de commandes du CDG 59 (convertion constitutive du groupement pour la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information}

Le groupement a pour but la dématérialisation des échanges, la télétransmission et la sécurité des systèmes

d’information, ce groupement de commande a pour but d’éviter à chaque commune de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des prix préférentiels.

L’adhésion au groupement de commande est gratuite pour le "pack essentiel" c'est-à-dire des outils et de l'accompagnement spécifique aux démarches de dématérialisation du contrôle de légalité (actes) et des flux comptables (système P.E.S.V2). Cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière. ©

À titre d’information, elle s’est révélée être un réel suècès puisqu’à ce jour, plus de 580 collectivités du département du Nord en sont membres.

2:

Ainsi pour bénéficier de cette adhésion il est demandé aux communes de passer une convention après avoir délibérer en ce sens et signer la convention relative avant le 31 décembre 2014.

M. le Maire met aux votes la délibération suivante si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et nécessaires pour voter :

Considérant l'intérêt de rejoindre le groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie financière, et ce, à compter de 2014 et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,

Le Conseil Municipal :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord ( C.D.G.59) coordinateur du groupement et Fhabilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

-_ Observation(s) formulée(s) : Mme ML.Marmouzet fait remarquer que l'on ne connaït pas le coût des mouvements EDI qu'entrainent l'adhésion au CDG et à une société filiale privée CRE@TIC.

-- Comme l’a rappelé le Maire lors de précédents conseils, la dématérialisation des procédures, notamment la télétransmission des actes, s'impose désormais aux collectivités. Le C.D.G.59 - Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) - , dans son rôle d’accompagnement et d’aide à Ja bonne gestion auprès des collectivités territoriales, s'est associé en 2010 à la Préfecture du Nord pour proposer un projet global de dématérialisation.

M le Maire complète les informations concernant CRE@TIC, Centre de Ressources E-Administration et

Technologies de l'Information et de la Communication qui est en fait, un service du CDG59 spécialement :

créé pour soutenir les collectivités dans la modernisation et l’informatisation des services, ainsi que le:

développement de l’e-administration. Cre@tie a scindé ses activités en 2 pôles à compter du 1er janvier

2015, à savoir un pôle animation et un pôle technique.

Enfin, il informe les membres du CM qu’il leur sera présenté prochainement une adhésion au pack nommé

essentiel. ledit « pack essentiel » comprend l’ensemble des outils nécessaires pour la dématérialisation du

contrôle de légalité, des flux comptables, des marchés publics ainsi que pour l'archivage électronique de

ces flux dématérialisés. Ce pack essentiel est financé par le CDGS9, seul l'accompagnement cre@tic et

les certificats électroniques sont à la charge de la collectivité qui peut ainsi dématérialiser les procédures

de la mairie.

Une estimation de ce coût d’accompagnement est faite en fonction de la nature de la collectivité, du

nombre d’actes et de sa taille : pour Goeulzin le cofit serait de 100€ ht/an environ.

M. le Maire met aux votes la délibération suivante si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et nécessaires pour voter :

“Décide d'adhérer au groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d'information.

Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.

Autorise M. Le Maire à signer la convention constitutive du groupement du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération."

- Décision du Conseil : après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette délibération à la majorité absolue (13 voix pour dont représentés 2, 3 abstentions), ;2

| Délibération N°4 : Taxe communale sur les pylônes électriques

Les communes sur le territoire desquelles sont implantés des pylônes supportant des lignes électriques à moyenne et haute tension (>200 kilovolts), perçoivent chaque année une imposition forfaitaire : « la taxe pylône ». Le versement est effectué par RTE à l’administration fiscale au début du mois de mai. Un contrôle dans notre comptabilité ne fait plus état de ce versement et ou suscite de notre part des interrogations.

En 2014, les montants sont fixés à 2 146 € pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts comme à Goeulzin (tension mentionnée mention faite au PLU 201 1), et 4 289 € pour ceux supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

Le Maire rappelle que l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes répond en matière contentieuse aux mêmes règles que les autres impôts directs locaux. Ainsi, en regard du délai prévu en matière d'impôts directs locaux par l'article L. 173 du livre des procédures fiscales (LPF) pour les erreurs où omissions constatées pouvant être réparées par l'Adtuinistration, ce délai court jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est établie.

M le Maire demande au conseil autorisation d’effectuer toutes les démarches pour faire reconnaître les sommes dues à la commune en 2014 et sur Les années antérieures.

M. le Maire ne met pas aux votes cette délibération dont l'application relève de la gestion quotidienne de ses attr ibutions dans le cadre légal et analyse celle-ci comme étant de fait une information utile des conseillers.

Observation(s) formulée(s). Aucune

Décision du Conseil : aucune

Délibération N°5 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement | (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V) Ces dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2013

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. °

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

(à titre d'exemple) : montant budgétisé - dépenses d'investissement 2013 : 7 818 000 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 1 020 000 € (<25% x 7 818 000 €.)

M. le Maire met aux votes la délibération suivante si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et nécessaires pour voter :

“Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2014 avant le vote de budget 2015 dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2014, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette."

Observation(s) formulée(s). Aucune

- Décision du Conseil : après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette délibération à la majorité absolue (13 voix pour dont représentés 2, 3 abstentions)

Délibération N°6 : Délibération autorisant le maire à mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement (dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente).

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par LOE n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V) Ces dispositions s'appliquent à compter du ler janvier 2013 : Loi tot

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

M. le Maire met aux votes la délibération suivante si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et nécessaires pour voter :

"Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent"

Observation(s) formulée(s). Aucune

- Décision du Conseil : après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette délibération à à la majorité absolue ( 13 voix pour dont représentés 2, 3 abstentions)

| Délibération N°7: Financement BAFA de 2 bénévoles

En juillet dernier deux jeunes ont participé bénévolement au centre aéré. (Trois semaines)

Pour les remercier et les encourager à poursuivre dans cette voix nous proposons que la commune finance pour partie leur BAFA, à titre exceptionnel, à hauteur de 50% dans la limite de 300 € pour chacun d’entre eux.M Xavier Pouille confirme que le directeur du centre Aéré a été satisfait de leur implication et leurs activités

durant ces 3 semaines

M. le Maire met aux votes la délibération suivante si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et nécessaires pour voter :

"Autorise Le financement par la Commune pour partie du BAFA, à titre exceptionnel, à hauteur de 50% dans la

limite de 300 € pour chacun d'eux"

Observation(s) formulée(s).

Mme ML Marmouzet intervient pour confirmer les propos de M X Pouille mais regrette que certe participation

intervienne après que cerlains jeunes aient déjà réglé ces frais de perfectionnement au BAFA( 332 €). MX Pouille recherchera une solution pour ceux-ci.

Décision du Conseil : après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité (is

voix pour)

| Délibération N°8: Colis des Anciens 2014

Lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2014, il avait été accepté pour les colis des Anciens la somme de

4 195 € répartie en 61 colis d’un montant unitaire de 40 € (2 440 €) et en 78 colis individuels de 22,50€

(1755 €).

Il s’avère que le nombre des bénéficiaires 2014 est plus important.

Il manque 4 colis couple à 40€ soit 160,00 € et 6 colis individuels à 22,50 € soit 135,00 0€. La somme à ajouter

est d’un montant de 295,00 € ce qui porte le budget Colis des Anciens à un montant de 4 490 €

Observation(s) formulée(s). Aucune

Décision du Conseil : après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité,

Plus auctme question étant à l’ordre du jour, M le Maire prononce la levée de la présente séance à 21h40 et remercié Mmes et Ms les conseillers municipaux ainsi que tous les Goeulzinois présents ce soir en salle du Cadran Solaire,

Pe