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Arrêté - signe 25 at 0106 la joyeuse petanque rumillienne top 1500 rue du mont blanc anciennes casernes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0106 la joyeuse petanque rumillienne top 1500 rue du mont blanc anciennes casernes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°25-AT-0106
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU MONT BLANC et AVENUE GANTIN
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 28/04/2025 émise par l'association La Joyeuse Pétanque Rumillienne domiciliée 14 rue du Mont Blanc 74150 RUMILLY représentée par monsieur Matthieu VALOGNE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que l'organisation d'un concours de pétanque et la conception des lieux où se déroule l'évènement nécessite une modification du stationnement et de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/05/2025 et jusqu'au 02/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent : parking du Boulodrome
du 12 au 9035 RUE DU MONT BLANC
parking des Anciennes Casernes
Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; L'évènement motivant le présent arrêté aura lieu du vendredi 30 mai dès 15h au dimanche 1er juin à 20h sur les voies susnommées ;
Pour garantir la continuité de la circulation et assurer la sécurité des piétons, le stationnement des véhicules sera interdit devant et sur le chemin donnant accès au parking du boulodrome, ainsi que sur la rue du Mont Blanc du lundi 19 mai au vendredi 2 juin 2025 inclus.
Une surface de 120m x 20m sera réservée sur le parking des anciennes casernes coté pont du Mont-Blanc et voie ferrée pour créer des jeux supplémentaires.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les Services Techniques.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 28 avril 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
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#SIGNATURE# DIFFUSION:
Joyeuse Pétanque Rumillienne
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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