Compte-Rendu - cpterenducm20juin2016

Documents similaires

Compte-Rendu - compterendu18avril2017

Compte-Rendu - compterendu21mars2016

Conseil Municipal - CM 29MARS2024

Conseil Municipal - CM 29MARS2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 19FEVRIER24

Compte-Rendu - crcmsept2016

Compte-Rendu - cm18.09.23

Compte-Rendu - compterendu23fevrier2015

Séance - SEANCE 17 OCTOBRE 2022

Compte-Rendu - compterendu01fevrier2016

Compte-Rendu - cpterenducm20juin2016 Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Bélâbre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpterenducm20juin2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2016

L’an deux mil seize, le vingt juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bélâbre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur LAROCHE Laurent Maire de Bélâbre.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 juin 2016

Présents : Laurent Laroche Maire, Alain Nevière, Laurence Baritaud, Annie Brulon, Florian Chiron, Sandra Dubos, Paul Jeanneau, Stéphane Léonard, Vincent Manteau, Jacques Martinaud, Sylviane Ouvrard, Jean-Marc Pouget.

Absentes excusées : Suzanne Marchand, Marie-Jeanne Maillochon

Secrétaires de séance : Sandra Dubos – Florian Chiron

Ordre du jour :

- Travaux Mairie – Salle des Fêtes

- Contrat Virginie Jeanneton

- Tarifs Cimetière - Columbarium

- Tarif Assainissement

- Opération zéro pesticide

- Plan d’eau – étude de faisabilité

- Questions diverses.

TRAVAUX MAIRIE

Mr le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de commencer les travaux de restauration de la mairie avant le 26 aout prochain sous peine de perdre la subvention DETR d’un montant de 37 840 € attribuée en 2013 sur le 1er projet de réhabilitation de la mairie. Il donne également le montant de la DETR 2016 qui a été attribuée sur la partie chauffage et économies d’énergies du nouveau projet de restauration de la mairie et de la salle des fêtes à savoir 17 100 €. L’appel d’offre concernant les travaux de la mairie et de la salle des fêtes sera lancé dès la fin du mois.

Prévision de l’ouverture des plis : dernière semaine de juillet.

CONTRAT VIRGINIE JEANNETON

Mr le Maire informe le conseil que le contrat CUI de Virginie Jeanneton est arrivé à son terme et qu’il ne peut pas être renouvelé.

Le Conseil charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires au recrutement d’une autre personne.

TARIFS CIMETIERE COLUMBARIUM

Mr le Maire expose au conseil la nécessité de revaloriser les tarifs du cimetière et du columbarium de façon à mettre en adéquation les recettes inhérentes aux attributions et renouvellement des concessions et les coûts de gestion liés à leur entretien différé, voire à leur reprise, tout en permettant aux familles d’obtenir une concession traditionnelle à un coût réduit. Il est donc proposé que les tarifs applicables à compter du 1er juillet 2016 pour les concessions dans le cimetière et le columbarium soient :CIMETIERE

Concession Durée tarif 2 m2 50 ans 80 € Caveau provisoire Gratuit

COLUMBARIUM

Par case 15 ans 200 € 30 ans 300 €

50 ans 500 €

Dispersion des cendres gratuit cavurnes 15 ans 250 € 30 ans 400 €

Le conseil après en avoir délibéré vote ces tarifs à l’unanimité.

TARIF ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose au conseil que compte tenu des frais d’entretien du réseau et des investissements à prévoir, il est nécessaire de procéder à une augmentation du tarif de l’eau assainie. Il propose de passer le tarif existant de 0, 72 € le m3 d’eau assainie à 1.08 € le m3. Le conseil après en avoir délibéré et en accord avec la proposition ci-dessus faite, fixe à l’unanimité la taxe d’eau assainie pour l’année 2016 à la somme de 1.08 € le m3.

Monsieur le Maire est chargé de faire appliquer cette décision.

OPERATION ZERO PESTICIDE

Il est procédé au visionnage d’un film réalisé par le CPIE, puis il s’en suit un débat faisant apparaitre que l’utilisation des pesticides est soumise à plusieurs règles : la gestion différenciée dépend de la surface à traiter, de la nature des plantes et donc une adaptation à l’utilisation des produits. Plusieurs catégories ont été répertoriées :

1) Les massifs, 2) les arborés, 3) les espaces isolés (fauché 1 fois par an).

A partir de 2017, il sera demandé aux communes de réduire l’utilisation des pesticides pour finir vers

une interdiction totale du recourt aux pesticides à compter de 2020.

PLAN D’EAU – ETUDE DE FAISABILITE

Mr le Maire fait part au conseil qu’il a rencontré un représentant de l’ADEV pour une étude de

faisabilité dans la mise en place d’un système de filtration naturelle afin d’améliorer la qualité de

l’eau du plan d’eau. Coût de cette étude 3 000 €. Le conseil donne son accord.

QUESTIONS DIVERSES

PETITION CONTRE LA FERMETURE DE LA GENDARMERIE DE BELABRE

Mr le Maire informe le Conseil qu’il est envisagé de fermer la Gendarmerie de Bélâbre à partir de

juillet ou décembre 2017. Le conseil fermement opposé à cette fermeture demande à la commission

communication de travailler sur une pétition à mettre en place chez les commerçants. Cette pétition

sera également mise en ligne sur le site de la commune. Une délibération sera prise en ce sens.TRAVAUX DE VOIRIE

Les propositions de restructuration de voies communales pour 2017 soumis à la Communauté de

Communes Marche Occitane-Val d’Anglin sont :

La route des Coteaux avec réalisation de fossés

La route de la Gougonnerie

Le Peu Rôti

Des coupures de routes à la Tiffonerie et route des Chirons

Changement des busages et création de fossés route des Jançons

Création de fossés route des Brandes.

COMMANDE DE PRODUITS PHYTO

Mr le Maire expose au conseil la possibilité de bénéficier de la formation commandeur de Mr Berrier Guillaume Agent Technique à Prissac afin d’effectuer les commandes de produits phyto pour le compte de la commune de Bélâbre ; les employés de Bélâbre n’ayant que des formations « applicateur ».

Pour cela, Mr le Maire explique qu’il sera établi une convention entre la commune de Prissac et Bélâbre précisant les modalités de fonctionnement.

Le conseil à l’unanimité donne son accord sur le principe et autorise Mr le Maire à signer la convention à intervenir.

JO 2024

Le Conseil à l’unanimité décide d’apporter son soutien à la candidature de la Ville de Paris à

l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature

soit retenue par le Comité International Olympique.

INSTALLATION DE MIROIRS

Suite à la demande de plusieurs personnes, pour l’installation de miroirs rue George Sand et avenue Jean

Jaurès, le conseil donne son accord.

CLASSE DE NEIGE POUR L’ECOLE

Accord du conseil pour le projet 2017.

MATERIEL

Mr le Maire informe le conseil de la livraison de la nouvelle remorque et de la revente de l’ancien tracteur

tondeuse pour la somme de 2000 €.

INONDATIONS

La commune a subi de nombreux dégâts suite aux inondations. Des devis de réparations ont été

demandés, des dossiers de demandes d’aides ont été réalisés. Le conseil sera tenu informé des suites de ce

dossier.

Suite à ces évènements il sera créé une liste de personnes volontaires pour accueillir des sinistrés. La

commission Grands Froids et canicule sera élargie afin de définir les charges de chacun.REPAS DES ANCIENS

Des bons retours du repas des anciens, il serait peut être bien de changer la date pour 2017.

ARTISANS COMMERCANTS

Mr le Maire souhaiterait que la commission artisans organise une visite des entreprises, afin de connaitre

les éventuelles attentes de chacun.

OFFICE DE TOURISME

Changement de régisseur des recettes, Melle Julie Brissau remplacera Mme Varlan Billois à compter du

1er juillet prochain.

FETE DE L’ECOLE

Elle se déroulera au plan d’eau.

TERRAIN DE TENNIS

Mr Manteau expose que le terrain de tennis pourrait être rénové, voir nettoyé dans un premier temps.

PLAQUES DE RUES.

Mr le Maire informe le conseil qu’un devis a été demandé pour le renouvellement des plaques des rues.

CEREMONIE DU 10 JUILLET

Une convention vient d’être établie entre les communes de Ciron, Chauvigny, Lignac et Bélâbre elle sera

signée par les parties le jour de la cérémonie du 10 juillet.

CALENDRIER

Cérémonie du 10 juillet 44 : le 10 juillet 2016

Ouverture des plis travaux mairie le 27 juillet 2016

Prochain conseil le 12 septembre 2016