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Déliberation - 20220127 D8
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20220127 D8)
Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220127-
2022_01_D8-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 janvier 2022
Affiché le 28 janvier 2022
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 27 JANVIER 2022 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D8 - Gymnase Bernard Chauvet – Travaux de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales - Remplacement de l’éclairage et du chauffage – Demandes de subventions
Date de convocation : .............................................................................. 21 janvier 2022
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 5 Matthieu GUIHO à Mme la Maire ; Philippe BARRIERE à Julien SARRAZIN ; Jocelyne PELETTE à Natacha MICHEL ; Sabrina THIBAUD à Cyril CHAPPET ; Jean-Marc REGNIER à Myriam DEBARGE
Absents excusés : ..................................................................................... 3 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Gaëlle TANGUY
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Natacha MICHEL
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire) et ouvre la séance.
*****
AR Prefecture
017-211703475-20220127-2022_01_D8-DE
Reçu le 28/01/2022
Publié le 28/01/2022
Conseil municipal du 27 janvier 2022
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le 28 janvier 2022
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N° 8 - Gymnase Bernard Chauvet -
Travaux de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités
territoriales - Remplacement de l’éclairage et du chauffage -
Demande de subventions
Rapporteur : M. Julien SARRAZIN
La Ville de Saint-Jean-d’Angély entreprend depuis plusieurs années des tranches de travaux relatives aux grosses réparations de mise aux normes des bâtiments sportifs permettant ainsi une pratique et un accueil en toute sécurité.
En complément du complexe sportif du Coi, la Ville dispose aux allées d’Aussy d’une seconde salle dénommée « gymnase Bernard Chauvet », équipement municipal qui accueille la pratique sportive scolaire, les entrainements et les compétitions régionales et départementales de la Jeunesse Laïque Angérienne basket-ball et de Saint-Jean Volley-Ball.
La Ville a déjà réalisé les travaux suivants :
- En 2011 la rénovation des vestiaires ;
- En 2013 une extension de 97 m² rendant le gymnase accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) avec la création d’une rampe à l’entrée, d’une salle de réunions, d’un local de rangement matériel ainsi que la mise en place de gradins pour le public ;
- En 2019 le remplacement du parquet sur lambourde, la rénovation en peinture des 2 pignons et la création d’un sanitaire accessible PMR.
Afin de clore la programmation des gros travaux sur cet équipement sportif municipal, il est envisagé de procéder au remplacement de l’éclairage et du système de chauffage existants dans le gymnase.
En effet, l’éclairage actuel constitué de 10 lampes à iodure de sodium 400w orange et les 4 aérothermes du chauffage qui datent de plus de 20 ans sont usagés, énergivores, et ne répondent plus aux attentes des pratiquants.
Les travaux consistent en la dépose des matériels existants et en la mise en place d’un nouveau matériel d’éclairage LED permettant d’obtenir un éclairement moyen de 500 lux à la mise en service, et de 4 nouveaux aérothermes nouvelle génération équipés de protection contre les ballons.
Pour évaluer la performance environnementale du projet, la Ville fera appel à un bureau d’étude chargé d’apprécier le gain énergétique attendu entre la consommation actuelle et celle estimée après travaux. Celui-ci sera affiché en Kwhef/m²/an et en €/m²/an.
AR Prefecture
017-211703475-20220127-2022_01_D8-DE
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le 28 janvier 2022
Affiché le 28 janvier 2022
Le montant de ces travaux qui s’élève à 24 613,00 € HT se décompose comme suit :
Postes des dépenses
Montant
prévisionnel
HT
TVA 20 %
Montant TTC
- Bureau d’étude
. Accompagnement technique : étude technico-
économique du remplacement éclairage et
aérothermes
- Éclairage :
. 20 armatures LED symétrique 184W
. Matériel de raccordement et de fixation
. Dépose du matériel existant, pose et câblage du
nouveau matériel et essais
- Chauffage :
. 4 aérothermes WESTHERM 552 CN
. 4 diffuseurs N à double déflexion T55
. Thermostat d’ambiance
. Mise en place des 4 aérothermes
. Raccordement électrique
. Réalisation + fourniture 4 cannes de vidange +
purge
. Fourniture et mise en place de 4 grilles de
protection
. Location lève-matériaux + échafaudage
1 100,00 €
1 100,00
9 000,00 €
7 600,00
500,00
900,00
14 513,00 €
6 712,00
536,00
375,00
3 200,00
500,00
820,00
1 620,00
750,00
220,00 €
220,00
1 800,00 €
1 520,00
100,00
180,00
2 902,60 €
1 342,40
107,20
75,00
640,00
100,00
164,00
324,00
150,00
1 320,00 €
1 320,00
10 800,00 €
9 120,00
600,00
1 080,00
17 415,60 €
8 054,40
643,20
450,00
3 840,00
600,00
984,00
1 944,00
900,00
Total 24 613,00 € 4 922,60 € 29 535,60 €
Cette opération peut être financée par l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) rubrique « Grandes priorités, catégorie 1 – Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables » conformément à la circulaire préfectorale du 19 octobre 2021, par le Département de la Charente-Maritime au titre de la politique sportive départementale 2022 rubrique « aide aux équipements sportifs ».
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Financeurs Recettes Taux
État
- DSIL 2022 « rénovation énergétique »
Département de la Charente-Maritime
- Politique sportive départementale 2022
(*plan départemental Vals de Saintonge)
Ville de Saint-Jean-d’Angély
- Autofinancement
Total =
13 537,15 €
6 153,25 €
4 922,60 €
24 613,00 €
55 %
25 %
(15 + 10*)
20 %
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L’opération n’est pas assujettie à la TVA, néanmoins elle bénéficie du FCTVA. Le n° de SIRET de la commune est le 211 703 475 00015.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la rénovation de l’éclairage et du système de chauffage du gymnase Bernard Chauvet pour un montant de 24 613,00 € HT soit 29 535,60 € TTC,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- d’autoriser Mme la Maire :
. à solliciter l’aide financière de l’État au titre de la DSIL 2022 « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales » et du Département de la Charente-Maritime au titre de la Politique sportive 2022 « aide aux équipements sportifs »,
. à entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et à signer tout document afférent à ce dossier.
La Ville s’engage à ne pas commencer l’exécution des travaux avant d’avoir reçu l’accusé réception l’autorisant à les démarrer.
Les crédits nécessaires en dépenses seront inscrits au Budget Primitif 2022, opération 0579.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (26) : Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
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