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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du lundi 9 juillet 2018
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du lundi 9 juillet 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances,
Compte rendu
Séance de Conseil Municipal
Lundi 09 Juillet 2018
18 h 30.
L’An deux mil dix huit le lundi 9 Juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MICHEL Robert,
Date d’envoi de la convocation et de l'affichage :
Présents : 19 Mme ASPE Isabelle-M. BASTIANELLI Jean -Pierre, M.
BOREA Maurice-. M BORDEL Philippe Mme BOULET
Michèle-M. CIANEA Alain- M.LATOUR Michel-.Mme
OBERTO France . M. MIELLE Didier - Mme PERCHOC
Marie -Mme MAS Fanny - Mme GIOVINAZZO Marie
Angèle- M. HAY André- M. BRUN Fernand-Mme BRUNO
Dominique-Mme OLIBE Carole- M. ESNAULT Jean-Yves-
M. BUCAIONI Claude.
Procurations : 01 M. GAUTIER Franck donne procuration à M. BORDEL
Philippe
Absents excusés: 02 Mme LOPEZ Sylvia - Mme HAREL-MICLOTTE Brigitte
M. DEGRANDY Claude.
Le quorum étant atteint la séance publique peut se tenir à 18 h 30.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance, Mme BOULET Michèle est désignée comme secrétaire de séance.
M. Le Maire demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la séance du
Conseil Municipal du mois de Juin 2018.
Aucune observation et adoption à la majorité du compte rendu précédent.
Monsieur le Maire procède la lecture de l’ordre du jour . 1°/ Délibération portant décision modificative de crédits n°01 au budget primitif 2018 de la Commune.
Monsieur le Maire expose qu’il s’agit de doter d’une subvention exceptionnelle de 600 € le club du
3ème âge en raison de l’anniversaire de ses 40 ans.
Il est proposé de prendre une DM1 au BP 2018 de la Commune sur les dépenses imprévues de la
façon suivante :
Fonctionnement
Chapitre 65- Subvention
Art.6574 : club 3ème âge:+ 600 €
Chapitre 022 : dépenses imprévues : - 600 €
Pour information , Monsieur le Maire précise qu’ il restera au chapitre 022 la somme de 19 400 €. Puis demande si le Conseil municipal a des observations .
Aucune observation ? puis il soumet la question au vote .
Pour . Contre _ Abstentions
15 00 105 |
2°/ Délibération portant décision modificative de crédits n°01 au budget primitif 2018 de l’Eau potable.
Monsieur le Maire expose qu’il s’agit de doter le chapitre 20 d’un montant de 8 000 € en vue de régler une facture non prévue concernant l’étude du périmètre de protection des sources
Proposition de la DM 1 suivante :
Investissement
Chapitre 20 : immobilisation incorporelle
Art.2031 : frais d’étude ( périmètre protection des sources ): + 8 000 €
Chapitre 020- Dépenses imprévues : - 8000 €
Monsieur le Maire précise qu’ au chapitre 020, il restera la somme de 17 653 € ( soit 25 653 € de
budgétisé à l’origine sur ce chapitre ).Puis il demande si le Conseil Municipal a des observations .
Aucune observation, puis il soumet la question au vote .
| Pour | Contre | Abstentions
15 00 105 | 3°/ Délibération portant participation de la commune aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire 2017/2018 .
Monsieur le Maire explique que chaque année scolaire la commune doit participer au CMS et aux frais de fonctionnement car le CMS a en charge le suivi de 413 élèves sur notre commune. Le
montant pour l’année scolaire 2017-2018 s’élève à 619,50 €.
Une convention ad”’hoc est à signer et un titre de recettes sera émis par la Ville de BRIGNOLES en charge du CMS.
Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions .
Aucune observation, puis il soumet la question au vote .
| Pour | | | Contre | Abstentions
[20 100 100
4°/ Délibération portant création de deux postes d’adjoint technique.
Monsieur le Maire expose qu’il s’agit de deux postes occupés actuellement par deux contractuels qui donnent entière satisfaction et que l’on souhaite pérenniser , car le service a en réellement besoin pour fonctionner correctement.
Pour ce faire deux postes doivent être créer .
La masse salariale reste inchangée car les agents sont déjà prévus financièrement .
Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Monsieur BRUN demande si ces agents seront Stagiaires . Monsieur le Maire mentionne que
l’embauche se fera en CDI.
Puis il demande au Conseil municipal de délibérer .
| Pour |Contre | Abstentions
120 00 100
5°/ Délibération portant création d’un poste de Rédacteur territorial.
Monsieur le Maire expose qu’il s’agit du poste actuellement occupé par Céline OLIVERO instructeur en urbanisme qui partira en congé maternité d’ici fin Juillet 2018, il était nécessaire de la remplacer. Un appel à candidature a été lancé sur CAP territorial, et Mme Claire LOUIS agent rédacteur sur une autre collectivité a postulé avec le profil recherché.
L’agent sera détaché pour la période sur notre collectivité, et la collectivité doit pour l’accueillir créer le poste de rédacteur .
L’agent sera rémunéré grâce au remboursement de salaire dans le cadre du congé de maternité de l'agent . Par conséquent aucunes charges salariales supplémentaires.
Le Conseil municipal doit créer le poste de rédacteur .
Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions .
3 Madame OLIBE demande si l’agent dès son retour de congé maternité reprendra son poste de
Rédacteur . Monsieur le Maire confirme favorablement à Mme OLIBE, puis il demande au Conseil municipal de délibérer .
| Pour Contre Abstentions
20 100 00
6°/ Information au Conseil municipal des rapports du délégataire VEOLIA pour l’eau et pour Passainissement
Monsieur le Maire laisse la parole à Messieurs BASTIANELLI et CIANEA Conseillers municipaux délégués dans le domaine afin d’exposer les deux rapports .
Rapports de l’Eau et de l’assainissement transmis par VEOLIA.
-Rapport sur l’eau potable : avec le détail du nombre d’abonnés ( 1 858 hab }, la longueur du
réseau ( 30 kms ), et le rendement du réseau (77,9 % ) objectif du grenelle atteint ( 70,17 % },
consommation moyenne de litre par habitant et par jour ( 122 litres )
Pas de problème de production ni de distribution. Mais un doublement du forage est préconisé
(nouvelle ressource en eau nécessaire, car le forage actuel est très sollicité )
Rapport sur l’assainissement : nombre d’abonnés ( 1 759 hab ), 18kms de réseau, et un
volume traité de 316 387 m5, pas de problèmes de rejets .
VEOLIA préconise de réduire les intrusions d’eaux parasites, et d’équiper la STEP d’un groupe électrogène de secours à poste fixe.
Le Conseil municipal est informé des rapports annuels et Monsieur le Maire mentionne que ceux-ci sont à disposition au Secrétariat général pour consultation en détail .
7°! Information au Conseil municipal du rapport du délégataire ODEL VAR pour la crèche.
Monsieur le Maire présente le rapport de la crèche :
Rapport annuel en quelques mots :
La crèche accueille les enfants de 10 semaines à 6 ans en mode régulier, occasionnel, péri scolaire
ou en urgence .
Capacité d’accueil de 29 places agréées, en gestion déléguée auprès de l'ODEL VAR, le nombre de jours sur 2017 a été de 230 jours avec 76 enfants accueillis sur 2017.
Dont 45 réguliers et 21 en occasionnels.
Un créneau horaire de fréquentation de 9 h à 16h.
Le profil des parents : employés ( 64,54%) et mariés ( 41,61 % )
Une équipe pédagogique au complet avec 12 agents et des intervenants extérieurs ( médecin référent, osteopathe, et psychologue )
Une enquête de satisfaction a été menée par l’ODEL et recueille de très bons résultats de
satisfaction , de plus le bilan financier est équilibré .
Le Conseil est informé du rapport annuel et Monsieur le Maire précise que ce lui-ci est à disposition au Secrétariat général pour consultation en détail . 8°/ Délibération portant dénomination de voies communales dans le cadre de l’adressage .
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BASTIANELLI qui expose au Conseil municipal la démarche ainsi réalisée ; il s’agit de dénommer officiellement le chemin St Pierre qui se poursuit en direction de M. GUEIT Roger et suite à la preuve de documents l’attestant, et de dénommer la
portion de voie depuis le croisement St pierre vers Valcros comme étant le chemin Collet de
Maigrette du nom originel du lieu dit .
Par conséquent deux propositions :
- Chemin St Pierre
-Chemin Collet de Maigrette
Monsieur le Maire reprend la parole et demande si l’assemblée a des observations .
Aucune observation, puis il soumet la question au vote .
Pour Contre | | Abstentions |
20 00 100 |
9°/ Délibération portant adhésion des communes de FAYENCE et de MONTAUROUX au sein du Symielecvar.
Monsieur le Maire expose que deux communes adhèrent au Symielecvar ( FAYENCE et MONTAUROUX ) pour la compétence n°7 qui concerne l'infrastructure de recharge des véhicules électriques .
Pignans étant adhérente du Symielecvar doit se prononcer sur ces deux demandes .
Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions .
Aucune question, puis il soumet la question au vote .
Pour | Contre | Abstentions
120 00 100
10°/ Délibération portant adhésion de la Commune de Châteaudouble au sein du SIVAAD
Monsieur le Maire expose que la Commune de Châteaudouble demande à adhérer au SIVAAD.Pignans en tant qu’adhérent au SIVAAD doit donner son avis .
Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions .
Aucune question, puis il soumet la question au vote.
| Pour | Contre | Abstentions |
(20 100 100 | 11°/ Questions diverses :
A / Information sur la cérémonie du 14 Juillet 2018.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la présence de Mme Sereine MAUBORGNE Députée de notre circonscription à la cérémonie sur la commune avec un départ depuis la Place des écoles dès 11 h 00 et le rassemblement se dirigera en cortège vers le monument aux morts .
B / Festijeunes en Coeur du VAR.
Il s’agit d’une manifestation réalisée par la Communauté des Communes Coeur du VAR à destination des jeunes de 12 à 18 ans dans le cadre d’un festival de musique et de démonstrations sportives . Monsieur le Maire déplore qu’aucun jeune ou représentant de la commune ne soit présent lors de cette manifestation qui s’est déroulée aux Sigues le 02/06/2018 . Monsieur BRUN mentionne qu’en tant qu’élu il n’a reçu aucune invitation . Mme OLIBE mentionne avoir reçue une invitation mais s’est excusée de son absence à la manifestation retenue
par des obligations professionnelles .
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 19 h 05.