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Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190617 conseil municipal compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Logement,
Compte rendu du Conseil municipal
Lundi 17 Juin 2019
18 h 30
L’An deux mil dix neuf le Lundi 17 Juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MICHEL Robert,
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage : 07/06/2019
Présents :17 Mme ASPE Isabelle-M. BORDEL Philippe - M. BOREA
Maurice - Mme BOULET Michèle - M. CIANEA Alain -
M. GAUTIER Franck - M. MIELLE Didier - Mme
OLIBE Carole ( arrive à 18 h 35 )- Mme DUPONT
Karine - M.BRUN Fernand. - Mme BRUNO Dominique
-M. LATOUR Michel-M. COSMANO Jean-M. HAY
André-M. BASTIANELLI Jean-Pierre-Mme OBERTO
France
Procurations : 05 Mme GIOVINAZZO Marie Angèle donne procuration à
M. GAUTIER Franck-
Mme HAREL-MICLOTTE Brigitte donne procuration à
M. MIELLE Didier-
M. BUCAIONI Claude donne procuration à M.BRUN
Fernand-
M. DEGRANDY Claude donne procuration à M.
MICHEL Robert- Mme PERCHOC Marie donne procuration à M.
CIANEA Alain
Absents excusés : 01 Mme MAS Fanny.
Appel des membres du Conseil municipal .
Le quorum étant atteint la séance publique peut se tenir à 18 h 30 .
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est proposé aux membres de l’Assemblée
Communale de nommer un secrétaire de séance, M. BASTIANELLI Jean-Pierre est désigné
comme secrétaire de séance.
M. le Maire demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la séance du
Conseil Municipal du 21 Mai 2019. Aucune observation .Adoption à l’unanimité.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.
1°/ Délibération portant attributions et règlement des heures supplémentaires effectuées
par les agents lors des élections européennes du 26 Mai 2019 .
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des heures de travail réalisées pour le scrutin des
européennes du 26/05/2019, les agents communaux ayant travaillé ont effectué au total 71 h
10 de travail , qu’il convient de dédommager .
Pour ce faire il est prévu au budget la prise en compte des heures supplémentaires ainsi
réalisées.
Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions. Aucune question, puis il soumet la
question au vote .
Pour Contre Abstention 22 00 00 2°/ Délibération portant création de deux postes d’adjoint technique principal de 1ère
classe à temps complet, de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à
temps complet, et de trois postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non
complet, dans le cadre des derniers avancements de grade.
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BOREA, 1er adjoint au maire qui expose que
plusieurs agents remplissent les conditions statutaires et de travail pour bénéficier d’un
avancement de grade, et suite à la CAP du 29/04/2019, il propose de procéder à la création
des postes suivants :
-Adjoint technique principal de 1ère classe ( 2 personnes : SOLA Violette, VEZZOSO Marie
Tatiana )
-Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ( 2 personnes : DUBERTO
David, REIVAX Roger )
Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (3 personnes : RUBIN
Nadine, PEREZ Mélissa, HAMELIN Jean-Luc ).
Monsieur le Maire reprend la parole et demande si l’assemblée a des questions .
Aucune question . Puis il soumet au vote la question.
Pour Contre Abstention
22 00 00
3°/ Délibération portant renouvellement de la participation financière de la commune
aux voyages scolaires 2019-2020 .
Monsieur le Maire expose que chaque année, à l’occasion de la rentrée, il convient de
proposer le renouvellement de la participation de la commune aux voyages scolaires réalisés
par les collégiens et lycéens. Jusqu’à présent la somme de 50 € était donnée sur présentation
d’un justificatif du voyage réalisé par enfant et par an.
Trois participations ont été versées sur 2018 soit 150 € . Monsieur le Maire demande si
l’assemblée a des observations .
Mme BRUNO Dominique demande si les familles ont l’information portant sur cette aide .
Monsieur le Maire répond par l’affirmative et mentionne que les familles peuvent aussi
bénéficier d’autres participations de collectivités, mais aussi de la part de leurs employeurs.
Puis Monsieur le Maire soumet la question au vote .
Pour Contre Abstention 22 00 00 4°/ Délibération portant renouvellement des bons pour les fournitures scolaires de
rentrée 2019-2020 .
Monsieur le Maire expose qu’à chaque rentrée scolaire, la commune participe aux achats de
fournitures scolaires pour les collégiens, lycéens et étudiants à hauteur d’un bon de 25 € de
fournitures à dépenser auprès de deux prestataires : Intermarché Carnoules et LECLERC sur
présentation d’un carnet de liaison ou d’un certificat de scolarité en cours.
Coût que cela a représenté sur 2018 : 3 745 € ( répartis entre Leclerc = 3 075 €, et Intermarché
: 670 € ) .
Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions .
Monsieur MIELLE demande pourquoi le magasin Carrefour n’y participe pas . Monsieur le
Maire mentionne que le magasin présente moins d’achalandage en fournitures scolaires, et n’a
pas désiré participé lors des précédentes rentrées scolaires.
Monsieur le Maire soumet la question au vote .
Pour Contre Abstention 22 00 00
5°/ Délibération portant décision modificative de crédits n°01 au budget primitif 2019 de
la Commune .
Monsieur le Maire expose que suite à la transmission de l’information par la Trésorerie au
sujet d’impayés cantine et frais de fourrières, il convient de proposer la décision modificative
de crédits n°01 suivante :
Fonctionnement
Chapitre 65- Autres gestions
Art. 6531 : indemnités : - 1 191 €
Art. 6541 : créances admises en non-valeur : + 1 191 €
Il s’agit de titres pour lesquels toutes les poursuites n’ont rien donnée, et la commune doit
prendre en compte ces sommes budgétairement dans sa comptabilité.
Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Monsieur LATOUR mentionne qu’il existe des failles sur la procédure de délivrance des
cartes grises notamment au stade de la cession des véhicules. Ce point devrait être revu au
titre de la réglementation.Monsieur LATOUR demande si la commune ne peut pas amener
directement ces véhicules à la casse directement . Monsieur le Maire répond que les véhicules
sont identifiables, que le passage d’un expert est obligatoire . Mme BRUNO demande si la commune ne peut pas stocker sur un espace lui appartenant les
véhicules tampons afin de les retirer du domaine public. Monsieur le Maire mentionne que la
fourrière n’est pas municipale mais bien déléguée auprès d’une société chargée de la fourrière
auto sur PIGNANS et qu’elle est en charge du gardiennage des véhicules une fois enlevés du
domaine public.
Puis Monsieur le Maire soumet la question au vote .
Pour Contre Abstention 22 00 00
6°/ Délibération portant adoption du protocole transactionnel avec le SDIS 83 et
autorisant Monsieur le Maire à signer .
Monsieur le Maire effectue le rappel suivant, à savoir que la commune avait intenté un
recours contre le SDIS demandant l’annulation de la délibération du 12/10/2017 fixant le
montant de contribution pour 2018 ; tout comme d’autres communes au vu de la méthode de
calcul défavorable pour elle, financièrement, car le montant de contribution augmentait
dangereusement.
Le Tribunal administratif a par ordonnance du 14/01/2019 rejeté la requête de notre commune
pour forclusion (hors délai ), et nous n’avons pas fait appel de cette décision.
Une entrevue a été réalisée entre la Présidente du SDIS et les communes ayant réalisé un
recours contre le SDIS, le 27/05/2019 en communauté de communes.
Il ressort de cette entrevue une proposition faite aux communes et notamment pour PIGNANS
un reste dû de 2016 à 2018 d’un montant de 21 785,25 € et surtout une contribution figée à
hauteur de 109 000 €.
Les 21 785.25 € représentent la somme non versée par la commune dans le cadre des
contributions obligatoires annuelles.
Cette proposition faite intéresse notre commune en ce sens que réellement le total dû par la
commune de 2016 à 2018 est de 71 258,25 €.
Cet accord entre SDIS et commune se traduit par un protocole transactionnel, pour lequel le
conseil municipal doit délibérer, afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer.
Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Monsieur LATOUR demande si les 21 785,25 € sont pour les 3 années ( 2016 ,2017 et 2018 ).
Monsieur le Maire répond par l’affirmative et mentionne que la commune aurait dû payer les
71 258,25 € en lieu et place. Monsieur MIELLE mentionne que c’est aberrant que la commune doit prendre en compte les
poteaux incendies alors que cette dernière paye une contribution de 109 000 € . Monsieur le
Maire mentionne que cela n’est pas à prendre en compte , qu’il s’agit de deux problèmes
distincts .
Puis Monsieur le Maire soumet la question au vote .
Pour Contre Abstention 22 00 00
7°/ Délibération portant autorisation au Maire de signer le bail emphytéotique relatif à
la construction du nouveau centre technique municipal .
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, en séance du 27 février 2017,l’a autorisé
à signer une promesse de bail synallagmatique pour la construction du nouveau centre
technique municipal avec la société Justlight,
Un permis de construire, a été déposé le 6 novembre 2018, et a été obtenu en date du 21
novembre 2018 pour réaliser ce projet, de plus ce permis de construire est purgé de tout
recours contentieux du fait de l'affichage régulier et continu visible de la voie publique à
compter du 8 janvier 2019.
Ce bail à construction a pour objet :
le terrassement et la réalisation de plots béton par la commune
l'édification d'une toiture sur poteaux avec panneaux photovoltaïques et la centrale
permettant l'exploitation
l'exploitation et l'entretien durant 30 ans du système photovoltaïque
la jouissance par la commune du bâtiment,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le bail à
construction avec la société Justlight.
Mais au préalable, Monsieur le Maire avant de demander si l’assemblée a des questions,
mentionne le terrassement a été réalisé pour mettre à plat le terrain, et qu’il reste à intervenir
pour l’installation des plots bétons .
Aucune question , puis il soumet la question au vote .
Pour Contre Abstention 22 00 00 8°/ Délibération portant instauration d’une tarification pour la consommation
énergétique des installations des forains lors de la fête patronale .
Monsieur le Maire laisse la parole au 1er Adjoint Monsieur BOREA qui expose que chaque
année lors de la fête patronale de Septembre les forains s’installent avec leurs manèges sur la
place des écoles, sans aucun coût supplémentaire pour eux, et ne règlent que leurs droits de
place. Toutefois, après rencontre avec le représentant des forains, une entente est intervenue
pour que ces derniers paient une somme à la commune en compensation de leurs
branchements.
Il n’est pas possible de procéder à l’installation pour chacun d’un compteur, et il a été
convenu de différencier les gros manèges et grosses installations des petits manèges et stands.
De ce fait, une somme de 50 € est proposée pour les grosses installations, et une somme de 25
€ pour les petites installations sur tout le temps de la fête.
D’autre part, il est prévu de mieux accueillir ces derniers en instaurant des règles claires
surtout au titre de la sécurité et d’éviter des branchements sauvages et dangereux. (affichage
aux caisses des vérifications de sécurité des installations, contrôle au moment de
l’installation . )
Monsieur le Maire reprend la parole et propose au conseil d’instaurer une tarification
différente entre grosses installations ( 50 € ) et ( 25 €) pour les petites installations et ce pour
la totalité de la fête .
Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions .
Monsieur GAUTIER demande à combien s’élève le montant de la redevance due par les
forains pour la totalité de la fête . Monsieur le Maire mentionne que le prix est identique au
mètre linéaire pratiqué pour le marché , soit 1€ 40 du mètre linéaire qui vient en plus du
forfait énergétique .
Monsieur BOREA mentionne que la commune ne pouvait pas demander plus il fallait bien
commencer par une somme qui apparaît raisonnable, sachant q ‘ils installent aussi leusr
caravanes sur le stade .
La commune a effectué des travaux en installant des bornes foraines sur le place des écoles
produisant 60 ampères par borne, et les forains les utiliseront, le plus gros manège s’était
branché sauvagement sur le transformateur en toute illégalité, et il ne pourra plus ainsi
s’installer s’il n’a pas la puissance nécessaire mise à sa disposition.
Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer .
Pour Contre Abstention 22 00 00 9°/ Service assainissement – Présentation du rapport annuel du délégataire .
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des éléments du rapport annuel du délégataire
sur l’année 2018 pour l’assainissement :
Nombre d’habitants desservis : 3 947
Nombre d’abonnés : 1 803
18 km de réseau
Volume traité en m³ : 461 797
Principaux faits marquants sur 2018 :
Une sonde radar a été installée en lieu et place de la sonde piézométrique pour comptabiliser
les volumes de sur verse du bassin d’orage.
Le centre d’enfouissement technique du Balançan a fermé en fin d’année, nécessitant l’envoi
des refus de dégrillage sur la STEP de Septèmes les Vallons .
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les rapports sont disponibles en mairie
sous format clé usb ou bien en support papier .
10 °/ Service eau potable – Présentation du rapport annuel du délégataire .
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des éléments du rapport annuel du délégataire
sur l’année 2018 pour l’eau :
Nombre d’habitants desservis : 3 947
Nombre abonnés : 1 903
30 km de réseau .
Consommation moyenne par hab et par jour en litres : 124
Augmentation de 3 % de la consommation .
Impayés : en augmentation de 2014 = 3 090 € TTC à 2018 = 23 960 € TTC
36 fuites réparées en 2018 .
Faits marquants de l’année :
Le manque d’eau des fontaines constaté en 2016, a obligé VEOLIA à revoir le mode de
pompage avec une mise en marche simultanée du forage des laines lorsque le pompage du
Colombier est en demande, de ce fait le forage est plus sollicité et cela va entraîner un risque
de manque d’eau en période estivale . Le forage des sources des laines avait une fonction de secours, à court terme le doublement du
forage est impératif pour disposer d’un secours en cas de panne sur la pompe actuelle.
11°/ Crèche ODEL VAR – Présentation du rapport du délégataire .
Monsieur le Maire rappel que le Multi accueil est géré par l’association ODEL VAR dans le
cadre d’une délégation de service public, avec un agrément de 29 places et présente le rapport
annuel 2018 du délégataire :
Une capacité d’accueil de 10 bébés avec 15 % supplémentaire.
Les âges accueillis vont de 10 semaines à 6 ans .
Nombre de jours d’ouverture en 2018 : 228 jours .
L’accueil régulier et mensualisé compose 60 % du type de contrats réalisés avec les familles .
La tranche d’âge la plus accueillies : de 17 à 36 mois ( 58 % ), puis les 0 à 16 mois ( 24 % ).
Accueil principal d’enfants de PIGNANS, 1 seul enfant de Flassans .
La tranche horaire la plus chargée : 8 h à 16 h .
Catégorie socio professionnelles des familles : employés ( 56.76 % ), puis catégories
professions intermédiaires ( 13.51 % ).
Situations familiales : majorité de célibataires (19.18 % ) et de concubins ( 19.18 % ), puis de
vie maritale ( 16.44 % )
Composition de l’équipe :
1 directrice infirmière puéricultrice
4 auxiliaires de puériculture
5 auxiliaires de crèche
1agent de service
1 coordinatrice de secteur petite enfance
1 responsable du pôle petite enfance .
Et des intervenants extérieurs .
Le personnel est le pôle principal de dépenses du budget de la crèche ( 301 018.04 € en 2018
soit 69.08 %) Thème et activités mises en place de janvier à juillet 2018 ( ma planète et moi .), puis de
septembre à décembre ( les 4 éléments – Eveil sensoriel- les émotions ).
Des relations et des échanges avec la maison de de retraite, l’école maternelle .
Finances 2018 : total de charges ( 435 704.30€ ) et de produits ( 420 322.11 € )-Déficit de
15 382.17 €
Recettes principales de la crèche ( subvention CAF ( 53.09 % ), et subvention mairie ( 28.13
% ) alors que la participation des familles représente 18.57 % des recettes .
Monsieur le Maire informe que la commune a de bonnes remontées sur la gestion de la
crèche, et la DSP (délégation de service public est en cours de renouvellement, lors du
prochain conseil municipal du 15/07/2019, le choix devra être fait pour retenir le nouveau
délégataire.
12°/ Questions diverses
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BOREA qui souhaitait apporter quelques
précisions au sujet de la question du coordonnateur SPS cité lors de la précédente séance du
conseil où Mme OLIBE mentionnait l’obligation d’avoir recours à un coordonnateur SPS
pour les travaux que la commune envisageait notamment les travaux de reprise des toitures de
la bibliothèque .
A ce sujet, Monsieur BOREA fait lecture de l’article L.4531-2 du code du travail ainsi que
d’un article figurant sur légibase marchés public où il est fait mention que pour les
interventions d’une seule entreprise, il n’y a pas d’obligation de faire intervenir un
coordonnateur SPS, mentionnant que cela est le cas pour les travaux envisagés par la
commune, mais qu’un plan de prévention des risques au sein de l’entreprise devra être
réalisé .
Mme OLIBE répond que par conséquent la commune devra faire un plan de prévention des
risques du fait qu’elle ne désigne pas de coordonnateur SPS et qu’elle devra soumettre ce plan
à la CRAM .
- Mme BRUNO mentionne que la déviation actuellement mise en place pour contourner les
travaux réalisés Rue des Cliquesses est très empruntée occasionnant plus de risques
d’accidents, et que le miroir qui était présent Avenue AZAN serait de nouveau le bienvenu
notamment si les travaux durent dans le temps.
Mme BRUNO mentionne qu’un problème de sécurité existe lors de la présence des enfants le
long de la voie lorsqu’ils vont prendre le bus ou en revienne par AZAN. Monsieur le Maire répond que les travaux ne dureront qu’un mois si tout se déroule du mieux
possible, que des ralentisseurs sont présents ainsi qu’une limitation de vitesse, et que les
automobilistes doivent être plus responsables dans leur conduite .
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique .
19 h 30
MICHEL Robert .
Maire de PIGNANS