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Procès Verbal - PV du 16 decembre 2024 STE AGNES
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Val-Sonnette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 decembre 2024 STE AGNES)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
Commune de Sainte-Agnès
Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal
du 16 décembre 2024 à 19h30
Président de séance : Marc BONGINI (Maire)
Présents : Béatrice VAUCHER (1ére adjointe), Jérôme BENOIT (2éme Adjoint), Françoise RODOT, Sophie BAUDET, Michel SORNAY
Absents(e) excusés(e) : Séverine BRUNET, Romain CORNU,
Pouvoir : Séverine BRUNET à Marc BONGINI, Romain CORNU à Jérôme BENOIT, Est nommé secrétaire : Béatrice VAUCHER
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18 novembre 2024
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2024.
DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT)
M. le maire rappelle que dans le cas où le budget de la collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 Remboursement d'emprunts ») = 256 472 €
il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 64 118 €, soit 25% de 256 472 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
- Travaux éclairage public 700 € (art. 238)
- Travaux effacement du réseau 19 320 € (art. 238 et 2041582)
- Travaux assainissement SDF 3000 € ( art 21532)
- Etude de sol 1300 ( art 2031)
- MO SIDEC Colombier 30 000 ( art 2313)
TOTAL = 54 320€ (inférieur au plafond autorisé de 64 118 €)
Le Conseil Municipal accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci- dessus
Séance levée à 19h30