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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Broquiès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1595748359 CR DU 1007205578)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMMUNE DE BROQUIES
REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Vendredi 10 Juillet 2020 à 20h00
Présents : 11
M Alain AMIDIEU, Mme Julie BOSC, M Christian BRENGUES, M Jean-Luc CRASSOUS, M André GAVALDA, Mme Sylvie GENIEYS, Mme Céline POINDRON, Mme Sammy QUERALT, M Claude REYNES, M Maxime REYNES, M Christian SERIN.
Représentés : 3
M ANTONIN par M CRASSOUS ;
M MARITAN par M BRENGUES ;
Mme TAURIAC par Mme POINDRON.
Excusé : 1
M TOULOUSE
ORDRE DU JOUR :
- Projet de parc éolien
- Élections Sénatoriales : désignation des délégués et suppléants
- Projet du PLUi
- Tarif photocopies
Le quorum étant atteint, Mr Jean-Luc Crassous, Maire, ouvre la séance et désigne Mr Alain Amidieu secrétaire de séance.
1 - Projet de parc éolien :
Monsieur le Maire informe avoir été sollicité dans le cadre du développement et du renouvellement du parc éolien de Lascombes par la société RES, dont le siège se situe à Avignon et qui a pour activité principale le développement, la construction et l’exploitation de parcs éoliens et solaire en vue de produire de l’électricité.
Cette société étudie actuellement l’opportunité de renouveler ce parc, c’est à dire de remplacer les 2 éoliennes existantes par 2 nouvelles de modèle plus récent et de plus grande ampleur. Une note de synthèse relative au projet a été remise à l’ensemble des membres du conseil municipal conformément à l’articleL2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal est invité à apporter son soutien à ce projet.
13 voix pour, 0 contre
Mme Genieys n’a pas assisté au débat, ni pris part au vote étant concernée par ce projet.
2 - Elections sénatoriales :
Désignation de 3 grands électeurs et de leurs suppléants,
Candidats titulaires : Mr Jean-Luc Crassous ; Mr Bernard Maritan ; Mr Claude Reynes, Candidats suppléants : Mr André Gavalda ; Mme Sylvie Genieys ; Mr Maxime Reynes, Titulaires élus : M Jean-Luc Crassous 14 voix
M Bernard Maritan 14 voix
M Claude Reynes 14 voix Suppléants élus : M André Gavalda 14 voix
M Maxime Reynes 14 voix
Mme Sylvie Genieys 13 voix
3 - PLUI avis de la commune :
M le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la communauté de commune à engager la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal en 2016. En séance du 12 mars 2020, le conseil de communauté a arrêté le projet de PLUI, délibération qui annule et remplace la délibération et le projet du 23 juillet 2019 et conformément au code de l’urbanisme elle doit soumettre pour avis le dossier aux personnes publiques associées et aux communes membres.
M le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce projet de PLUI.
Avis favorable à l’unanimité
4 - Tarifs photocopies :
Ces dernières se feront à l’agence postale et restent gratuites pour les associations.
Tarifs : A4 noir et blanc recto : 20 cts – recto/verso : 40 cts
A4 couleur recto : 30 cts - recto/verso : 60 cts
A3 noir et blanc recto : 40 cts - recto/verso : 80 cts
A3 couleur recto : 60 cts - recto/verso : 120 cts
Vote à l’unanimité
Questions diverses :
Désignation d'un correspondant sécurité routière : M Claude Reynes est désigné correspondant auprès de cet organisme.