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Déliberation - Liste delibrations 30102023
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Chavanod.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibrations 30102023)
Thèmes du document : Éducation, Énergies, Aménagement du territoire,
A noter :
Le compte rendu de séance du conseil municipal est remplacé par une liste sommaire des délibérations adoptées conformément à la réforme de publicité des actes des collectivités locales à compter du 1er juillet 2022 : cf. ordonnance n° 2021-1310 décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 OCTOBRE 2023
D-2023-78 Le conseil municipal valide l’admission en non-valeur du titre n°2016/181 correspondant à la créance irrécouvrable des frais de stationnement d’un camion de vente d’outillage de la société OUTIROR, pour un montant de 25,00 euros.
D-2023-79 Finances - Délibération modificative n° 1 : le conseil municipal valide les écritures de régularisation concernant le budget annexe de la ZAC du Crêt d’Esty.
D-2023-80 Le conseil municipal valide la participation de sept élus au Congrès des maires de France du 20 au 23 novembre 2023 et accepte la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial.
D-2023-81 Acquisition des parcelles de M. VULLIOUD Eric : le Conseil Municipal autorise le Maire à acquérir les parcelles A 436, 437, 440, 441 et 444 d’une surface totale de 11.170 m2 au prix de 5.585 €.
D-2023-82 Le conseil municipal autorise le maire à procéder à l’échange foncier, sans soulte, avec le GFA du Crévion.
D-2023-83 Le conseil municipal décide de lancer la première étape du recensement des chemins ruraux de la commune.
D-2023-84 Dans le cadre de la création de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER), le conseil municipal approuve les cartes définissant les zones pour le solaire photovoltaïques, la méthanisation et les réseaux de chaleur.
D-2023-85 Recours au contrat d’apprentissage. Le conseil municipal décide de conclure deux contrats dans les domaines des espaces verts/voirie et la communication pour l’année scolaire 2023/2024.
D-2023-86 Décision d’adhérer au Club des entreprises du Parc Altaïs.
D-2023-87 Convention d’utilisation des installations sportives entre la commune et le lycée ISETA-ECA. Le conseil municipal autorise la mise à disposition de l’anneau de course à pied du terrain en herbe et du terrain de football synthétique et sollicite, auprès de l’ISETA-ECA, la mise à disposition du gymnase et du mur d’escalade.
D-2023-88 Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention pour l’apprentissage de l’italien des élèves de tous les cycles de l’école publique et de l’école privée Sainte-Croix de Chavanod pour la période du 13 octobre 2023 au 14 juin 2024.
D-2023-89 Le conseil municipal autorise le maire à recourir à l’association 30 millions d’amis dans le cadre de la maîtrise de la population des chats errants, de leur verser une participation financière pour un montant maximal de 1000 euros et accepte le partenariat avec une association locale qui sera chargée d’organiser les campagnes de stérilisation.
D-2023-90 Le Conseil Municipal valide l’octroi d’une subvention à l’école privée Sainte-Croix pour un montant de 3.603,60 €.