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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Chavanod.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 23092024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Éducation,
A noter :
Le compte rendu de séance du conseil municipal est remplacé par une liste sommaire des délibérations adoptées conformément à la réforme de publicité des actes des collectivités locales à compter du 1er juillet 2022 : cf. ordonnance n° 2021-1310 décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
D-2024-56 Avis favorable, sans remarque ni observation, au projet de modification n°1 du Plan local d’urbanisme de LOVAGNY.
D-2024-57 Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la commune de Chavanod relatif à la 4ème échéance du département de la Haute-Savoie, concernant le bruit aux abords des infrastructures routières communales, sur une section de 1,510 km dont le trafic est supérieur à 8 200 véhicules/jour.
Pour : 19 / Contre : 01 / Abstention : 0
D-2024-58 Approbation de la Convention Territoriale Globale 2024-2028 entre la Commune, la communauté d’agglomération du Grand Annecy et la CAF de Haute-Savoie.
D-2024-59 Approbation de la modification des statuts du Grand Annecy en les complétant par l’adjonction de la compétence facultative suivante : 14) Réalisation et exploitation d’un abattoir public.
D-2024-60 Forfait communal de scolarité pour l’année 2024/2025, y compris la prise en charge du coût des repas, est fixé à neuf cent quatre-vingt-sept euros (987,- €) par enfant.
D-2024-61 Attribution d’une subvention de 400 € au collège de Beauregard afin de soutenir l’action du foyer socio- éducatif.
D-2024-62 Approbation de l’avenant n°1 de convention pour l’apprentissage de l’italien entre la commune et l'Association pour la Promotion de l'Italien (A.P.I.). Modification du tarif horaire de la prestation.
D-2024-63 Approbation de la convention et autorisation de l’ajuster chaque année scolaire en fonction des besoins, des disponibilités des infrastructures et des associations, commune et écoles.
D-2024-64 Approbation de la convention de disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire sur son temps de travail au profit du SDIS 74.
D-2024-65 Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés coordonné par le SYANE.
D-2024-66 Budget principal – décision modificative n°1 : approbation et délégation de compétence donnée au Maire pour procéder à des virements de crédits sur le budget principal.
D-2024-67 Budget annexe du bâtiment de l’ancienne Fruitière – décision modificative n°1 : approbation et délégation de compétence donnée au Maire pour procéder à des virements de crédits sur le budget annexe.
D-2024-68 Délégation au maire, en application de l’article L.2122-22 du CGCT, la compétence pour « décider de la conclusion et de la révision des baux d’habitation pour une durée n’excédant pas douze ans ».
D-2024-69 Marché de réhabilitation du Presbytère – approbation de l’avenant N°1 - B2C : - 4.470 € HT
D-2024-70 Chavaroche – approbation avenant N°1 - PONCET CONFORT DECOR : -29.58 € HT
D-2024-71 Chavaroche – approbation avenant N°2 - MENUISERIE ATRUX : 1 461.00 € HT
D-2024-72 Chavaroche – approbation avenant N°1 - SARL Pascal COULLOUX : - 546,00 € HT
D-2024-73 Marché de rénovation de l’enveloppe thermique de l’école maternelle : approbation des devis après lots infructueux.
D-2024-74 Acquisition des parcelles A n°892 et 485 de Suzanne RASSAT d’une surface totale de 11.140 m2 au prix de 3.500 €.
D-2024-75 ONF – Approbation de l'Etat d'Assiette des coupes - programme 2025 Pour : 18 / Contre : 0 / Abstention : 02