Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 2023 RECRUTEMENT
Déliberation - 5 RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL
Déliberation - 13 DETR DEFENSE INCENDIE
Déliberation - 1 CHOIX DES ENTREPRISE ANNULE ET REMPLACE 1
Déliberation - 28 DM 1
Déliberation - 20 DEMANDE DETR 1
Déliberation - 16 TARIF CANTINE 2025 1
Déliberation - 6 2025 OUVERTURE DE CREDITS
Déliberation - 13 PREVOYANCE AGENTS
Procès Verbal - PV DU 14 AVRIL 2025 2 1
Déliberation - 13 RECRUTEMENT SERIS 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frégouville.
Lien du pdf (Déliberation - 13 RECRUTEMENT SERIS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
ID
:092-218201346-20240521-180024-DE
COMMUNE
DE
FREGOUVILEE
Extrait
du
registre
des
délibérations
N°
13-2024
Objet
.
Autorisant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
POUR
RECRÜTEMENT
TEMPORAIRE
sur
un
EMPLOI
NON
PERMANENT
Pour
faire
face
à
Un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
21
mai
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
membres
en
de
FREGOUVILLE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
exercice:
11
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
DAROLLES
Jean-Claude,
Maire.
Nombre
de membres
Date
d'envoi
de
la convocation
: 13/05/2024.
présents
: 8
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
:
DAROLLES
Jean-Claude,
PERES
Nicolas,
ARIES
Eric,
DUPOUX
Florian,
DALDOSSO
Michel,
BAYONNE
Nicolas,
Nombre de suffrages
CAUBET Bernard, CUVILLIER Pascale.
exprimés
: 10
Absents
et
excusés
: PINAREL
Cynthia
Procurations
:
ARIES
Marlène
a
donné
procuration
à
ARIES
Eric,
DESSOLAS
Charly
a
donné
procuration
à
DUPOUX
Florian.
Votes POUR
:
10
CONTRE
:0
Abstentions
: 0
Secrétaire
de
séance
: CUVILLIER
Pascale
ke ok 08e
24 ok
ke fe 2
ok
CHERE HE HR
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
qu'en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
(arrêt
de
l'entreprise
de
ménage
des
locaux
par
l'entreprise),
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel.
It
précise
qu'en
l'application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
le
contrat
ne
devra
pas
excéder
12
mois,
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
Il
propose
d'ouvrir
au
budget,
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
catégorie
de
personnel.
Il
demande
l'autorisation
de
recruter,
dans
la
limite
des
crédits
votés,
un
agent
contractuel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
au
vu
des
motivations
formulées
:
- d'autoriser
monsieur
le
maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
la
période
du
08
juillet
2024
AU
06
juillet
2025
dans
les
conditions
suivantes :
NATURE
GRADE
Échelon
de
DES
correspondant
aux
REMUNERATION
FONCTIONS
fonctions
décrites
Adjoint
technique
10
_
Agent
technique
principal
de
2è%e
classe
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
l'agent
contractuel Fi ID:
092-218201346-20240521-132024-
DE
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
NB
: commentaires
sur
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
consultables
sur
le site
www.cdg32.
Le
Maire,
Jean-Claude
DAROLLES
FETE
La
présente
délibération
a été
délibérée
et signée
le 23
mai
2024.
(
Certifiée
et
rendue
exécutoire
par
te
Maire
le 23
mai
2024