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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 087 publié le 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 087 publié le 8 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Formation,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-087
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025 Sommaire
SGC /
971-2025-02-27-00007 - Arrêté du 27 février 2025 portant
subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la
directrice du SGCD (3 pages) Page 3
2 SGC
971-2025-02-27-00007
Arrêté du 27 février 2025 portant subdélégation
de signature aux agents placés sous l'autorité de
la directrice du SGCD
SGC - 971-2025-02-27-00007 - Arrêté du 27 février 2025 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice du SGCD 3 Ex PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 27 février 2025
portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice générale du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Xavier LEFORT préfet de la région Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 24octobre 2022 portant organisation du secrétariat général commun de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté 22 janvier 2024 portant nomination de Madame Linda CEDILEAU, directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27° février 2025 portant délégation de signature à Mme Linda CEDILEAU, directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;
Arrête
Arricie 1°: En application de l’article 44-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, subdélégation est donnée
aux directeurs et chargés de mission du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe
ci-dessous désignés, dans la limite des attributions accordées à la directrice générale dans l'arrêté du 27 février 2025 susvisé.
Les subdélégataires désignés dans le présent arrêté peuvent donner subdélégation de signature à leurs collaborateurs par arrêté publié au recueil des actes administratifs.
CELLULE PERFORMANCE ET STRATÉGIE
Article 2: Subdélégation de signature est donnée à Mme Nathalie BLANDIN, Mme Laura JEREMY,M.
SGC - 971-2025-02-27-00007 - Arrêté du 27 février 2025 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice du SGCD 4 + BOP 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs »
+ BOP 349 « Fonds pour la transformation de l’action publique »,
* _ BOP 216 « Formation et action sociale, conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur », ° __ BOP 217 « Action sociale du ministère de l'environnement »,
° _BOP 176 « Action sociale de la police nationale »,
° _ BOP 215 « Action sociale du ministère de l’agriculture et de l'alimentation, hors enseignement
agricole »,
° _BOP 134 « Action sociale du ministère de l’économie et des finances »,
° BOP 124 et BOP 155 « Action sociale du ministère des solidarités et de la santé »,
° _BOP 148 « Action sociale interministérielle ».
Article 8 : Les rôles de RBOP/RUO (BOP 354, 723, 348, 349 et 362) et de RUO (BOP 215, 216, 217, 176,
134, 124, 155 et 148) sont donnés à Mme Nathalie FIOU pour l'exécution des actes de gestion relevant
des applicatifs Chorus, Chorus-DT et Chorus Formulaire, notamment pour la saisie et la validation des demandes d'achats, la constatation et la certification du service fait.
Subdélégation de signature est donnée à Mme Nathalie FIOU pour l'établissement des certificats
administratifs, des attestations, des justificatifs et de tous les documents nécessaires aux mises en
paiement et aux recettes.
Article 9: Subdélégation de signature est donnée à M. Sony CLAVIER, chef du CSPI, à l'effet
d'ordonnancer aux fins d'exécution les décisions de l'ordonnateur secondaire, les dépenses et les
recettes des programmes issues de l'application Chorus s'agissant des ministères et des services
territoriaux placés sous l'autorité du préfet de la région Guadeloupe, et pour toutes les affaires
courantes relevant du CSPI.
DIRECTION DES ACHATS
Article 10: Subdélégation de signature est donnée à Mme Caroline SERPAUD, directrice des achats des services de l'État, à l'effet de signer les actes et correspondances à caractère courant relevant des attributions de sa direction, en particulier :
+ la validation de la programmation pluriannuelle des achats des services de l'État, ° les actes relatifs à la passation des achats et leur saisie sur les applicatifs dédiés,
* le suivi de l'exécution des marchés du SGC.
DIRECTION DE L'IMMOBILIER ET DE LA LOGISTIQUE
Article 11: Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre NICOLAS, directeur de l'immobilier
et de la logistique, à l'effet de signer les actes et correspondances à caractère courant relevant des
attributions de sa direction.
Article 12: Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre NICOLAS à l'effet d'engager des
dépenses relevant des attributions de sa direction et de signer les actes juridiques associés jusqu'a un montant de 10 000 € HT.
Page
SGC - 971-2025-02-27-00007 - Arrêté du 27 février 2025 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice du SGCD 5 Article 22: Le présent arrêté s'applique à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs. Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 23 : La directrice générale du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe et
les subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 27 février 2025
Linpa CEDILEAU
\
—} ETS
f TT)
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
en G
SGC - 971-2025-02-27-00007 - Arrêté du 27 février 2025 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice du SGCD 6