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Déliberation - 2020 63 demande subvention region tennis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 63 demande subvention region tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2020
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20200917-D2020_064-DE
V
République
Française
—
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
du
17
Septembre
2020
Convocation
et
affichage
du
11
septembre
2020
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
L’an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
septembre
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
Beaumont
(Haute-Savoie),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire.
Présents
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
N
e
mbres
MM
les
Adjoints
:S.
Mercet,
C.
Seifert,
R.
Personnaz,
En
exercice
24
MM
les
Conseillers
:
Nathalie
Laks,
Nicolas
Laks,
A.
Saint-Pierre,
F.
Présents
17
Aragon,
S.
Pérou,
A.
Blanc,
C.
Arhuero,
C.
Roy,
J.
Personnaz,
S.
Votants
22
Manganelli,
S.
Tugler-Rossi,
C.
Liévin,
S.
Casabianca
dont
Pouvoirs
05
Pouvoirs
:
P,
Meylan
donné
C,.
Seifert,
T.
Eudes
donné
à
N,
Laks,
M.
Aragon
donné
à F.
Aragon,
Vilmint
G
donné
à $.
Pérou,
S.
Baud
donné
à
M.
Genoud
Absent
: V.
Roy
A
été
nommé
secrétaire
: F.
Aragon
FINANCES-
Subvention
région
Auvergne-Rhône-Alpes
remplacement
de
l’éclairage
des
courts
de
tennis
Dans
le
cadre
du
schéma
régional
de
développement
de
la
pratique
du
tennis
en
Auvergne-
Rhône-Alpes,
la
commission
permanente
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
décidé
le
20
décembre
2019,
l'attribution
d’une
aide
de
6 200
€
pour
le
remplacement
de
l'éclairage
des
courts
de
tennis.
Ces
travaux
ont
été
pris
en
charge
par
la
commune
et la
subvention
a
été
versée
au
Tennis
Club
Chable
Beaumont.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité,
d'émettre
un
titre
de
recette
à
l'encontre
du
Tennis
Club
Chable
Beaumont
afin
qu’il
procède
au
reversement
des
6 200
€ au
profit
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Certifié
exécutoire,,
A Beaumont,
le
/.
Le
Maire,