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Déliberation - DC2023.03 Vidéoprotection demande de subvention Etat et Région
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Déliberation - DC2023.03 Vidéoprotection demande de subvention Etat et Région)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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DC N°2023.03 Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le 16/02/2023 S L O7
ID : 074-217400969-20230213-DC2023 _03-DE
Vie DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
DÉCISION Madame le Maire de Cruseilles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 26°;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/43 en date du 28 juillet 2020 donnant délégation à
Madame le Maire de la Commune de CRUSEILLES, notamment en matière de demande de
subvention à tout organisme financeur l'attribution de subventions quel qu’en soit le montant,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a autorisé l'élaboration d’un diagnostic préalable dans le
cadre de la vidéoprotection,
CONSIDERANT que l'Etat soutient les collectivités locales dans le cadre de la dotation de soutien à
l'investissement local,
CONSIDERANT que le Conseil Régional subventionne les collectivités au titre de sa politique de
sécurité,
CONSIDERANT que le projet est éligible à l’octroi de ces subventions, il est proposé de solliciter les
différents partenaires institutionnels de la Commune,
CONSIDERANT que la Commune fait partie du programme « petites villes de demain »,
DECIDE
ARTICLE 1 : il est autorisé le dépôt des demandes de subventions auprès de l'Etat, et du Conseil
Régional:
Le plan de financement envisagé de l’opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Etudes : 8377 € FIPD 2023 31 000 €
Pose de 11 caméras : 78 998 € CONSEIL REGIONAL 50 000 €
Pose de 9 caméras plaques : 7 810 €
installation poste d'enregistrement : Autofinancement : 42 194 €
21785€
Panneaux de signalisation : 1 553 €
Location de fourreaux : 4 671€
TOTAL DEPENSES : 123 194 € TOTAL RECETTES : 123 194 €
ARTICLE 2 :Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance publique du conseil
municipal.
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte
ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Fait à Cruseilles, le 13/02/2023
Le Maire,
Télétransmise le: 16 FEV, °23 Sylvie MERMILLOD
Affichée le: 16 FEV. 2073