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Compte-Rendu - 4 Compte rendu du conseil municipal du 25 05 2021
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune d'Allogny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Compte rendu du conseil municipal du 25 05 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2021
Séance du conseil municipal du 25 mai 2021 ouverte à 19h 00.
Absentes excusées : Mme Gwendoline TITRANT qui a donné pouvoir à Mr Bruno SIRAVO Mme Sylvie LEFESTE qui a donné pouvoir à Mr Stéphane AUMEUNIER,
Absents : Mr Kévin PANNETIER, Mr Victor AMBROSI
Secrétaire de séance : Mme Géraldine CUSTODIO
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 avril 2021 A l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent le compte-rendu du conseil municipal du 16 avril 2021.
- Démission d’un adjoint de ses fonctions
Monsieur Bruno SIRAVO, Maire, donne lecture de la lettre de Monsieur le Préfet qui accepte que Monsieur Kévin PANNETIER mette fin à ses fonctions de deuxième adjoint au maire tout en conservant son mandat de conseiller municipal.
- Délibération fixant le nombre d’adjoints
Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil municipal décident
que le nombre d’adjoints sera désormais de trois.
- Installation d’un conseiller municipal délégué
Monsieur Bruno SIRAVO, Maire, propose aux membres du conseil municipal de créer un poste de conseiller municipal délégué pour assurer la gestion des bâtiments. Sa mission consistera à assurer le suivi :
- des commissions de sécurité,
- des contrats d’entretien,
- des systèmes de chauffage et d’aération,
- des alarmes,
- de la gestion des contrats liés aux bâtiments,
- de la restauration et de l’aménagement des bâtiments.
Après en avoir délibéré (abstentions : 3 – pour : 9) les membres du conseil municipal
décident d’installer un conseiller municipal pour assurer la gestion des bâtiments.
Monsieur Bruno SIRAVO, Maire, propose que Mr Ludovic BESSE, conseiller
municipal soit installé en tant que conseiller municipal délégué aux bâtiments.
- Indemnités de fonction des élus
Après en avoir délibéré (Abstentions :3 – pour : 9) les indemnités allouées au maire, aux trois adjoints restent identiques et l’indemnité au conseiller municipal délégué sera de 225.59 €uros/mois. - Commissions municipales : Réorganisation
Monsieur Bruno SIRAVO, Maire, rappelle les commissions municipales existantes et propose à chacun d’intégrer au pas ces commissions.
Les modifications suivantes sont enregistrées :
COMMISSION Nombre de membres MEMBRES
ASSOCIATION CULTURE
ET LOISIRS
5 Géraldine CUSTODIO
Didier AUBRY
Sylvia FAUCARD
Nathalie DUROIR
Ludovic BESSE
AFFAIRES SOCIALES 4
Géraldine CUSTODIO
Sylvia FAUCARD
Sylvie LEFESTE
Nathalie DUROIR
COMMUNICATION 5
Gwendoline TITRANT
Géraldine CUSTODIO
Ludovic BESSE
Didier AUBRY
Philippe GESLAIN
AFFAIRES SCOLAIRES 5
Gwendoline TITRANT
Didier AUBRY
Sylvia FAUCARD
Nathalie DUROIR
Sylvie LEFESTE
AMENAGEMENT DES
ESPACES PUBLICS : aires
de jeux, chemins, mobiliers
urbains etc ...
VOIRIES
SECURITE : village, routes,
biens et personnes
8 Stéphane AUMEUNIER
Ludovic BESSE
Kévin PANNETIER
Victor AMBROSI
Jérémy GERBAULT
Jean-Marc BRODIN
Philippe GESLAIN
Marc BORITCH
FINANCES
5
Stéphane AUMEUNIER
Sylvia FAUCARD
Géraldine CUSTODIO
Philippe GESLAIN
Marc BORITCH - ONF : Soumission au régime forestier des parcelles communales 1) Monsieur Bruno SIRAVO, Maire, propose d’intégrer 49 parcelles cadastrales dans l’aménagement de la forêt communale et d’en confier la gestion à l’ONF. Après en avoir délibéré : Mr Didier AUBRY, conseiller municipal et Mr Philippe GESLAIN, conseiller municipal décident de voter contre ce projet. (Contre : 3 – Abstention : 2 – Pour : 8) les membres du conseil municipal décident de soumettre au régime forestier les 49 parcelles communales.
2) Monsieur Bruno SIRAVO, Maire, propose de créer pour suivre la gestion de ces 49 parcelles communales un groupe de travail avec les personnes suivantes : Mr Bruno SIRAVO, Mr Ludovic BESSE, Mr Boris CHANTELOUP, Mme Elodie CHASSELINAT, Mr Christophe DARBY, Mr Philippe GESLAIN, Mr Marc BORITCH.
3) Ce groupe de travail étant créé il devra se prononcer sur le martelage des parcelles urgentes situées à Millanfroid et dans la peupleraie de centre-bourg.
- BUDGET COMMUNAL : Etat des finances au 20 mai 2021
Monsieur Stéphane AUMEUNIER, Maire-adjoint fait un point sur les finances arrêtées au 20 mai 2021.
- Assurance : Indemnité de dédommagement suite à la tempête d’août 2020 Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le montant de cette indemnité en dédommagement des frais occasionnés par la tempête au terrain des cynopattes.
- SALLE POLYVALENTE « Espace Heure Bleue » : Remboursement des locations suite au COVID 19
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent de rembourser ces deux personnes qui ne peuvent louer suite aux restrictions sanitaires imposées par le COVID 19.
- Contribution financière aux fonds de solidarité pour le logement pour 2021 Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de contribuer à hauteur de 1 000.00 €uros au fonds de solidarité pour le logement en 2021.
- Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
Monsieur Bruno SIRAVO, Maire, fait part aux membres du conseil municipal que suite à la délégation qu’il lui a été accordée il n’a pas préempté sur les parcelles suivantes :
D n°1686-1687 situées 1 route de Vierzon d’une superficie de 18a 01ca. C n°986 située 9G chemin de la Milleterie d’une superficie de 14a 95ca. Et qu’il a renouvelé le contrat de services Bles BL connect (Actes transférés vers la Préfecture).
- Création d’une régie
Monsieur Bruno SIRAVO, Maire, explique aux membres du conseil municipal que depuis 1996 il existe une régie d’avance pour l’affranchissement mais jusqu’à maintenant le régisseur allait chercher de l’argent à la Trésorerie et que maintenant il faut commander et aller dans un bureau de poste.
Afin de faciliter les démarches, pour faire des économies et en accord avec le Trésor Public Monsieur le Maire propose de modifier cette régie afin d’autoriser l’ouverture d’un compte de dépôt et l’utilisation d’une carte bancaire pour les paiements d’achat de petites fournitures et d’affranchissement.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil municipal décident de créer une régie d’avance pour l’achat de petites fournitures et l’affranchissement.
- Reprise de concessions dans le cimetière
Monsieur Stéphane AUMEUNIER, Maire-Adjoint explique aux membres du conseil municipal qu’une administrée souhaite rétrocéder à la mairie une concession achetée en 2013.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil municipal acceptent cette rétrocession.
Monsieur Stéphane AUMEUNIER, Maire-Adjoint explique aux membres du conseil municipal qu’une administré souhaite rétrocéder à la mairie une concession achetée en 1996.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil municipal acceptent cette rétrocession.
- Règlement intérieur du restaurant scolaire 2021-2022
- Règlement intérieur de l’accueil périscolaire 2021-2022
- Tarif de l’accueil périscolaire 2021-2022
Monsieur Bruno SIRAVO, Maire, explique aux membres du conseil municipal que du fait de l’absence de Mme Gwendoline TITRANT, Maire-Adjoint ces sujets sont reportés.
La séance est levée à 19 heures 28.
Affiché le 31 mai 2021
Le Maire
Bruno SIRAVO