Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 22 06 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 22 06 2022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune d'Allogny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 22 06 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2022 A 19 HEURES

M. Le Maire déclare la séance du conseil municipal du 22 juin 2022 ouverte à 19h03. Absents excusés : M. Jean-Marc BRODIN a donné procuration M. Le Maire M. Ludovic BESSE a donné procuration à M. Stéphane AUMEUNIER

Absents : M. Kévin PANNETIER, M. Victor AMBROSI, M. Jérémy GERBAULT, M. Julien DELAUNAY

Mme Gwendoline TITRANT est nommée secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal a eu le plaisir de recevoir M. Christophe DRUNAT, président de la CCTHB pour évoquer le PLUI et le point sur la prestation de services assainissement collectif entre la CCTHB et la commune.

Ces deux points sont passés en début de séance.

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2022 A l'unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2022 est approuvé.

- CCTHB : Avis et observations sur le PLUI

Le dossier a été envoyé à tout le conseil et M. Christophe DRUNAT, président de la CCTHB, a exposé la construction de ce PLUI, le travail fourni par toutes les communes et les enjeux pour ces dernières.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité les membres du conseil municipal émettent un avis favorable, sans réserve, au projet de PLUi de la CCTHB arrêté en conseil communautaire le 31 mars 2022.

- CCTHB : Convention pour la réalisation de prestations de services entre la commune et la CCTHB dans le cadre du fonctionnement des services assainissement collectif. Une convention entre la commune et la CCTHB est en place pour l'entretien des extérieurs de la station d'épuration, les heures d'entretien ont été correctement évaluées par les agents communaux et la CCTHB propose de la renouveler à l'identique.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité les membres du conseil municipal approuvent le renouvellement de la convention pour 2 ans (2022 et 2023)- BUDGET COMMUNAL : État des finances au 15 juin 2022

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 457 951.88

RECETTES 248 729.11

TOTAL -209 222.77

EXCEDENT ANTERIEUR 625 627.09

TOTAL 456 404.32

INVESTISSEMENT

DEPENSES 29 113.96

RECETTES 25 597.59

TOTAL 3 516.37

DEFICIT ANTERIEUR -63 575.3

TOTAL -67091.67

RESULTAT 2022 AVEC LES EXCEDENTS 389 312.65

M. Stéphane AUMEUNIER présente les comptes de la commune et précise que certains postes, comme l'entretien des bâtiments, ont utilisé le budget annuel. Vigilance donc jusqu'au 31/12/2022.

Décision modificative

M. Stéphane AUMEUNIER avait inscrit à l’ordre du jour sur les conseils du Service de Gestion Comptable de Baugy. Comme il n’y a pas besoin de rectifier le résultat attendu car le montant inscrit au compte 1068 lors du budget prévisionnel est correct, il n’y a pas lieu de prendre une décision modificative.

- Règlement intérieur du restaurant scolaire 2022-2023

Mme Gwendoline TITRANT indique que le règlement a été mis à jour des dates et les règles sanitaires liées à la Covid 19 ont été revues.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité les membres du conseil municipal approuvent les modifications du règlement du restaurant scolaire.

- Règlement intérieur de l’accueil périscolaire 2022-2023

Mme Gwendoline TITRANT indique que le règlement a été mis à jour des dates et les règles sanitaires liées à la Covid 19 ont été revues. Le délai de 72h de prévenance pour l'annulation est diminué à 24h.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité les membres du conseil municipal approuvent les modifications du règlement de l’accueil périscolaire.

- Tarif de l’accueil périscolaire 2022-2023

Mme Gwendoline TITRANT indique que l'inflation à ce jour est de 4,8%, la commission d’Affaire Scolaire propose au conseil soit d'appliquer cette inflation en totalité soit de moitié. L'inflation risque d'augmenter encore d'ici à la fin 2022, ainsi la proposition d'appliquer l'inflation de 4,8% est retenue pour être proposée au vote du conseil.

Tarif garderie du matin : 0,69€

Tarif garderie du soir : 1,90€

Après en avoir délibéré et à l'unanimité les membres du conseil municipal approuvent les modifications du tarif de l'accueil périscolaire 2022-2023- Prolongation du contrat PEC Jeune en cours

Mme Gwendoline TITRANT indique que le contrat PEC Jeune de l'école peut être renouvelé que 6 mois et sur motivation. Nous avons apporté les éléments nécessaires et la possibilité de renouvellement a été acceptée. Ainsi Mme Gwendoline TITRANT a proposé de poursuivre jusqu'au 28/02/2023 le contrat PEC Jeune, en tenant compte que la prise en charge par l'état était de 60% et que sur ce renouvellement il sera de 30%.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité les membres du conseil municipal approuvent la prolongation du contrat PEC Jeune en cours.

- Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet

Mme Gwendoline TITRANT indique que cela fait 2 ans que nous formons un jeune via un contrat PEC Jeune. Un agent prétendra à la retraite dans 2 ans. Afin de continuer à former ce jeune et de pérenniser l'équipe technique, Mme Gwendoline TITRANT propose la création d’un poste d'adjoint technique à temps complet.

Suite à la modification de l’équipe technique et à l'absence d'un responsable de service technique, M. Stéphane AUMEUNIER précise que budgétairement il sera impossible de recruter un agent supplémentaire au sein de l’équipe technique avant le départ en retraite d’un agent. Après en avoir délibéré et à l'unanimité les membres du conseil municipal approuvent la création du poste d’adjoint technique à temps complet.

- Création d’un poste d’adjoint d'animation à temps non complet

Mme Gwendoline TITRANT indique que nous n'avons pas de titulaire dans le service périscolaire. Afin de répondre aux obligations demandées par le Centre de Gestion et la préfecture, Mme Gwendoline TITRANT propose de pérenniser le poste d’une salariée en CDD cette année. Ce poste de 27 heures est composé en 2 contrats : un concernant l'encadrement des enfants et l'autre pour l'entretien des bâtiments.

Mme Gwendoline TITRANT propose donc la création d'un poste d’adjoint d'animation à temps non complet.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité les membres du conseil municipal approuvent la création du poste d’adjoint d'animation à temps non complet.

- Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

Mme Gwendoline TITRANT propose la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet, en complément du poste d'adjoint d'animation à temps non complet.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité les membres du conseil municipal approuvent la création du poste d’adjoint technique à temps non complet.

- Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité durant l’année scolaire 2022-2023 à la cantine — garderie — entretien des bâtiments.

Mme Gwendoline TITRANT propose de renouveler le second poste du service périscolaire en CDD pour l’année 2022-2023. Ce renouvellement sera le deuxième donc le dernier. Afin de pérenniser l'équipe et de répondre aux obligations demandées par le Centre de Gestion et la préfecture, la création d’un poste sera proposée l'année prochaine. Cette année nous permettra également d'avoir un regard sur notre organisation avec le nouveau restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité les membres du conseil municipal approuvent le recrutement d’un agent en CDD.- Restaurant scolaire : lancement du projet

M. Le Maire nous indique que suite aux diverses réunions qui ont lieu depuis 2 ans concernant notre projet de restaurant intergénérationnel, un choix a été fait et Cher Ingénierie a été retenu pour nous accompagner dans ce projet.

M. Le Maire a donné lecture de la proposition de Cher Ingénierie avec le contenu et les conditions de réalisation du restaurant intergénérationnel.

Après en avoir délibéré (3 Abstentions — 8 Pour) les membres du conseil municipal approuvent la signature de la proposition de Cher Ingénierie.

- ONF : Aménagement de la forêt communale

Par délibération du 17 11 2021 nous avons autorisé pour 2022 la plantation de la parcelle 3 au Rhimbé (devis de 25010.00€ HT) — Dossier de demande de subvention en cours. Bois vendu en 2019 pour 38 648 €

Au vu de tous ces éléments M. Le Maire demande aux membres du conseil municipal l'autorisation de signer la convention relative à l'attribution d’une aide du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire pour l'aide à l'amélioration des peuplements forestiers. Après en avoir délibéré et à l'unanimité les membres du conseil municipal approuvent la signature de la convention N+1 5 ans.

Par délibération du 15 04 2022 nous avons donné l'autorisation à l'ONF de marteler les peupliers et une parcelle à Millanfroid.

Autorisation de Mme DANTON pour stocker le bois issu des peupliers.

Le 09 juin 2022 le bois des peupliers a été vendu pour 12 021€ HT. Ce montant sera à mettre en réserve pour pouvoir replanter.

Le 10 juin 2022 la coupe de bois de Millanfroid a été vendue pour 14 186 € HT. Ce montant sera à mettre en réserve pour pouvoir replanter.

Montants touchés en 3 fois.

Parallèlement Mr BAZINETTE, Technicien à l'ONF souhaite déposer un dossier de subvention pour : * Créer une place de retournement à Millanfroid pour exploiter la parcelle vendue (montant des travaux 23970 € TTC en 2022)

+ Faire des travaux chemin du Rabillon, fourniture et pose des barrières, passages busés et reprise des fossés à Millanfroid et place de dépôt aux Delas estimés à 16 433.10 € TTC en 2023). Total 40113.10 €uros

La subvention attendue est de 10 100.78 €uros.

Après en avoir délibéré (2 Contres - 1 Abstention - 8 Pour) les membres du conseil municipal approuvent la création d’une place de retournement, les travaux chemin du Rabillon, à Millanfroid et aux Delas, et la demande de subvention.

- Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants Pour rappel les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. À compter du 1: juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,

elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune

Trois possibilités s'offrent à nous :

- 1) Publicité des actes de la commune par affichage, ce qui signifie l'affichage complet des délibérations ou des arrêtés à la porte de la mairie- 2) Publicité des actes de la commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente

- 3) Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune. IIs sont mis à disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement. La version électronique comporte la mention du prénom, nom et qualité de leur auteur, ainsi que la date de mise en ligne.

Le site internet de la commune étant en construction et au vu des propositions, Mme Gwendoline TITRANT propose de retenir le 2: choix.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité les membres du conseil municipal approuvent que les actes soient tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente.

Autre point modifié par cette réforme mais qui ne nécessite pas de délibération : Procès- verbal de la séance du conseil, publicité et diffusion

Avant cette réforme trois documents étaient établis :

Le procès-verbal de la séance, document rédigé par le conseiller municipal désigné comme secrétaire

Le compte-rendu de séance, document établi par le maire, qui est affiché dans la semaine suivant le conseil afin d'informer la population des décisions prises et des conseillers présents à la séance. La délibération, document juridique rendant la décision effective.

Désormais l'encadrement du procès-verbal de séance est bien plus précis et le compte-rendu de séance disparaît, du moins sous sa forme connue. Les délibérations quant à elles, n’évoluent pas. Le contenu du procès-verbal est défini par un article (L2121-15) du CGCT. Il est arrêté au commencement de la séance suivante, signé par le Maire et le secrétaire de séance Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, s’il existe, et un exemplaire papier est mis à la disposition du public.

L'exemplaire original est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.

Information du public

Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune s’il existe (article L2121-25). A priori une délibération non inscrite à l’ordre du jour est considérée comme irrégulière.

Registres communaux

Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre. Elles sont signées par le Maire et le secrétaire

- Déclarations d'intention d’aliéner

Suite à la délégation que vous m'avez accordée je n’ai pas préempté sur les parcelles suivantes : B n°576-359-583 situées 16 chemin des fougères d’une superficie de 1ha 80a 56ca. B n°908-912-914-916 situées 19 rue de Bel Air d’une superficie de 17a 40ca. C n°248 située 28 route de St Martin d’une superficie de 72a 37ca.

D n°1220-1221 situées 20 route de saint doulchard d'une superficie de 56a 95ca. B n°107 située 4 route de Méry es Bois d'une superficie de 7a 21ca.

C n°816-817-822-824-834-842-934 situées 10 route d'Henrichemont d'une superficie de 10a 70ca. D n°1282 située à Boursac d’une superficie de 15a 77 ca.- Fonds de Solidarité pour le Logements 2022 : Attribution

Comme chaque année nous contribuons au FSL et ce fond permet l’aide aux familles faisant la demande, cela concerne le logement et l'énergie.

L'enveloppe de 1000 € est prévue au budget

M. Stéphane AUMEUNIER demande l'approbation de cette enveloppe au FSL. Après en avoir délibéré et à l'unanimité les membres du conseil municipal approuvent l'attribution de 1000€ au FSL.

- Informations diverses

Une lettre d'accord d’un montant de 170€ signée pour le remplacement d’un panneau abîmé par un automobiliste.

Réunion publique pour la fibre le jeudi 30 juin à 18h30 à Saint Eloy de Gy. Courrier distribué par la poste.

Remerciement du président de l'association Allogny Patrimoine Mr Michel GODELU, pour l'attribution d’une subvention

Site Internet : mise en ligne le vendredi 1er juillet.

La séance est levée à 21 heure 08.

Affiché le 27 juin 2022

Le Maire : Bruno SIRAVO