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Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune d'Allogny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Compte rendu du conseil municipal du 16 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 AVRIL 2021
Séance du conseil municipal du 16 avril 2021 ouverte à 19h10.
Mr Le Maire demande en début de séance l’accord du conseil pour rajouter à l’ordre du jour une lettre de réponse à un tract envoyé aux Allognois-ses.
Approbation à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 02 mars 2021
ONF : La soumission au régime forestier des parcelles communales est reportée
Lettre d’informations aux habitants
Approbation à l’unanimité pour la rédaction et l'envoi d’une lettre d’informations à distribuer aux habitants de la commune. Les points évoqués seront les explications de la parcelle du Rhimbé, pourquoi travailler avec l’ONF et comment la municipalité va gérer cette soumission au régime forestier (les plans de coupes).
Déclarations d’intention d’aliéner
Mr le Maire informe le conseil municipal que suite à la délégation qui lui est accordée, qu’il n’a pas préempté sur diverses parcelles.
SAFER DU CENTRE : Informations sur les ventes
La Safer du Centre nous informe qu’elle n’a pas préempté sur diverses parcelles.
BUDGET COMMUNAL :
Approbation à la majorité du compte de gestion 2020.
Election du président pour le vote du compte administratif
Approbation à l’unanimité, Mr Stéphane AUMEUNIER est élu Président pour le vote du compte administratif 2020.
Vote du compte administratif 2020
Approbation à la majorité (2 abstentions) du compte administratif du budget communal 2020.
Affectation du résultat
Approbation à l’unanimité de l’affectation du résultat de fonctionnement 2020.
Assainissement : transfert de l’excédent à la CCTHB
Travaux à terminer uniquement Chemin de La Noue Palisse, gros chantier et normalement fait en 08 2021. Depuis 01 2021, c’est la CCTHB qui a repris la main sur les travaux. Après délibération et à l’unanimité, le conseil décide de verser 100% des sommes en juin 2021.
Amortissements
Après délibération et à l'unanimité, le conseil autorise l’amortissement des travaux de rénovation de l’éclairage public sur 5 ans.
Salle Polyvalente « Espace Heure Bleue » : remboursement des locations suite au
Covid19.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil autorise ce remboursement.
Frais animaux errants
Suite à la récurrence de certains propriétaires à laisser divaguer leurs animaux par négligence. Une procédure est proposée afin de responsabiliser ces propriétaires : - venir le chercher au chenil en prenant rendez-vous.
- CNI + justificatif de domicile obligatoire
- signer le registre qui sera mis en place et mis à jour dès l’arrivée de l’animal au chenil (avec lecture de puce)
- à partir de 3 fois : facturation de 50 € sous forme d’un titre de recettes envoyé par le Trésorier, la présentation d’un RIB sera obligatoire sinon l’animal sera remis à la SBPA
Après délibération et à l’unanimité, le conseil autorise cette nouvelle procédure concernant les frais d’animaux errants.
CCTHB : convention de mutualisation des frais de transport (Année scolaire 2019- 2020)
Mutualisation des frais de transports des élèves de l’école primaire, à destination du gymnase Cathy Melain à St Martin d’Auxigny pour l’année scolaire 2019-2020. Le conseil approuve à l’unanimité le paiement de ces frais.
Le conseil autorise Mr Le Maire à signer la convention entre la Commune et la Communauté de Communes Terres du Haut Berry
Vote du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition suivants pour 2021.
- Taxe Foncière Bâti : 36.08%
- Taxe Foncière non Bâti : 38.73%.
Vote du Budget prévisionnel 2021
A l'unanimité, le conseil autorise le vote du budget prévisionnel 2021 au chapitre.
Budget fonctionnement en dépense
Après délibération et à la majorité (1 abstention), le conseil approuve le budget fonctionnement en dépense prévisionnel 2021 de la commune.
Budget fonctionnement en recette
Après délibération et à l 'unanimité, le conseil approuve le budget fonctionnement en recette prévisionnel 2021 de la commune.
Budget d'investissement en dépense
Après délibération et à la majorité (2 abstentions), le conseil approuve le budget d'investissement en dépense prévisionnel 2021 de la commune.
Budget d'investissement en recette
Après délibération et à l’unanimité, le conseil approuve le budget d'investissement en recette prévisionnel 2021 de la commune.
La séance du conseil municipal est clôturée à 19h43.
Affiché le 22 avril 2021
Le Maire : Bruno SIRAVO