Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DE 16 05 22
Ordre du Jour - OdJ 16 05 22
Conseil Municipal - DE 16 11 20
Compte-Rendu - CR 16 11 20
Compte-Rendu - CR CM 16 06 20
Ordre du Jour - OdJ CM 16 11 20
Compte-Rendu - CR 10 05 21
Compte-Rendu - CR 22 06 21
Compte-Rendu - CR 21 03 22
Compte-Rendu - CR 03 02 22
Compte-Rendu - CR 16 05 22
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Reims.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 05 22)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Démocratie,
Ville de Reims
Mission Secrétariat général
Service des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 16 MAI 2022
COMPTE RENDU
Le lundi 16 mai 2022 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 10 mai 2022, assorti de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l’Hôtel de Ville - Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Arnaud ROBINET, Maire de la Ville de Reims.
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER.
Secrétaire :
Vincent VERSTRAETE
Vice-Secrétaire :
Marie DEPAQUY Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
CM-2022-116 : Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2022 Approbation
d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2022. Étaient excusé(e)s : Marie-Inès ROMELLE
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, David CHATILLON par Laurence BILLY, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-117 : Mécénat
Projets 2022
Convention
Complément
de solliciter une aide, sous forme de mécénat dans le cadre des projets suivants : le concours de création graphique 2022 en lien avec le musée numérique, les Fêtes johanniques 2022, d'autoriser, à ce titre, Monsieur le Maire à accepter les dons en nature, en espèces ou en compétences, par virement ou par chèque et à signer la ou les convention(s) afférente(s) avec le(s) mécène(s).
Étaient excusé(e)s : Marie-Inès ROMELLE
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, David CHATILLON par Laurence BILLY, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-118 : Attribution de subventions
d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des structures désignées en annexe.
Les subventions seront versées en une seule fois sauf autres dispositions figurant dans les différentes notifications de subventions.
Étaient excusé(e)s : Marie-Inès ROMELLE
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, David CHATILLON par Laurence BILLY, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
Détails des votes : Exaequo : 1 vote contre (Jean-Claude PHILIPOT) - MUTES : 1 vote contre (Jean-Claude PHILIPOT) - ATMF : 1 vote contre (Jean-Claude PHILIPOT)
N’ont pas pris part au débat et au vote : Sté des Amis du Vieux Reims : Catherine COUTANT, Arnaud ROBINET, Pascal LABELLE - CAST : Marie DEPAQUY - Science Po : Pascal LABELLE, Laure MILLER - Société d’Horticulture de Reims : Patricia GRAIN - Marchons Utile : Dany CHRISTOPHE
CM-2022-119 : Partenariats médias
Conventions avec France 3 et Champagne FM
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec France 3 Grand Est et champagne FM, pour la couverture médiatique d’évènements culturels et sportifs. Étaient excusé(e)s : Marie-Inès ROMELLE
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, David CHATILLON par Laurence BILLY, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-120 : Forum des associations
Edition 2022
Règlement
Convention de partenariat avec des tiers
d'adopter le règlement fixant les conditions de participation des associations à l’édition 2022 du Forum des associations, les 10 et 11 septembre 2022,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention de partenariat avec des tiers contribuant au soutien du développement associatif dans le cadre de la manifestation et dont la participation au forum des associations est fixée à 1 000 €.
Étaient excusé(e)s : Marie-Inès ROMELLE
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-121 : Zone à Faibles Emissions Mobilité
Acquisition de boitiers homologués de conversion au
Superéthanol E85
Versement des aides
de verser une aide d’un montant global de 3382,04 € à 14 bénéficiaires pour l’acquisition de boitiers homologués de conversion au superéthanol E85 répondant aux critères d’éligibilité. Étaient excusé(e)s : Marie-Inès ROMELLE
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-122 : Zone à Faibles Emissions Mobilité
Conversion des véhicules
Versement des aides
de verser une aide d’un montant global de 11 000 € à 5 bénéficiaires pour la conversion de leur véhicule répondant aux critères d’éligibilité du dispositif.
Étaient excusé(e)s : Marie-Inès ROMELLE
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-123 : Semaines les couleurs de la petite enfance
Mise à disposition de moyens
Convention de partenariat avec l'Association de Maisons de
Quartier de Reims, l'association Rosace et le Département de la Marne
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec les différents partenaires de l’évènement « Semaines les couleurs de la petite enfance », à savoir l’association Rosace, l’Association des Maisons de Quartier de Reims et le Département de la Marne. Étaient excusé(e)s : Marie-Inès ROMELLE
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 46, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Raphaël BLANCHARD, Marie DEPAQUY, Kim DUNTZE, Claude GACHET, Charles GERMAIN, Stéphane LANG, Laure MILLER, Mario ROSSI, Jean- Marc ROZE, Catherine VAUTRIN, Vincent VERSTRAETE, Philippe WATTIER
CM-2022-124 : Caisse de Crédit Municipal de Reims
Convention de financement
Avenant n°8
de prendre acte du Budget Primitif 2022 de la Caisse de Crédit Municipal de Reims, de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 40 000 € au titre de 2022, d’autoriser, à cet effet, Monsieur le Maire à signer, avec la Caisse de Crédit Municipal de Reims, l’avenant n° 8 à la convention de financement du 15 juillet 2014.
Étaient excusé(e)s : Marie-Inès ROMELLE
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Touria DOUAH, Patricia GRAIN, Jean-Marc ROZE
CM-2022-125 : Association des Maisons de Quartier de Reims
Attribution de subventions
Convention cadre intermédiaire 2022
Avenant n°2
d’attribuer à l’Association des Maisons de Quartier de Reims une subvention de : . 68 000 € pour les actions jeunesse, pour les jeunes de 10 à 18 ans sur les thématiques telles que les loisirs, l’autonomie, la citoyenneté, l’insertion sociale et professionnelle, mais aussi les clubs ados pendant les vacances scolaires,
. 13 740 € pour les ateliers de préparation à l’école maternelle, permettant de préparer la séparation parent - enfant, favoriser l’éveil, le développement et la socialisation des enfants, . 483 € pour 6 séances de boxe éducative à la Maison de Quartier Orgeval, pour les jeunes de 7 à 17 ans,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec l’Association des Maisons de Quartier de Reims, l’avenant n°2 à la convention cadre de partenariat intermédiaire du 30 décembre 2021, fixant les modalités de versement de ces subventions.
Étaient excusé(e)s : Marie-Inès ROMELLE
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Charles GERMAIN, Mario ROSSI, Philippe WATTIER
CM-2022-126 : Tour d'Enfance 2022
Mise à disposition de moyens
Convention avec l'association Rotary Club de Reims Clotilde
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels, à titre gracieux, avec l’association Rotary Club de Reims Clotilde, dans le cadre de l’organisation de la manifestation Tour d’Enfance, les samedi 21 et dimanche 22 mai 2022. Étaient excusé(e)s : Marie-Inès ROMELLE
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 56, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Bénédicte LE PANSE, Vincent VERSTRAETE
CM-2022-127 : Plan France Relance
Aide à la relance de la construction durable
Contrat de relance du logement 2022
d’accepter les termes du contrat de relance du logement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat avec l’Etat.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 1 (Jean-Claude PHILIPOT)
CM-2022-128 : Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de la Marne
Attribution de subvention
Convention cadre de financement et de partenariat 2022
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 12 000 € au Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles de la Marne, au titre de l’année 2022,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre de financement et de partenariat 2022 afférente.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Kim DUNTZE
CM-2022-129 : Contrat Local de Santé
Médiaction et coordination
Attribution de subventions
Convention triennale d'objectifs avec la ligue de l'enseignement de la Marne
d’attribuer, au titre de l’année 2022, à l’association la Ligue de l’Enseignement de la Marne une subvention de :
- 23 750 € pour la réalisation, du dispositif « Médiaction »,
- 12 000 € pour la coordination du contrat local de Santé de la Ville de Reims, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention triennale d’objectifs afférente avec la Ligue de l’Enseignement de la Marne.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-130 : Projet de chantier tremplin
Attribution de subvention
Convention cadre de financement et de partenariat avec
l'Association Rémoise pour l'Emploi des Jeunes
d’attribuer une subvention de 35 000 € à l’Association Rémoise pour l’Emploi des Jeunes (AREJ) pour la mise en oeuvre du projet « Chantier Tremplin 3 » au titre de 2022, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière afférente avec l’AREJ. Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Franck NOEL, Mario ROSSI
CM-2022-131 : Maison de l'Habitat
"Ça déménage dans le Grand Reims"
Mise à disposition de matériels
Convention
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de matériels, à titre gracieux, pour 4 ans, avec la Maison de l’Habitat dans le cadre de la manifestation « Ça déménage dans le Grand Reims » les 1er et 2 juillet 2022.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-132 : Réhabilitation de 106 logements collectifs
1/7, 9/15, 17/19 rue de la 12ème Escadre d'Aviation
33/37 rue Pierre Semard - Reims
Garantie d'emprunt
d’accorder sa garantie à la SEM Reims Habitat, à hauteur de 100%, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 316 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 129600 constitué de 2 lignes de prêt. Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération.
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
- la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
- sur notification des impayés par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
- la Ville s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec le représentant accrédité de l’emprunteur, une convention sauvegardant les intérêts de la Ville.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 56, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Xavier ALBERTINI, Badia ALLARD, Vincent VERSTRAETE
CM-2022-133 : Réhabilitation de 157 logements collectifs Orgeval 24-26-28-30-32-36-38-40 rue Lucien Bettinger
21-23 rue Raymond Poincaré et 18-20-22 rue Léopold Charpentier Garantie d'emprunt
d’accorder sa garantie, à hauteur de 100%, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 921 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°130951 constitué de 4 lignes de prêt. Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération. Les caractéristiques principales des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
deux des 4 lignes de prêts sont indexées sur le livret A et les deux autres sur un taux fixe, les durées des prêts sont de 25 et 30 ans avec les taux d’intérêt suivants : 0,23%, 0,25%, 0,96% et 1,1%.
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
• la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
• sur notification des impayés par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
• la Ville s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur tout acte et documents liés à la garantie d’emprunt.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Nathalie MIRAVETE
CM-2022-134 : Construction de 28 logements locatifs sociaux individuels Zac Dauphinot - Rema'vert - Ilots d2 d3 nord rue Jean Emile
Froissart à Reims
Garantie d'emprunt
d’accorder sa garantie, à hauteur de 100 %, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5 717 009 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°131243 constitué de 9 lignes de prêt, ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération. Les caractéristiques principales du contrat de prêt (constitué de 9 lignes du prêt) consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
8 des 9 lignes du prêt sont indexées sur le livret A et l’autre sur un taux fixe, la durée de ces lignes de prêts est de 40 et 50 ans selon la ligne.
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
. la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité, . sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
. la Ville s’engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur tout acte et documents liés à la garantie d’emprunt.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 57, Contre : 1 (Jean-Claude PHILIPOT), Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Nathalie MIRAVETE
CM-2022-135 : Cité éducative
Labellisation de la Cité éducative de Reims
Convention cadre
Avenant
d'autoriser Monsieur le Maire à signer, avec l’Etat, l’avenant à la convention cadre de labellisation de la Cité éducative définissant notamment l’attribution de financements supplémentaires et un plan d’actions du périmètre complémentaire Orgeval - Walbaum, qui aura effet jusqu’au 31 décembre 2024.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-136 : Demande de remise gracieuse d'un ancien agent au chômage
d’accorder dans la globalité, la demande de remise gracieuse de Madame Fatima El Hani pour un montant de 1 995,12 €.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-137 : Accès au restaurant municipal
Convention avec la Maison du Département de Reims
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’accès au restaurant municipal au personnel du Conseil départemental de la Marne de Reims pour un an reconductible, à partir du 1er juin 2022, au tarif des organismes conventionnés.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-138 : Régie des Equipements Municipaux Sportifs
Reprise de l'activité en régie dans le cadre d'un service public
administratif
de reprendre, en régie, l’activité de la Régie des Equipements Municipaux et Sportifs, à compter du 1er octobre 2022 dans le cadre d’un service public administratif.
Les modalités de reprise de cette activité, notamment concernant le personnel, seront fixées ultérieurement.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Raphaël BLANCHARD, Patricia GRAIN, Stéphane LANG, Bénédicte LE PANSE, Freddy THOMAS CM-2022-139 : Reims Urban Nature 2022
Modalités d'organisation et de gestion
d’approuver le règlement du « Reims Urban Nature »,
de procéder à la mise en place du partenariat avec les associations pour la promotion du sport outdoor dans le cadre de cette opération,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes conventions de partenariat nécessaires à la tenue de la manifestation et au bon fonctionnement de ce dispositif,
de la gratuité d’accès, des activités portées par la Ville et les associations sportives rémoises. Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-140 : Stages foot passion 2022
Mise à disposition de moyens
Convention avec l'association sportive Foot Passion
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de moyens humains et matériels, avec l’association sportive Foot Passion dans le cadre des stages Foot Passion organisés du 11 au 30 juillet 2022 sur les terrains du pensionnat du Sacré-Cœur. Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-141 : Journée des débutants
Mise à disposition de moyens
Convention
avec le District Marne de Football
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, à titre gratuit, du stade Auguste Delaune et à titre onéreux, de son salon du 1er étage et de ses moyens humains, avec le District Marne de Football, dans le cadre de l’organisation de l’opération « Journée des débutants » qui aura lieu du 26 au 29 mai 2022, et tout document afférent. Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Nathalie MIRAVETE
CM-2022-142 : Accueil de stagiaires dans le cadre de manifestations sportives Convention triennale avec l'école de la 2ème chance
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat, pour une durée de trois ans, avec l’Ecole de la 2ème Chance, pour organiser l’accueil de stagiaires lors de l’organisation des manifestations sportives, sur le territoire, durant les années 2022, 2023 et 2024. Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Armelle SIMON
CM-2022-143 : Spectacle Regalia Cathédrale et Basilique Saint Remi Contrat général de représentation avec la Société des auteurs
compositeurs et éditeurs de musique
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats généraux de représentation avec la SACEM pour la diffusion des représentations du spectacle son et lumière Regalia à la Cathédrale pour un montant de 2 357,69 € TTC, pour la période du 28 mai au 2 octobre 2022, pour la diffusion des représentations du spectacle son et lumière Regalia à la Basilique Saint-Remi pour un montant de 2 297,24 € TTC pour la période du 27 mai au 30 septembre 2022.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-144 : Conservatoire à Rayonnement Régional
Convention de partenariat avec l'Association des Enseignants du Conservatoire à Rayonnement Régional de Reims
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Association des Enseignants du Conservatoire à Rayonnement Régional, ainsi que tous documents afférents, précisant les engagements respectifs et les accords entre les parties, pour une durée d’un an, dans le cadre du soutien de l’activité pédagogique et de la diffusion des travaux des élèves. Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-145 : Conservatoire à Rayonnement Régional
Projet Mini Chorus
Participation de la Ville
Convention de partenariat avec le Manège scène nationale - Reims
de participer à hauteur de 1500 € au projet « Mini-Chorus »,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Manège, scène nationale – Reims pour l’organisation du projet qui aboutira à une restitution publique au Cirque le 16 juin 2022.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 56, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Pascal LABELLE, Armelle SIMON, Philippe WATTIER
CM-2022-146 : Musée des Beaux-Arts
Accès à la Chapelle Foujita
Convention de partenariat avec la Maison de Champagne G.H.
Mumm et Cie
d’autoriser la Maison de Champagne G.H Mumm et Cie à effectuer des visites guidées de la Chapelle Foujita pour ses différents clients,
d’accorder à la Maison de Champagne G.H Mumm et Cie un tarif réduit de 50% par personne sur le prix des visites,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Maison de Champagne G.H Mumm et Cie, la convention afférente pour une durée de 5 ans, ainsi que tous les documents afférents. Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-147 : Appel à projets estival "l'Eté sera show !" édition 2022 Attribution de subventions
Contrats de cession de droits d'auteur
d’attribuer les subventions et rémunérations artistiques au titre de l’appel à projets « l’Eté sera show ! » pour le spectacle vivant et les arts plastiques aux structures culturelles et artistes auteurs suivants pour 2022 :
Subventions de fonctionnement :
Laboratoire Chorégraphique ---------------------------------------------- 6 000,00 € Lune Music --------------------------------------------------------------------3 180,00 € Les Monts du Reuil ---------------------------------------------------------6 000,00 € Association 23.03 ------------------------------------------------------------4 500,00 € Tacomma ----------------------------------------------------------------------5 702,00 € Akademia ----------------------------------------------------------------------6 000,00 € Linfraviolet ---------------------------------------------------------------------5 140,00 € Compagnie L'Esprit de la Forge ------------------------------------------6 000,00 € Le Jardin Parallèle -----------------------------------------------------------6 000,00 € Bronca --------------------------------------------------------------------------6 000,00 € Rémunérations artistiques :
Gladys Bourdon --------------------------------------------------------------6 000,00 € Manon Painteaux ------------------------------------------------------------3 728,00 € LGM-1 / Julien Maillot -------------------------------------------------------4 619,00 € Les subventions et rémunérations artistiques seront versées selon les modalités suivantes : 70% à la signature de la convention ou du contrat, et le solde à l’issue de la programmation de l’action financée, sur présentation d’un bilan détaillé.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention type de financement ou le contrat d’exposition et de cession de droits d’auteur avec les structures et artistes retenus, ainsi que tous documents afférents.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-148 : Le Trésor, Point info culture
Vente de billets spectacles pour le compte de structures culturelles Conventions de vente
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de vente, ainsi que tous documents afférents, pour la mise en vente de billets spectacle au Trésor, Point info culture, par la Ville avec la Communauté urbaine du Grand Reims, la Comédie de Reims, la Cartonnerie (REMCA), le Manège de Reims, l’Opéra de Reims et l’association les Flâneries musicales de Reims et pour une durée de 4 ans,
de fixer les frais de gestion à 2 % des recettes encaissées par la Ville pour le compte des structures ayant adhéré au groupement de commandes.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Flâneries musicales : Pascal LABELLE - La Cartonnerie : Pascal LABELLE, Alban DOMINICY, Kevin PONCIN, Mounia TAGGAE, Sarah DACOSTA, Zabbaou LIMAN - Le manège : Armelle SIMON, Philippe WATTIER, Pascal LABELLE
CM-2022-149 : Office de Tourisme du Grand Reims
Convention de mandat
Avenant à la convention de partenariat 2021-2024
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Office de Tourisme du Grand Reims donnant mandat pour l’encaissement de produits de billetterie des visites guidées de la Ville, d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat 2021-2024 avec l’Office de tourisme du Grand Reims, ainsi que l’ensemble des documents afférents, précisant les modalités commerciales et financières du partenariat avec l’Office de Tourisme du Grand Reims pour la saison 2022-2023,
d’accorder aux détenteurs du City Pass Reims en cours de validité une réduction de 10% dans les boutiques des musées municipaux et du planétarium, hors dépôt vente pour le compte de tiers et librairie du planétarium,
de vendre à l’Office de tourisme du Grand Reims, avec une remise de 50%, des billets d’entrée plein tarif dans les musées municipaux, lors des visites guidées thématiques dans la Ville. Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 44, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Valérie BEAUVAIS, Raphaël BLANCHARD, Brigitte BLONDEAU, David CHATILLON, Catherine COUTANT, Touria DOUAH, Pascal LABELLE, Stéphane LANG, Dimitri OUDIN, Jean-Claude PHILIPOT, Eric QUENARD, Arnaud ROBINET, Mario ROSSI, Léo TYBURCE, Catherine VAUTRIN CM-2022-150 : Subventions à la création et à la diffusion, aux projets pour le spectacle vivant
Subventions au rayonnement artistique pour les arts visuels -
Appel à projets
de préciser les modalités d’attribution des subventions à la création et à la diffusion et des subventions aux projets dans le domaine du spectacle vivant, pour les associations culturelles professionnelles non conventionnées, à compter de l’exercice 2023,
de préciser les modalités d’attribution des subventions au rayonnement et à la diffusion pour les artistes relevant du champ des arts visuels, dans le cadre d’un appel à projets. Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 1 (Jean-Claude PHILIPOT)
CM-2022-151 : Création et diffusion artistique
Expositions trimestrielles de street-art
Attribution d'une subvention
Convention de partenariat avec l'association Le MUR de Reims et le groupe de la Salle
d’attribuer une subvention de 3 000 € à l’association le Modulable, Urbain, Réactif de Reims dans le cadre de l’organisation de l’exposition trimestrielle de street artistes, jusqu’au 31 décembre 2023, sur un emplacement extérieur permanent appartenant au lycée Saint Jean-Baptiste de La Salle situé rue Gerbert à Reims,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat, et tous les documents afférents, avec l’association le Modulable, Urbain, Réactif (MUR) de Reims et le Groupe de La Salle.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 57, Contre : 1 (Jean-Claude PHILIPOT), Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Valérie BEAUVAIS
CM-2022-152 : Exposition ' Les Archives mènent l'enquête !
Rétrospective sur le festival du film et du roman policier à Reims ' Contrats de cession de droits d'auteur
d’autoriser le Maire à signer les contrats de cession de droits, à titre gracieux, des œuvres exposées aux Archives municipales du 5 avril au 15 juillet 2022 avec Alain Margotton, Martine Sanahujas et Michel Duveaux, à l’occasion de l’exposition « Les archives mènent l’enquête ! Rétrospective sur le festival du film et du roman policier à Reims». Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-153 : Archives municipales et communautaires de Reims Don du Comité de jumelage Reims - Florence
d’accepter le don du Comité de jumelage Reims-Florence correspondant à des archives du Comité de 1954 à 2007 et des tirages photographiques des frères Alinari,
de prendre acte de la condition émise par le donateur.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Catherine CHOPART, Dimitri OUDIN CM-2022-154 : Bibliothèques de Reims
Don Roland Noël
d’accepter le don de Monsieur Roland Noël,
de prendre acte des conditions émises par le donateur,
d’intégrer l’ensemble des documents constituant ce don aux fonds patrimoniaux des Bibliothèques de Reims,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de don avec le donateur ainsi que l’ensemble des documents afférents à ce don.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-155 : Bibliothèques de Reims
Mise à disposition de livres
Convention de partenariat avec l'Établissement Public de Santé Mentale de la Marne
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que l’ensemble des documents afférents, avec l’Établissement Public de Santé Mentale de la Marne afin de définir les conditions de plusieurs dépôts de livres issus des collections des Bibliothèques de Reims au sein des différents unités et services de l’EPSMM.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-156 : Association Le Manège de Reims
Convention financière 2022-2025
Convention pluriannuelle 2022-2025
Renouvellement
de résilier la convention financière du 14 décembre 2017, signée avec l’association Le Manège de Reims,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec l’association Le Manège de Reims, une nouvelle convention financière, jusqu’au 31 décembre 2025,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec l’Etat – Ministère de la Culture, la Région Grand Est et l’association Le Manège de Reims, la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs, jusqu’au 31 décembre 2025.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 55, Contre : 1 (Jean-Claude PHILIPOT), Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Pascal LABELLE, Armelle SIMON, Philippe WATTIER
CM-2022-157 : Sinistre sur une œuvre d'art
Protocole transactionnel avec l'artiste
d'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel avec Madame Isabelle Cridlig, prévoyant de lui verser, pour solde de tout compte, une indemnité globale et forfaitaire d’un montant de 6 500 euros au titre du préjudice subi, en sus de la somme versée correspondant à l’indemnisation de l’assureur et tout document afférent.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 58, Contre : 1 (Jean-Claude PHILIPOT), Abstention : 0 CM-2022-158 : Collectif IO
Attribution de subventions
Convention d'objectifs
d’attribuer à l’association Collectif IO les subventions suivantes :
- fonctionnement
- aide à la création « Xynthia »
7 000 €,
5 000 €.
de résilier la convention d’objectifs signée, avec la Collectif IO, le 6 octobre 2015 et prolongée par avenant 7 du 17 décembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec l’association Collectif IO, la nouvelle convention d’objectifs dès sa signature et jusqu’au 31 décembre 2025.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 58, Contre : 1 (Jean-Claude PHILIPOT), Abstention : 0
CM-2022-159 : Etoile bleue
Mise à disposition de moyens
Convention avec l'association Scenoco
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’équipements et de matériels, à titre gracieux, ainsi que tous documents afférents avec l’association Scenoco pour l’organisation de la manifestation « Etoile Bleue ».
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-160 : Magasin libre - Quartier estival 2022
Attribution de subvention
Convention de partenariat avec la SCIC Le Bloc
d’attribuer une subvention de 48 000 € à la SCIC Le Bloc, pour l’organisation de la manifestation Magasin Libre - Quartier Estival pour l’édition 2022, qui débutera le 27 mai, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2022 afférente, avec la SCIC Le Bloc pour l’organisation de la manifestation.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-161 : Accueil du Big Tour
Mise à disposition de moyens et de matériels
Convention de Partenariat avec Bpifrance
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec BpiFrance en vue de préciser les modalités de mise à disposition d’équipement, de matériel nécessaires au bon déroulement du Big Tour lors de son étape à Reims le 16 juin 2022.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-162 : Maison des syndicats
Participation 2022 aux charges d'occupation des locaux
de participer aux charges d’occupation des locaux de la Maison des Syndicats en attribuant une subvention aux huit unions locales des organisations syndicales présentes à la Maison des Syndicats désignées ci-après :
Syndicat Sigle Subvention
Confédération Française Démocratique du Travail CFDT 5 679,00
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens CFTC 1 851,00
Confédération Française de l'Encadrement CGC CFE/CGC 1 877,00
Confédération Générale du Travail CGT 11 551,00
Force Ouvrière FO 5 504,00
Union des Syndicats Autonomes UNSA 1 789,00
Fédération Syndicale Unitaire FSU 1 901,00
Union Syndicale Solidaires Marne Solidaires Marne 1 240,00
soit, pour 2022, un montant total de 31 392 €.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-163 : Concours Eclats d'Art - Prix des Métiers d'Art de la Ville de Reims Règlement du concours
Conventions de partenariat 2022
d’approuver le règlement 2022 du concours « Eclats d’Art – Prix des Métiers d’Art de la Ville de Reims », remplaçant le concours « Les Noëls de l’Art »,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat, afin de déterminer les engagements de chacun sur l’évènement « Eclats d’Art – Prix des Métiers d’Art de la Ville de Reims 2022 » avec :
- la Région Grand Est, 1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg cedex, - la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Grand Est, 57 boulevard de la Défense, 57070 Metz,
- la Compagnie Immobilière Migneaux et Associés, 1 rue Cérès, 51100 Reims, - la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, 20 cours Jean-Baptiste Langlet, 51100 Reims, - Charbonneaux-Brabant, 5 rue de Valmy, 51100 Reims,
- la Maison Fossier, 20 rue Maurice Prévoteau, 51100 Reims,
- le Champagne Taittinger, 9 rue Saint Nicaise, 51100 Reims,
- l’Office du Tourisme du Grand Reims,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un espace d’exposition au sein de l’Office de Tourisme du Grand Reims, 6 rue Rockefeller, 51100 Reims. Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-164 : Activités évènementielles de congrès et d'exposition Délégation de service public
Protocoles d'accord
d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la société RMSIEC, les protocoles d’accord relatifs aux causes légitimes liées à la crise sanitaire et aux fouilles archéologiques en phase conception et construction du Parc des expositions et de la Grande Salle Evènementielle et en phase exploitation de la Délégation de Service Public pour l’année 2020.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 2 (Jean-Claude PHILIPOT, Léo TYBURCE)
CM-2022-165 : Taxe locale sur la publicité extérieure
Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023
de fixer les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à compter du 1er janvier 2023 ainsi : DISPOSITIFS 2023 Tarif au m²
Enseignes
<= 7m² 0
>7m² et <= 12m² 6,37 €
>12m² et <= 50m² 25,48 €
>50m² 50,95 €
Dispositifs
publicitaires et
pré-enseignes
Procédé non
numérique
<= 50m² 20,38 €
> 50m² 40,76 €
Procédé
numérique
<= 50m² 61,14 €
> 50m² 122,29 €
d’exonérer de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, la publicité apposée sur les kiosques à journaux et les chevalets et oriflammes en tant que préenseignes de moins de 1,5 m². Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-166 : Tarifs des services municipaux
Redevance occupation du domaine public
Autorisations d'occupations diverses sur stationnement de surface
de modifier sa délibération n°CM-2021-337 du 13 décembre 2021 fixant, pour 2022, les tarifs des services municipaux, en ajoutant dans la rubrique 6. b) « neutralisation de stationnement de surface » le complément de phrase « ou toute occupation du domaine public à caractère commercial » :
6. NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT DE SURFACE
b) Emplacement partiel ou total de stationnement neutralisé pour une Terrasse de café, de restaurant ou toute occupation du domaine public à caractère commercial :
Tarif 2022
Sur du stationnement payant, facturable au semestre par place, par an 500,00 €
Sur du stationnement non payant, facturable au semestre par place, par an 200,00 €
Le présent droit se cumule aux droits de place ou de voirie fixés par délibérations tarifaires.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-167 : Bureau de Recherches Géologiques et Minières Convention de partenariat
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières, pour une durée de 5 ans, dans le cadre d’une politique de prévention liée à la présence de cavités souterraines.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-168 : Déchets d'emballage
Collecte complémentaire par automates
Attribution gracieuse de récompenses
Convention de partenariat avec Suez RV Reims
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la société Suez RV Reims, précisant les modalités d’attribution des récompenses remises gracieusement aux habitants engagés, dans le cadre de la démarche de la collecte complémentaire des emballages hors foyer.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-169 : Biens communaux
Transfert à la Communauté urbaine du Grand Reims
d'autoriser le transfert en pleine propriété et sans indemnité par la Ville au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims de l’ensemble des biens communaux nécessaires à l'exercice de ses compétences et des droits et obligations attachés,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou pièce nécessaires à ce transfert. Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-170 : Parcelle sise à Reims avenue de Champagne
Convention de servitude pour pose de canalisation souterraine au profit de la société ENEDIS
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude avec la société Enedis, en vue de permettre l’implantation d’une canalisation souterraine dans une bande de 3 m de large sur une longueur de 75 m, sur une parcelle, propriété de la Ville, sise à Reims avenue de Champagne, cadastrée section ET n° 517 et ce, dans le cadre du raccordement électrique à la sous-station de chauffage urbain.
Cette convention prendra effet à compter de sa signature pour la durée des ouvrages et moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 150 €.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-171 : Ensemble immobilier situé à Reims
avenue Nationale la Neuvillette
Cession
de constater la désaffectation du domaine public de l’ancienne Mairie La Neuvillette, de prononcer le déclassement du domaine public communal de l’ancienne Mairie La Neuvillette cadastrée section KL n° 109 à Reims, la Neuvillette, avenue Nationale, ainsi que de l’ancienne école des gens du voyage,
de prononcer l’incorporation dans le patrimoine privé communal de l’ancienne Mairie de La Neuvillette ainsi que de l’ancienne école des gens du voyage,
d’autoriser la cession au profit de la société Promeo, représentée par Monsieur Gavineq, ou à toute autre personne morale ou physique qu’elle entendrait substituer, de l’ensemble immobilier situé avenue Nationale à Reims, La Neuvillette, cadastré section KL n° 109 pour 4 372 m², au prix de 1 000 000 €,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente vente, d’autoriser l’insertion dans l’acte authentique à intervenir, d’une clause de complément de prix, précisant qu’en cas de revente, dans son état initial, à un prix ou une valeur supérieure au prix stipulé dans son acte d’acquisition, dans un délai de deux ans l’acquéreur versera à la Ville un complément de prix correspondant à 35 % de la plus-value réalisée, d'autoriser l’acquéreur à déposer toute demande administrative ou d’urbanisme sur l’immeuble et à procéder aux études et démarches nécessaires sur ledit immeuble,
de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaire et autres conseils afférents à la vente. Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2022-172 : Requalification de la place Colin à Reims
Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché relatif à la requalification de la place Colin à Reims,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville comme coordonnateur,
que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-173 : Marché de maintenance et de prestations d'assistance des logiciels Cart@DS et Intrageo
Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, un marché relatif aux prestations de maintenance et d’assistance des logiciels Cart@DS et Intrageo,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement, que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-174 : Marché d'acquisition d'une solution de gestion des matériels dédiés aux manifestations
Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes, avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché d’acquisition d’une solution de gestion des matériels dédiés aux manifestations,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville coordonnateur du groupement,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-175 : Marché de maintenance relative au système de gestion des files d'attente et prestations associées
Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims et le CCAS de Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché de maintenance relative au système de gestion des files d’attente et prestations associées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville coordonnateur du groupement,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2022-176 : Installations classées pour la protection de l'environnement Autorisation de la société Ceresia d'exploiter un complexe
céréalier
Communication au Conseil
de prendre acte de la communication au Conseil municipal de l’autorisation d’exploitation d’un complexe céréalier délivrée à la société Ceresia.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-177 : Bilan acquisitions-cessions au titre de l'année 2021 Communication au Conseil
de prendre acte du bilan relatif aux acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville, au titre de l’année 2021.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-178 : Délégation du Conseil municipal à l'Exécutif
Compte rendu
de prendre acte du compte rendu relatif à l’exercice des délégations accordées par le Conseil municipal à l’exécutif.
Étaient représenté(e)s : Edouard BARON par Charlotte D'HARCOURT, Valérie BEAUVAIS par Mario ROSSI, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Bénédicte LE PANSE par Emmanuel MAZINGUE, Tarik MAZOUJ par Claude PIQUARD, Franck NOEL par Kevin PONCIN, Aline POUDRAS par Raphaël BLANCHARD, Silvana SAHO-NUZZO par Claude GACHET
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
La séance est levée à 20h15 Fait à Reims, le 18 mai 2022
Arnaud ROBINET
Maire de Reims Service du développement culturel
Montant
Attribué 2021
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
1305
Chœur Nicolas de Grigny
Avenant n° 5 à la convention d'objectifs du 28 avril 2017 signé le 17
décembre 2021 jusqu'au 31 décembre 2022
Aide au fonctionnement
10 000 €
18 000 €
18 000 €
Festival "clin d'œil"
25 000
€
45 000
€
25 000
€
Pratiques amateurs et diffusion culturelle
7 000
€
8 600
€
7 000
€
3192
Compagnie Pastel
Aide à projet "valorisation du Trésor de Reims"
pas de demande
6 000 €
2 500 €
7172
Crocs en scène
Aide à projet "A la découverte du spectacle vivant au festival d'Avignon"
pas de demande
800 €
500 €
3634
Education populaire Notre Dame
Aide au fonctionnement
12 000 €
14 000 €
12 000 €
3805
Exaequo
Festival "Les Bisqueers Roses"
3 300 €
5 000 €
3 300 €
Aide au fonctionnement de l'école
80 000 €
136 347 €
65 000 €
Aide à la diffusion
pas de demande
7 000 €
7 000 €
282
Harmonie du 3e canton
Aide à projet "les 140 ans de l'Harmonie du 3e Canton"
pas de demande
1 300 €
300 €
4573
Initiales
Festival Marnais de l'ecrit
2 850 €
3 000 €
2 000 €
Intrumentarium de Reims
Aide au fonctionnement
300 €
300 €
300 €
Le regard au bout des doigts
l’œil sonore de la cathédrale de Reims
3 500 €
2 000 €
1 500 €
Aide à projet "Drôle de corps"
pas de demande
4 000 €
2 000 €
Aide à projet "Kit ciné danse"
5 000 €
5 000 €
3 000 €
Pole arts visuels Grand Est
Aide à projet "Réalisation d'une plateforme de ressources centralisées"
pas de demande
1 500 €
1 500 €
Pour un grand musée des Beaux Arts
Aide à projet "portraits de mon quartier"
2 000 €
2 000 €
2 000 €
Renaissance des grandes orgues
Aide à la diffusion
2 000 €
4 500 €
3 500 €
Société des Amis du Vieux Reims (SAVR)
Aide à projet "Carnet de voyage"
pas de demande
5 700 €
4 000 €
Société des amis des arts et des musées (SAAM)
Aide au fonctionnement
1 000 €
1 000 €
1 000 €
Toutes Recherches Artistiques et de Créations (TRAC)
Aide au fonctionnement (complément)
pas de demande
2 700 €
2 700 €
TOTAL
164 100
DIRECTION de la CULTURE et du PATRIMOINE
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Culture, relations internationales du 3 mai 2022
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2022
4839
Cinésourds
Convention financière 2021-2022 signée le 20 octobre 2021
2645
Harmonie Batterie Fanfare
Avenant 8 à la convention d'objectifs du 29 janvier 2013 signé le 17
décembre 2021 jusqu'au 31 décembre 2022
Linfraviolet
SUBVENTION "ACTION PROJET"
Montant 2021 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
BA n°2643
- Société des membres de la légion d'honneur
(SMLH)
Action/Projet Organisation du jeu concours d'expression française "J'aime mon Patrimoine Marnais" du 6 septembre 2021 au 30 avril 2022
2 500,00
2 500,00
2 500,00 2 500,00
DIRECTION DU PROTOCOLE
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Culture, relations internationales du 3 mai 2022
TOTAL
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2022
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DELEGATION DE Mmes DUNTZE et PICOT
Montant
2021
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
6745
Association Club de Talleyrand
500,00 €
500,00 €
500,00 € 500,00 €
SUBVENTIONS "ACTION PROJET" DELEGATION DE Mmes DUNTZE et PICOT
Montant
2021
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
974
MUTES Multiculturalité Territoires et Solidarités
-
3 000,00 €
3 000,00 € 3 000,00 €
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Solidarité - Santé - Famille - Petite enfance - Séniors - Citoyenneté du 03 05 2022
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2022
TOTAL
Fonctionnement 2022
TOTAL
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2022
Projet "De Reims à la côte d'Opale"
!"#$%
DELEGATION DE Mme DEPAQUY SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - en application d'une convention
Montant
2021
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
608
Centre d'Accueil et de Soins pour les Toxicomanes - CAST
Accompagnement, accès aux soins, insertion et prévention en addictologie des personnes fréquentant le Centre de Moyen Séjour et les appartements thérapeutiques.
03/01/2022
25 292,00 €
25 292,00 €
25 292,00 € 25 292,00 €
DELEGATION DE Mme DEPAQUY SUBVENTION "ACTION PROJET"
Montant
2021
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
682
Amicale des donneurs de sang bénévoles de Reims
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 € 5 000,00
€
DELEGATION DE Mme ALLARD SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Montant
2021
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
369
UNAFAM Marne
2 300,00 €
2 500,00 €
2 300,00 €
7374
Les Choristes de l'espoir
500,00 €
800,00 €
500,00 €
2 800,00 €
TOTAL
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Solidarité - Santé - Famille - Petite enfance - Séniors - Citoyenneté du 3 mai 2022
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Date de
signature de la convention
Montant 2022
TOTAL
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2022
Contribution au dédommagement des donneurs de sang pour leur déplacement au centre de transfusion sanguine, par l'attribution d'une carte de transport.
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2022
Soutien aux familles - Aide à la vie sociale, au logement, au travail… Participation aux Semaines d'Information sur la Santé Mentale (SISM). Chorale composée de personnes atteintes de troubles neurologiques.
TOTAL
DELEGATION DE Mme ALLARD SUBVENTION "ACTION PROJET" - en application d'une convention
Montant
2021
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
4839
CinéSourds
Festival Clin d'Œil - Mise en accessibilité.
20/10/2021
4 800,00 €
7 000,00 €
4 800,00 € 4 800,00 €
Montant
2021
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
4839
CinéSourds
780,00 €
780,00 €
7374
Les Choristes de l'espoir
500,00 €
500,00 €
1 280,00 €
DELEGATION DE Mme ALLARD SUBVENTION D'EQUIPEMENT
Montant
2021
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
696
Association L'Amitié
3 380,00 €
2 000,00 € 2 000,00 €
&''()*++
,
DELEGATION DE Mme ALLARD
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Date de
signature de la convention
Montant 2022
TOTAL TOTAL
SUBVENTIONS "ACTION PROJET"
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2022
Festival Clin d'Œil - Prise en charge d'une partie des frais pour les guides conférenciers sourds lors des visites guidées patrimoniales. Organisation du concert annuel.
TOTAL
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2022
Aménagement de la cuisine du Centre thérapeutique.
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Montant 2021 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
290 Société d'Horticulture de l'Arrondissement de Reims
La
SHR
a
pour
but
de
dispenser
aux
habitants
de
Reims
et
ses
environs
les
pratiques de l'Horticulture. Elle organise des animations, ateliers, sorties et voyages autour de l'horticulture (tailles, greffes, cours d'art floral, bourses d'échanges...) Chaque
année
la
Ville
de
Reims
délègue
à
la
SHR
l'organisation
du
concours des maisons et jardins fleuris de la Ville. La subvention sollicitée par la SHR contribue à son fonctionnement, dont 1 500 €
sont prévus
pour l'organisation de son AG où se tient également la
remise des prix du concours des maisons et jardins fleuris de la Ville de Reims.
4 000
4 000
4 000
529 Société d'Etudes des Sciences Naturelle de Reims
Les
activités
de
cette
association
portent
sur
tout
de
qui
intéresse
les
sciences naturelles, sur Reims et sa Région. Elle organise des conférences et
sorties
scientifiques,
publie
un
bulletin
pour
les
associations
correspondantes, et diffuse ses connaissances à l'occasion d'expositions. La subvention sollicitée par l'association contribue au fonctionnement de
celle-
ci.
400
400
400
3447 Bonsaï Club
Cette association a pour but de répandre et promouvoir l'art du bonsaï à Reims et ses environs, en favorisant sa pratique et sa diffusion par des cours, des échange et des expositions. L'année 2021, fortement perturbée par le contexte a quand même permis quelques ateliers, et la participation à des expositions La subvention sollicitée par le club contribue au fonctionnement de celui-ci
300
400
300
4 700,00
SUBVENTION "ACTION PROJET"
Montant 2021 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
290 Société d'Horticulture de l'Arrondissement de Reims
L'association s'occupe de la gestion du Concours de fleurissement de la Ville de Reims - achats de lots et récompenses, organisation du voyage pour les lauréats et organisation de la cérémonie de remise des prix
4 000
8 000
8 000 8 000,00
12 700,00
C3C POLE SERVICES URBAINS
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Cadre de Vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du 4 mai 2022 N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2022
TOTAL
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2022
TOTAL
TOTAL GENERAL
sollicité par l'Association
Montant retenu
6819
Confédération Générale du Logement
Subvention de fonctionnement
800 €
1 000 €
800 €
6819
Confédération Générale du Logement
Subvention d'équipement
881 €
792 €
792 €
1598
!
"#
6 000 €
10 000 €
6 000 €
2944
Association Socio-Culturelle Algériens Champagne-Ardenne -ASCACA
"#
2 500 €
8 000 €
2 500 €
'++-)*++
DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, RENOUVELLEMENT URBAIN ET LOGEMENT
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Cadre de Vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du 4 mai 2022
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant
2021
Montant 2022
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Montant
2021
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
Société Mycologique Rémoise
L'association
permet
aux
rémois
de
mieux
connaître
les
champignons et d'être sensibilisé à leurs dangers. Le contexte sanitaire a perturbé en partie les activités de l'associations. Les sorties ont été maintenues. Organisation
en
2022
de
sorties
(
Chalons-sur-Vesle,
bois
d'Aussonce,
Heutrégiville,
Cernay-Berru...),
projections
(basidiomycètes,
myxomycètes,
chapignons
faciles
à
reconnaître...), Les expositions reprendront quand le contexte sanitaire le permettra
400
400
400
Cercle Aquariophile et Terrariophile Rémois
L'association permet au public de connaître le fonctionnement des aquariums et des terrariums. Elle récupère les Reptiles et Amphibiens
relâchés
dans
la
Nature
par
leurs
propriétaires
indélicats. L'année 2021 a été à nouveau fortement perturbée par le contexte sanitaire.
Pour 2022, organisation de 2 bourses
à
poissons
en
mars
et
en
septembre
salle
des
Phéniciens
(quartier des Châtillons). Participation au forum des associations sur
le
site
du
stade
Géo
André
en
septembre;
capture
et
identification de reptiles sur le territoire de la ville de Reims, avec les sapeurs pompiers et les services de police.
1 600
2 500
1 600
Marchons Utile
L'association a pour objectif de protéger la Nature par le biais de collecte
de
déchets,
en
marchant
en
toute
convivialité.
Le
contexte sanitaire a perturbé le fonctionnement de l'association en
2021
qui
a
pu
malgré
tout
réaliser
plusieurs
journées
d'activités
et
ramasser
presque
3
tonnes
de
déchets
(700
peronnes mobilisées). Pour 2022 l'association incitera comme en 2021 les citoyens à devenir responsables en organisant des "clean walk" mensuelles, en poursuivant les partenariats avec les maisons
de
quartiers
(Clairmarais,
Croix-Rouge,
Maison-
Blanche) et d'autres structures (Yoyo, Vél'oxygène, Les Dragons Ladies...) pour le recyclage des déchets, et en faisant de la sensibilisation
et
de
l'éducation
aux
scolaires
pour
la
préservation
de
la
biodiversité,
la
perm
culture,
et
pour
le
ramassage et le tri des déchets. L'association créera son site internet en 2022 pour gagner en visibilité et a des projets de partenariat avec Décathlon de Cormontreuil, et le Parc naturel régional de la Montagne de Reims, pour la mise en place d'éco- randos. Cependant ces derniers projets ne se situent pas du le territoire de la ville de Reims.
500
2 500
500 2 500
SUBVENTION "ACTION PROJET"
Montant
2021
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
Les Bons Restes
Besoins matériels, humains et économiques pour l'organisition des Disco Soupes
/
1 000
1 000 1 000
TOTAL
DIRECTION ECOLOGIE ET BIOECONOMIE
Liste des dossiers d'attribution de subventions
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2022
présentés à la Commission Cadre de Vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du 4 mai 2022
TOTAL
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2022 SUBVENTION "ACTION PROJET"
Montant 2021 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
3177- Union Commerciale des Châtilons
Actions/Animations de l'année 2022
6 900,00
7 000,00
7 000,00
2697- Association des commerçants du Faubourg de Laon
Actions/Animations de l'année 2022
18 500,00
15 500,00
15 500,00
TOTAL
22 500,00 &.(-)*++
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DU COMMERCE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission "cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques" du 4 mai 2022
//
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2022
SUBVENTIONS ACTION PROJET
Montant
2021
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
3935
$%& '(%)&$ &)*%
Championnats de France de danse sur glace Solos
+
+
1559
,%$,-%).&/.%0%'$%*%'$% 1&'%'
Randonnée reims Champagne
+
+
3 000 €
TOTAL
Montant 2022
DIRECTION DES SPORTS
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Sports, éducation, jeunesse du 4 mai 2022
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Montant
2021
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
4417
LE SOURIRE DE REIMS
Fonctionnement 2022
9 000,00
15 000,00
9 000,00
962
ASSOCIATION DES CADETS DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA MARNE
Fonctionnement 2022
2 000,00
2 000,00 11 000,00
SUBVENTION "ACTION PROJET"
Montant
2021
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
4140
SCENOCO LA BOUSSOLE
Organisation battle de danse pour les jeunes
2 000,00
2 000,00
3413
SEDO
Animation rétrogaming
2 330,00
1 000,00
4839
CINE SOURDS
Ateliers enfants et adolescents - Festival clin d'œil 2022
4 000,00
4 000,00 7 000,00 '.+++*++
,
DIRECTION DE LA JEUNESSE
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission EDUCATION SPORT JEUNESSE du 04/05/2022
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
TOTAL
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
TOTAL
Montant 2022 Montant 2022
SUBVENTIONS "ACTION PROJET" AU TITRE DE 2022
Montant 2021 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
)2
Organisation du concours d'éloquence inter écoles - le 19 mars 2022
__
118,00 €
118,00 €
'3' 4'',&%),%' 15
Organisation d'un week-end Intercampus Sportif 2022 Reims - les 2 et 3 avril 2022
__
3 000,00 €
3 000,00 €
1339
TEDxPLACEMUSEUX
Organisation d'une conférence "Spark a revolution" - le 9 avril 2022
660,00 €
2 395,00 €
2 395,00 €
Organisation du Conseil d'Administration de l'ANESTAPS - du 13 au 15 mai 2022
1 832,57 €
1 500,00 €
Organisation du projet "Five's Cup" - le 18 mai 2022
__
500,00 €
500,00 €
'*4 *'6 25
Participation à la marche des fiertés - le 21 mai 2022
__
741,00 €
370,00 €
.$% 4.$2#% " 5
Soirée culturelle "nuit Shining Africa" - le 27 mai 2022
__
3 000,00 €
3 000,00 €
&$*%4 & 2$# *22 % 5
Organisation des journées "FIGURE" - du 9 au 10 novembre 2022
__
6 378,96 €
3 500,00 € 14 383,00 €
TOTAL
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, COMMERCE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Sport, éducation, jeunesse du 04 mai 2022
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
5079
$2#% ' 34$%'5
Montant 2022