Arrêté - 216 2009 limitation de vitesse

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Arrêté - 216 2009 limitation de vitesse Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulette. Lien du pdf (Arrêté - 216 2009 limitation de vitesse)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, ARRETE DU MAIRE - n° 216/2009

LIMITATION DE VITESSE

Le Maire de la commune de TULETTE,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R 225 et R. 225.1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, 2213.1 et 2213.2,Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,

Considérant qu’il convient, compte tenu de la faible largeur de ces voies, de leur encombrement, de leur fréquentation par de nombreux piétons, de fixer la limitation de vitesse à un plafond inférieur à celui prévu par l’article R 10.1 du Code de la Route,

A.R.R.E.T.E.

ART. 1 :

1. La traversée de Tulette dans sa partie urbaine à savoir sur la R.D. 94 entre le croisement de la rue des Condamines et le croisement avec la R.D. 75 est limitée à la vitesse de 30 km à l’heure pour les véhicules poids lourds de plus de 12 tonnes ainsi que les véhicules de transports en commun. 2.Tous les engins à moteurs ne devront pas, circuler à une vitesse supérieure à 45 km/heure. - sur la voie communale n° 9 dite de Bomparet,

3.Tous les engins à moteurs ne devront pas circuler à une vitesse supérieure à 30 km/heure - sur la voie comunale n°22 (des Gariguettes) à partir du premier ralentisseur jusqu’au croisement avec le chemin rural n° 78,

- à l’intérieur du lotissement de la Gariguette (chemin rural n°80)

- sur le chemin rural n° 78 (du croisement avec la voie communale jusqu’aux stade et tennis) - sur la R.D.75 (route de St Roman de Malegarde) entre le PR 0+280 et le PR 0+440. La signalisation règlementaire sera mise en place par la Direction des Routes : sur la RD 75 : panneaux A2B + B14, sur le chemin des Egrayzes, à 50 m de la RD 75 : A2B

4. Tous les engins à moteurs ne devront pas circuler à une vitesse supérieure à une vitesse supérieure à 50 km/heure

- sur la voie communale n° 24 – chemin rural dit de Visan - (du croisement de la RD94 jusqu’à la limite de Visan) - sur la voie communale N° 7 (du croisement avec le CD75 jusqu’à l’intersection avec le chemin de service N° 74)

- sur le chemin de la Papéterie

ART. 2 :

En vue d’assurer l’exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation nécessaire seront prises conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1997.

ART. 3 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

ART. 4 :

Le présent arrêté annule et remplace les précédents relatifs à la réglementation de la limitation de vitesse de l’arrêté N° 23/2006 du 03-04-2006

ART. 5 :

Madame le maire et le commandant de la Gendarmerie de Suze la Rousse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à TULETTE, le 26 novembre 2009

Le Maire,

Marcelle BERGET