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Arrêté - Limitation de vitesse Cazordite et Caillaou
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Arrêté - Limitation de vitesse Cazordite et Caillaou)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
Commune de
CaGnotte =
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE CAGNOTTE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-2, R 411-8 et R411-25;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 5ème partie - signalisation d'indication, Vu l'arrêté municipal du 2 juillet 2019 définissant les limites de l'agglomération,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers sur la voie publique,
Considérant que l'instauration d'une limitation de vitesse à 50km/h permettra d'améliorer et de renforcer la sécurité des usagers
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La vitesse sur la Route de Cazordite sera limitée à 50 km/h.
ARTICLE 2:
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - livre | - 5ème partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l'article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de CAGNOTTE,
ARTICLE 5 :
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 :
M. le Maire de la commune de CAGNOTTE,
M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Landes, Sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée à M. le
Président du Conseil Départemental des Landes (UTDC de Tartas).
Fait à Cagnotte, le 8 octobre 2024
Le Maire,
Robert B Commune de
es EE
Cagnotte
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE CAGNOTTE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du O7 janvier 1983;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-2, R 411-8 et R411-25:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 5ème partie - signalisation d'indication, Vu l'arrêté municipal du 2 juillet 2019 définissant les limites de l’agglomération,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers sur la voie publique
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La vitesse sur la Route de Caillaou sera limitée à 50 km/h.
ARTICLE 2 :
La circulation sur la Route de Caillaou sera en sens unique depuis la RD 29 jusqu'à la RD 75. Elle pourra néanmoins être empruntée dans les deux sens de circulation pour les services et les riverains.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - livre | - 5ève partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 4 :
Les dispositions définies par les articles 1 et 2 du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de CAGNOTTE.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 7 :
M. le Maire de la commune de CAGNOTTE,
M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Landes,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée à M. le Président du Conseil Départemental des Landes (UTDC de Tartas).
Fait à Cagnotte, le 8 octobre 2024
Le Maire,
Robert BAÂCHERE