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Document publié le Vendredi 19 novembre 2021
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Thèmes du document : Banque, Logement, Mode, textile et habillement,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/11/21
DÉCISION MODIFICATIVE - BUDGETS ANNEXES AUTRES
DÉLIBÉRATION N°DEL20211119_005
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : Hervé PRONONCE.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 19 novembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Dominique BRIAT
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT
Claire BRIEU pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
N°DEL20211119_005
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Direction Stratégie Financière / 6890
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 28 octobre 2021
BUREAU du 29 octobre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 19 novembre 2021
Direction Stratégie Financière / 6890
Laurie GANDOIN
DÉCISION MODIFICATIVE - BUDGETS ANNEXES AUTRES
Les projets de Décisions modificatives proposés concernent les Budgets annexes Déchets ménagers, Parcs et aires de stationnement, Equipements à vocation économique, ancien Centre routier du Brézet et ZAE Champratel, Gerzat Sud et Parc logistique.
DM n°2 – Budget annexe Déchets ménagers
Le projet de Décision modificative n°2 du Budget annexe des Déchets ménagers s'équilibre à la somme de + 1 128 750 € en section de fonctionnement et de - 115 700 € en section d'investissement.
En fonctionnement, ce projet prévoit une augmentation globale des recettes réelles de + 1 128 750 €, dont + 624 900 € sur les recettes liées à la revente de matériaux (papiers, cartons, journaux et magazines), et + 500 000 € de recettes sur le contrat de performance CITEO.
Les dépenses réelles de fonctionnement enregistrent quant à elles une progression globale de 962 000 €, avec :
- + 1 119 700 € de crédits complémentaires, imputables pour l'essentiel à l'actualisation des dépenses de collecte (+ 751 335 €), de traitement (+ 208 500 € pour les déchets valorisables facturés à l’habitant et + 52 140 € pour les déchets non valorisés facturés à la tonne) et d'enlèvement en déchetteries (+ 105 125 €),
- dans le même temps, un ajustement à la baisse de - 157 700 € des charges à caractère général, et notamment des dépenses d'énergie, d'entretien des bâtiments et terrains et de nettoyage des locaux,
- des virements de crédits entre chapitres neutres sur l'équilibre de la section, notamment pour financer l'échéance 2021 des droits de sortie du SBA (23 178 €).
Une fois intégrée la baisse de - 150 000 € de la dotation aux amortissements, la progression moindre des dépenses réelles de fonctionnement par rapport aux recettes réelles permet d'opérer un virement à la section d'investissement de 316 750 €.
En dépenses d'investissement, l'enveloppe de travaux dans les bâtiments et déchetteries est réduite de 115 700 € et une opération de virement entre chapitres est prévue à hauteur de 500 000 € pour le puçage des bacs sur la commune de Clermont-Ferrand. En recettes, est intégré le pendant des opérations d'ordre évoquées ci-dessus en dépenses de fonctionnement, soit + 316 750 € de virement et - 150 000 € sur les amortissements. Cette progression de + 166 750 € de l'autofinancement, cumulée à la réduction des dépenses réelles d'investissement de - 115 700 €, permet au final de réduire l'emprunt d'équilibre 2021 de - 282 450 €, ramenant son montant total à 4 716 573,50 €.
Le montant du Budget annexe des Déchets ménagers est ainsi porté à 45 362 715,05 € en section de fonctionnement, et ramené à 8 865 251 € en section d'investissement.
DM n°2 – Budget annexe Parcs et aires de stationnement
Le projet de Décision modificative n°2 du Budget annexe des Parcs et aires de stationnement s'équilibre à la somme de + 36 980 € en section de fonctionnement et de - 10 430,43 € en section d'investissement.
Sont prévus en dépenses de fonctionnement :
- au titre des opérations réelles, + 30 040,43 € pour les prestations de services effectuées dans le cadre de l'exploitation des parkings, + 48 000 € pour la prise en charge de taxes foncières suite à de nouvelles déclarations pour les parkings Fontgiève et 1er Mai, et + 8 970 € pour la régularisation des charges de personnel mutualisé pour l'année 2020,
- au titre des opérations d’ordre, + 5 250 € pour les dotations aux amortissement.
Ces dépenses supplémentaires d’un montant total de 92 260,43 € sont financées par :
- une réduction des dépenses d’énergie, d’entretien et de gardiennage des parkings à hauteur de - 36 480 €, ainsi qu’une diminution des frais de mutualisation prévisionnel 2021 d’entretien des bâtiments de - 2 400 €,
- la suppression du virement à la section d’investissement de 16 400,43 €,
- l’inscription de recettes réelles supplémentaires à hauteur de + 36 980 €, dont + 35 960 € d’abondement de
N°DEL20211119_005
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Direction Stratégie Financière / 6890 la subvention d’équilibre versée par le Budget principal, portant ainsi son montant prévisionnel 2021 à 1 103 340 €
En investissement, la baisse des crédits d'études et travaux dans les parkings pour - 10 430,43 € et, en parallèle, l'intégration en recettes de l'augmentation des dotations aux amortissements pour + 5 250 € et de régularisations de TVA pour + 720 €, permettent de couvrir la suppression du virement de la section de fonctionnement de 16 400,43 €.
Le montant du Budget annexe des Parcs et aires de stationnement est ainsi porté à 4 428 630,43 € en section de fonctionnement, et ramené à 1 938 416,03 € en section d'investissement.
DM n°1 – Budget annexe Equipements à vocation économique
Le projet de Décision modificative n°1 du Budget annexe Equipements à vocation économique s'équilibre à la somme de - 74 120 € en section de fonctionnement et de - 258 198,02 € en section d'investissement.
En fonctionnement, les dépenses réelles diminuent globalement de - 33 700 €, avec une réduction des charges à caractère général de - 42 200 €, pour l'essentiel sur les dépenses d'énergie et de nettoyage des locaux, atténuée toutefois par l'inscription de + 8 500 € pour la comptabilisation de créances éteintes. Les recettes réelles enregistrent quant à elles une réduction de - 3 700 € de la provision pour dépréciation d'actifs circulants.
En investissement, la réduction des dépenses d'équipements à hauteur de 266 018,02 € permet de supprimer l'emprunt équilibre de 225 598 ,02 €, tout en réduisant le besoin de financement couvert par la section de fonctionnement de - 40 420 €. Des intégrations d'études et annonces équilibrées en dépenses et en recettes sont par ailleurs prévues en opérations d'ordre pour 7 820 €.
Au global, après réduction du virement de la section de fonctionnement de - 40 420 €, la subvention d'équilibre du Budget principal peut être ajustée à la baisse de - 70 420 €, la ramenant à 864 630 €.
Le montant du Budget annexe Equipements à vocation économique est ainsi ramené à 1 479 976,83 € en section de fonctionnement et à 919 533,66 € en section d'investissement.
DM n°1 – Budget annexe ancien Centre routier du Brézet
Le projet de Décision modificative n°1 du Budget annexe ancien Centre routier du Brézet n'impacte pas la section de fonctionnement et s'équilibre à la somme de - 43 400 € en section d'investissement.
La réduction des dépenses d'équipements de - 43 400 € et la régularisation en recettes d'une opération de résorption d'avance versée à la SPL de 6 970 € permettent la réduction de l'emprunt d'équilibre de 50 370 €, le ramenant à 296 219,02 €.
Le montant du Budget annexe ancien Centre routier du Brézet est ansi maintenu à 180 590 € en section de fonctionnement, et ramené à 888 923,03 € en investissement.
DM n°1 – Budget annexe ZAE Parc logistique
Le projet de Décision modificative n°1 du Budget annexe ZAE Parc logistique s'équilibre à la somme de - 1 105 490 € en section de fonctionnement et de - 922 745 € en section d'investissement.
En fonctionnement, ce projet intègre une réduction des dépenses de - 740 000 € en raison du réajustement du montant de l'avance de trésorerie à verser à la SPL Clermont Auvergne pour les travaux d'aménagement de la 3ème tranche de la zone. Parallèlement, il est prévu une baisse globale des recettes de - 182 745 €, avec le report sur 2022 d'une vente initialement prévue en 2021 pour 183 650 €, et l'inscription de quelques recettes supplémentaires pour 905 € (bilan d'exploitation proposé par l'EPF-Smaf et dégrèvement de Taxe Foncière sur le Foncier Non Bâti).
Ces mouvements génèrent un excédent de financement de + 557 255 € et permettent de minorer d'autant le montant de l'avance du Budget principal inscrite au stade du Budget primitif, la ramenant à 2 930 751,77€.
Le montant du Budget annexe ZAE Parc logistique est ainsi ramené à 8 287 220 € en section de fonctionnement, et à 6 693 101,77 € en section d'investissement.
DM n°1 – Budget annexe ZAE Gerzat sud
Le projet de Décision modificative n°1 du Budget annexe ZAE Gerzat sud s'équilibre à la somme de + 29 490 € en section de fonctionnement et de + 179 490 € en section d'investissement.
En fonctionnement, ce projet intègre une réduction de - 150 000 € de l'enveloppe des travaux de finitions réalisés à la suite des installations d'entreprises. Parallèlement, il est prévu une hausse globale des recettes de + 89 745 €, avec + 89 640 € en vente de terrain et + 105 € résultant d'un dégrèvement de Taxe Foncière sur le Foncier Non Bâti.
Ces mouvements génèrent un excédent de financement de + 239 745 € et permettent de majorer d'autant le montant du remboursement de l'avance consentie antérieurement par le Budget principal inscrit au stade du Budget primitif. Ce dernier est ainsi porté à 240 053,04 €.
N°DEL20211119_005
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Direction Stratégie Financière / 6890 Le montant du Budget annexe ZAE Gerzat sud est ainsi porté à 634 270,00 € en section de fonctionnement, et à 612 948,04 € en section d'investissement.
DM n°1 – Budget annexe ZAE Champratel
Le projet de Décision modificative n°1 du Budget annexe ZAE Champratel s'équilibre à la somme de - 161 600 € en section de fonctionnement et en section d'investissement.
En dépenses de fonctionnement, ce projet intègre la suppression des 161 600 € initialement affectés aux études liées au permis d'aménager et frais de bornage, ainsi qu'aux travaux d'entretien divers de la zone.
Ce mouvement génère un excédent de financement du même montant et permet de minorer d'autant l'avance du Budget principal inscrite au stade du Budget primitif, la ramenant à 143 168,31 €.
Le montant du Budget annexe ZAE Champratel est ainsi ramené à 30,00 € en section de fonctionnement, et à 143 188,31 € en section d'investissement.
Sont joints en annexe les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et des recettes.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
• d'approuver la proposition de :
- Décision modificative n°2 du Budget annexe Déchets ménagers 2021 d'un montant total de + 1 128 750 € en section de fonctionnement et - 115 700 € en section d'investissement,
- Décision modificative n°2 du Budget annexe Parcs et aires de stationnement 2021 d'un montant total de + 36 980 € en section de fonctionnement et - 10 430,43 € en section d'investissement,
- Décision modificative n°1 du Budget annexe Equipements à vocation économique 2021 d'un montant total de - 74 120 € en section de fonctionnement et - 258 198,02 € en section d'investissement,
- Décision modificative n°1 du Budget annexe ancien Centre routier du Brézet 2021 d'un montant total de 0 € en section de fonctionnement et - 43 400 € en section d'investissement,
- Décision modificative n°1 du Budget annexe ZAE Parc logistique 2021 d'un montant total de - 1 105 490 € en section de fonctionnement et - 922 745 € en section d'investissement,
- Décision modificative n°1 du Budget annexe ZAE Gerzat sud 2021 d'un montant total de + 29 490 € en section de fonctionnement et + 179 490 € en section d'investissement,
- Décision modificative n°1 du Budget annexe ZAE Champratel 2021 d'un montant total de - 161 600 € en section de fonctionnement et - 161 600 € en section d'investissement.
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 74 = Pour : 71 + Contre : 3
Abstention : 10
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
N°DEL20211119_005
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Direction Stratégie Financière / 6890 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DM2
Budget annexe DECHETS 06M57 2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primitif Dpyg Virements Sous-total DM2 TOTAL 2021 internes
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 7 220,05 1 300,00 8 520,05 8 520,05
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 64 550,00 430,00 64 980,00 -18 000,00 46 980,00
60621 COMBUSTIBLES 700,00 0,00 700,00 700,00
60622 CARBURANTS 396 200,00 -16 400,00 379 800,00 379 800,00
60623 ALIMENTATION 7 800,00 0,00 7 800,00 7 800,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 4 100,00 700,00 à 800,00 4 800,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 7 200,00 170,00 7 370,00 7 370,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 36 000,00 6 130,00 42 130,00 42 130,00
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 47 500,00 -2 000,00 45 500,00 45 500,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 5 300,00 0,00 5 300,00 5 300,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 60 900,00 -18 500,00 42 400,00 42 400,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 23 798 680,00 -142 876,00 23655 804,00 889 800,00 24 545 604,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 184 300,00 0,00 184 300,00 184 300,00
61351 MATERIEL ROULANT 62 000,00 1 000,00 63 000,00 63 000,00
61358 AUTRES 30 200,00 790,00 30 990,00 -20 478,00 10 512,00
61521 TERRAINS 44 990,00 -5 791,00 39 199,00 -13 100,00 26 099,00
615221 BÂTIMENTS PUBLICS 21 740,00 5 138,00 26 878,00 -11 400,00 15 478,00
615232 RESEAUX 0,00 690,00 690,00 690,00
61551 MATERIEL ROULANT 311 700,00 25 000,00 336 700,00 336 700,00
6156 MAINTENANCE 207 210,00 4 000,00 211 210,00 211 210,00
6161 MULTIRISQUES 2 200,00 270,00 2 470,00 2 470,00
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-CONSTRUCTION 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6168 AUTRES 90 000,00 -2 586,00 87 414,00 87 414,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 23 800,00 137 222,00 161 022,00 161 022,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 28 500,00 0,00 28 500,00 28 500,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 91 700,00 -10 000,00 81 700,00 -75 500,00 6 200,00
62268 AUTRES HONORAIRES, CONSEILS... 15 200,00 -270,00 14 930,00 14 930,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 3 900,00 0,00 3 900,00 3 900,00
6228 DIVERS 40 600,00 -8 100,00 32 500,00 32 500,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 43 300,00 -6 000,00 37 300,00 37 300,00
6234 RECEPTIONS 4 800,00 -400,00 4 400,00 4 400,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 37 500,00 4 000,00 41 500,00 41 500,00
6238 DIVERS 29 500,00 17 500,00 47 000,00 47 000,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 1 400,00 2 540,00 3 940,00 3 940,00
6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIV 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 48 800,00 -396,00 48 404,00 48 404,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 000,00 0,00 1 000,00 2 500,00 3 500,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS …) 5 200,00 1 620,00 6 820,00 6 820,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 8 200,00 0,00 8 200,00 -2 200,00 6 000,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 72 100,00 2 233,00 74 333,00 -5 400,00 68 933,00
62871 A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DÙ GFP 32 000,00 -32 000,00 0,00 0,00
63512 TAXES FONCIERES 96 000,00 25 850,00 32 000,00 153 850,00 153 850,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 6 900,00 0,00 6 900,00 6 900,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 5 600,00 2 586,00 8 186,00 8 186,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 26 044 990,05 25 850,00 0,00 26070 840,05 746222,00 26817 062,05
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 55 600,00 0,00 55 600,00 55 600,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 15 200,00 0,00 15 200,00 15 200,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 2 281 800,00 0,00 2 281 800,00 2 281 800,00
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 21 200,00 0,00 21 200,00 21 200,00
64113 NBI 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00
64118 AUTRES INDEMNITES 868 600,00 0,00 868 600,00 868 600,00
64131 REMUNERATIONS 809 300,00 0,00 809 300,00 809 300,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 609 900,00 0,00 609 900,00 609 900,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 757 000,00 0,00 757 000,00 757 000,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 33 400,00 0,00 33 400,00 33 400,00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 24 400,00 0,00 24 400,00 24 400,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 9 100,00 0,00 9 100,00 9 100,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 276 300,00 0,00 276 300,00 276 300,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 238 700,00 0,00 6 238 700,00 6 238 700,00
N°DEL20211119_005
5/15
Direction Stratégie Financière / 6890 Budget primitif DEPENSES
2021
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 2 000,00
6542 CREANCES ETEINTES 2 000,00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 10 015 205,00
65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 81 500,00
65818 Autres 4 000,00
65888 AUTRES 17 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 121 705,00
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 21 600,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 1 100,00
66 CHARGES FINANCIERES 22 700,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 1 000,00
67 CHARGES SPÉCIFIQUES 1 000,00
6817 DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS 4 900,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 4 900,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 42 433 995,05
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSFEREES E 0,00
6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 1 670 870,00
68128 DOT. AUX AMTS DES CHARGES EXCEPTIONNELLES DIFFEREE 84 000,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1754 870,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 754 870,00
TOTAL DEPENSES 44 188 865,05
RECETTES Budget primitif
2021
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 058 175,05
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 1058 175,05
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 10 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 10 000,00
70611 REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 44 000,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET 3 985 100,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 4 029 100,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimil 34 290 000,00
73138 Autres taxes liées à l’urbanisation, aux déchets e 0,00
731 FISCALITE LOCALES 34 290 000,00
744 FCTVA 3 500,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 500,00
75888 AUTRES 600 500,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 600 500,00
773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 0,00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00
7815 REP. SUR PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION 4 035 860,00
7817 REP. SUR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 4 900,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 4 040 760,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 44 032 035,05
7768 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS E 95 590,00
777 RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF. 61 240,00
791 TRANSFERT DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 156 830,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 156 830,00
TOTAL RECETTES 44 188 865,05
DM1
2 000,00
2 000,00
17 250,00
17 250,00
45 100,00
45 100,00
DM1
15 000,00
15 000,00
22 580,00
22 580,00
7 520,00
7 520,00
45 100,00
45 100,00
Virements
internes
-4 000,00
-1 300,00
-104 198,00
66 000,00
0,00
43 498,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Virements
internes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-total
0,00
700,00
9 911 007,00
147 500,00
4 000,00
60 498,00
10 123 705,00
21 600,00
1 100,00
22 700,00
18 250,00
18 250,00
4 900,00
4 900,00
42 479 095,05
0,00
0,00
0,00
1 670 870,00
84 000,00
1754 870,00
1 754 870,00
44 233 965,05
Sous-total
1 058 175,05
1058 175,05
10 000,00
10 000,00
44 000,00
4 000 100,00
4 044 100,00
34 290 000,00
22 580,00
34 312 580,00
3 500,00
3 500,00
600 500,00
600 500,00
7 520,00
0,00
7 520,00
4 035 860,00
4 900,00
4 040 760,00
44 077 135,05
95 590,00
61 240,00
0,00
156 830,00
156 830,00
44 233 965,05
DM2
90,00
10,00
208 500,00
7 178,00
215 778,00
962 000,00
316 750,00
316 750,00
-150 000,00
-150 000,00
166 750,00
1 128 750,00
DM2
8 000,00
1 124 900,00
1 132 900,00
0,00
0,00
-4 150,00
-4 150,00
1 128 750,00
1 128 750,00
TOTAL
90,00
710,00
10 119 507,00
147 500,00
4 000,00
67 676,00
10 339 483,00
21 600,00
1 100,00
22 700,00
18 250,00
18 250,00
4 900,00
4 900,00
43 441 095,05
316 750,00
316 750,00
0,00
1 520 870,00
84 000,00
1 604 870,00
1 921 620,00
45 362 715,05
TOTAL
1058 175,05
1 058 175,05
10 000,00
10 000,00
52 000,00
5 125 000,00
5 177 000,00
34 290 000,00
22 580,00
34 312 580,00
3 500,00
3 500,00
600 500,00
600 500,00
7 520,00
0,00
7 520,00
4 035 860,00
750,00
4 036 610,00
45 205 885,05
95 590,00
61 240,00
0,00
156 830,00
156 830,00
45 362 715,05
N°DEL20211119_005
6/15
Direction Stratégie Financière / 6890 DEPENSES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2111 TERRAINS NUS
2112 TERRAINS DE VOIRIE
21533 RESEAUX CABLES
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
2185 MATERIEL DE TELEPHONIE
2188 AUTRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
13911 SUB. TRANSF CPTE RES. ETAT, ETAB. NAT.
13912 SUB. TRANSF CPTE RESULT. REGIONS
13918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT
139362 SUB. TRANSF CPTE RES DSIL
198 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS
4815 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2112 TERRAINS DE VOIRIE
2188 AUTRES
2313 CONSTRUCTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R
001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
024 PRODUIT DES CESSIONS
10222 F.C.T.V.A.
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1312 REGIONS
13362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
192 PLUS OÙ MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
281351 BATIMENTS PUBLICS
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV
281828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
28185 MATERIEL DE TELEPHONIE
28188 AUTRES
4815 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
1328 AUTRES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
238 AVANCFS VFRSFFS SUR COMMANDES D'IMMO. CORP.
0410 ES
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT
Budget primitif
2021
138 350,00
138 350,00
186 885,80
11 240,00
0,00
198 125,80
115 000,00
0,00
0,00
170 366,80
63 141,20
967 077,00
5 000,00
10 000,00
5 200,00
3 431 761,93
4 767 546,93
3 145 632,83
12 000,00
514 115,44
0,00
3 671 748,27
8 775 771,00
3 300,00
2 000,00
29 790,00
26 150,00
95 590,00
0,00
156 830,00
0,00
0,00
0,00
0,00
156 830,00
8 932 601,00
Budget primitif
2021
468 492,25
468 492,25
22 000,00
22 000,00
1 143 085,25
1 143 085,25
60 000,00
35 730,00
449 400,00
545 130,00
4 999 023,50
4 999 023,50
7 177 731,00
0,00
0,00
0,00
23 140,00
770,00
0,00
13 210,00
59 240,00
66 750,00
40 710,00
527 110,00
18 950,00
7 820,00
6 270,00
906 900,00
84 000,00
1754 870,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 754 870,00
8 932 601,00
DM1
9 430,00
870,00
38 050,00
48 350,00
48 350,00
48 350,00
DM1
9 430,00
25 450,00
4 470,00
9 000,00
48 350,00
48 350,00
48 350,00
Virements
internes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-1,00
1,00
24 134,00
-23 599,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 768,00
-2 303,00
0,00
-29 544,00
20 544,00
0,00
9 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Virements
internes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-total
138 350,00
138 350,00
186 885,80
11 240,00
0,00
198 125,80
114 999,00
1,00
24 134,00
146 767,80
63 141,20
967 077,00
5 000,00
10 000,00
6 968,00
3 429 458,93
4 767 546,93
3 116 088,83
32 544,00
514 115,44
9 000,00
3 671 748,27
8 775 771,00
3 300,00
2 000,00
29 790,00
26 150,00
95 590,00
0,00
156 830,00
9 430,00
870,00
38 050,00
48 350,00
205 180,00
8 980 951,00
Sous-total
468 492,25
468 492,25
22 000,00
22 000,00
1 143 085,25
1 143 085,25
60 000,00
35 730,00
449 400,00
545 130,00
4 999 023,50
4 999 023,50
7 177 731,00
0,00
0,00
0,00
23 140,00
770,00
0,00
13 210,00
59 240,00
66 750,00
40 710,00
527 110,00
18 950,00
7 820,00
6 270,00
906 900,00
84 000,00
1754 870,00
9 430,00
25 450,00
4 470,00
9 ann nn
1 803 220,00
8 980 951,00
DM2
-20 000,00
500 000,00
480 000,00
-595 700,00
-595 700,00
-115 700,00
-115 700,00
DM2
-282 450,00
-282 450,00
-282 450,00
316 750,00
316 750,00
-150 000,00
-150 000,00
166 750,00
-115 700,00
TOTAL
138 350,00
138 350,00
186 885,80
11 240,00
0,00
198 125,80
114 999,00
1,00
24 134,00
146 767,80
43 141,20
967 077,00
5 000,00
10 000,00
6 968,00
3 929 458,93
5 247 546,93
2 520 388,83
32 544,00
514 115,44
9 000,00
3 076 048,27
8 660 071,00
3 300,00
2 000,00
29 790,00
26 150,00
95 590,00
0,00
156 830,00
9 430,00
870,00
38 050,00
48 350,00
205 180,00
8 865 251,00
TOTAL
468 492,25
468 492,25
22 000,00
22 000,00
1 143 085,25
1 143 085,25
60 000,00
35 730,00
449 400,00
545 130,00
4716 573,50
4716 573,50
6 895 281,00
316 750,00
316 750,00
0,00
23 140,00
770,00
0,00
13 210,00
59 240,00
66 750,00
40 710,00
527 110,00
18 950,00
7 820,00
6 270,00
756 900,00
84 000,00
1 604 870,00
9 430,00
25 450,00
4 470,00
9 000,00
+0 250,00
1 969 970,00
8 865 251,00
N°DEL20211119_005
7/15
Direction Stratégie Financière / 6890 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DM2
Budget annexe PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT 2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget pmi Virements Sous-total DM2 TOTAL primitif 2021 internes
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 9 210,00 0,00 9 210,00 -1 050,00 8 160,00
611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 1619940,00 69 520,00 0,00 1689460,00 30040,43 1 719 500,43
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 729 260,00 0,00 1729 260,00 1 729 260,00
61521 BATIMENTS PUBLICS 4 800,00 0,00 4 800,00 -3 930,00 870,00
61528 AUTRES 101 400,00 0,00 101 400,00 -800,00 100 600,00
6156 MAINTENANCE 850,00 1 000,00 0,00 1 850,00 1 850,00
6161 MULTIRISQUES 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
6168 AUTRES 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00
618 DIVERS 2 000,00 650,00 2 650,00 2 650,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 900,00 0,00 1 900,00 1 900,00
6248 DIVERS TRANSPORTS 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 35 600,00 0,00 35 600,00 35 600,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 38 580,00 -650,00 37 930,00 -29 700,00 8 230,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 5 210,00 0,00 5 210,00 -1 000,00 4 210,00
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 280 100,00 26 300,00 306 400,00 24 000,00 330 400,00
635111 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 95 300,00 1870,00 -53 700,00 43 470,00 43 470,00
63512 TAXES FONCIERES 600,00 27 400,00 28 000,00 21 600,00 49 600,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 962 050,00 72 390,00 0,00 4034 440,00 39160,43 4 073 600,43
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 17 000,00 0,00 17 000,00 8 970,00 25 970,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 17 000,00 0,00 17 000,00 8 970,00 25 970,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 800,00 0,00 800,00 800,00
6542 CREANCES ETEINTES 200,00 0,00 200,00 200,00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 39 200,00 0,00 39 200,00 39 200,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -500,00 0,00 -500,00 -500,00
66 CHARGES FINANCIERES 38 700,00 0,00 38 700,00 38 700,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 5 140,00 0,00 5 140,00 5 140,00
67 CHARGES SPÉCIFIQUES 5 140,00 0,00 5 140,00 5 140,00
6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 210,00 0,00 210,00 210,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 210,00 0,00 210,00 210,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 4 026 600,00 72 390,00 0,00 4098 990,00 48130,43 4 147 120,43
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 54 680,43 -38 280,00 0,00 16 400,43 -16 400,43 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 54 680,43 -38 280,00 0,00 16 400,43 -16 400,43 0,00
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 276 260,00 0,00 276 260,00 5 250,00 281 510,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 276 260,00 0,00 276 260,00 5 250,00 281 510,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 330 940,43 -38 280,00 0,00 292 660,43 -11 150,43 281 510,00
TOTAL DEPENSES 4357 540,43 34 110,00 0,00 4391650,43 36980,00 4 428 630,43
RECETTES Budget pm Virements oi total DM2 TOTAL primitif 2021 internes 002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 12 998,46 0,00 12 998,46 12 998,46 002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 12 998,46 0,00 12 998,46 12 998,46 7083 LOCATIONS DIVERSES 3 093 000,00 0,00 3 093 000,00 3 093 000,00 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00 0,00 0,00 1 230,00 1 230,00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 0,00 0,00 0,00 0,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 3 093 000,00 0,00 3 093 000,00 1230,00 3 094 230,00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 1067 380,00 0,00 1067 380,00 35960,00 1 103 340,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 067 380,00 0,00 1067 380,00 35 960,00 1 103 340,00 752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 100 001,97 0,00 100 001,97 100 001,97 7581 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 7588 AUTRES 0,00 34110,00 0,00 34 110,00 34 110,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 100 001,97 34 110,00 0,00 134 111,97 134 111,97 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 7817 REP./ DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 210,00 0,00 210,00 -210,00 0,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 210,00 0,00 210,00 -210,00 0,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 4 273 590,43 34 110,00 0,00 4307700,43 36980,00 4 344 680,43 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 83 950,00 0,00 83 950,00 83 950,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 83 950,00 0,00 83 950,00 83 950,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 83 950,00 0,00 83 950,00 83 950,00 TOTAL RECETTES 4357 540,43 34 110,00 0,00 4391650,43 36980,00 4 428 630,43
N°DEL20211119_005
8/15
Direction Stratégie Financière / 6890 INVESTISSEMENT
DEPENSES
1641 EMPRUNTS EN EURO
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES
2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
2188 AUTRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2312 TERRAINS
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13912 REGIONS
13914 COMMUNES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R
10222 FCTVA
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1312 REGIONS
1322 REGIONS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1641 EMPRUNTS EN EURO
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2188 AUTRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2313 CONSTRUCTIONS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
28031 FRAIS D'ETUDES
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, …
28128 AUTRES TERRAINS
28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
28188 AUTRES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
Budget
primitif 2021
423 000,00
423 000,00
55 000,00
2 000,00
0,00
57 000,00
0,00
5 000,00
0,00
100 000,00
105 000,00
11 272,24
830 000,00
472 204,22
1313 476,46
1 898 476,46
56 170,00
25 350,00
2 430,00
83 950,00
0,00
0,00
83 950,00
1 982 426,46
Budget
primitif 2021
463 753,03
463 753,03
109 733,00
109 733,00
610 000,00
468 000,00
0,00
1 078 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 651 486,03
54 680,43
54 680,43
430,00
0,00
100 170,00
8 260,00
130,00
300,00
166 970,00
276 260,00
0,00
0,00
330 940,43
1 982 426,46
DM1
-33 580,00
-33 580,00
-33 580,00
-33 580,00
DM1
4 700,00
4 700,00
4 700,00
-38 280,00
-38 280,00
-38 280,00
-33 580,00
Virements
internes
0,00
0,00
-6 670,00
0,00
6670,00
0,00
0,00
0,00
400,00
-400,00
0,00
0,00
-13 200,00
13 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Virements
internes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-total
423 000,00
423 000,00
48 330,00
2 000,00
6670,00
57 000,00
0,00
5 000,00
400,00
99 600,00
105 000,00
11 272,24
783 220,00
485 404,22
1 279 896,46
1 864 896,46
56 170,00
25 350,00
2 430,00
83 950,00
0,00
0,00
83 950,00
1 948 846,46
Sous-total
463 753,03
463 753,03
109 733,00
109 733,00
610 000,00
468 000,00
0,00
1 078 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 700,00
4 700,00
0,00
0,00
1 656 186,03
16 400,43
16 400,43
430,00
0,00
100 170,00
8 260,00
130,00
300,00
166 970,00
276 260,00
0,00
0,00
292 660,43
1 948 846,46
DM2
-5 000,00
-5 000,00
-5 000,00
-5 000,00
-430,43
-430,43
-10 430,43
-10 430,43
DM2
440,00
20,00
460,00
260,00
260,00
720,00
-16 400,43
-16 400,43
5 250,00
5 250,00
-11 150,43
-10 430,43
TOTAL
423 000,00
423 000,00
43 330,00
2 000,00
6 670,00
52 000,00
0,00
0,00
400,00
99 600,00
100 000,00
11 272,24
782 789,57
485 404,22
1 279 466,03
1 854 466,03
56 170,00
25 350,00
2 430,00
83 950,00
0,00
0,00
83 950,00
1 938 416,03
TOTAL
463 753,03
463 753,03
109 733,00
109 733,00
610 000,00
468 000,00
0,00
1 078 000,00
0,00
0,00
440,00
20,00
460,00
4 700,00
4 700,00
260,00
260,00
1 656 906,03
0,00
0,00
430,00
0,00
100 170,00
8 260,00
130,00
300,00
172 220,00
281 510,00
0,00
0,00
281 510,00
1 938 416,03
N°DEL20211119_005
9/15
Direction Stratégie Financière / 6890 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DM1
Budget annexe EQUIPEMENTS A VOCATION ECONOMIQUE 07M57 2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primitif Virements en sta DM1 TOTAL 2021 internes
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 5 480,00 0,00 5 480,00 5 480,00
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 83 460,00 0,00 83 460,00 -19 500,00 63 960,00
60623 ALIMENTATION 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 3 000,00 -850,00 2 150,00 2 150,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 9 900,00 1 845,00 11 745,00 11 745,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 900,00 150,00 1 050,00 1 050,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 44 350,00 0,00 44 350,00 44 350,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 25 200,00 0,00 25 200,00 25 200,00
61358 AUTRES 33 200,00 0,00 33 200,00 33 200,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00
61521 TERRAINS 4 500,00 2 120,00 6 620,00 6 620,00
615221 BÂTIMENTS PUBLICS 10 170,00 6 410,00 16 580,00 16 580,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6156 MAINTENANCE 58 900,00 -3 450,00 55 450,00 -5 700,00 49 750,00
6161 MULTIRISQUES 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-CONSTRUCTION 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 AUTRES 400,00 0,00 400,00 400,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 500,00 0,00 500,00 500,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 10 000,00 -400,00 9 600,00 9 600,00
6228 DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6234 RECEPTIONS 3 870,00 0,00 3 870,00 3 870,00
6238 DIVERS 1000,00 -1 000,00 0,00 0,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 13 500,00 -6 500,00 7 000,00 7 000,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 200,00 5,00 205,00 205,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 116650,00 -4 830,00 111 820,00 -17 000,00 94 820,00
62871 A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 0,00 6500,00 6 500,00 6 500,00
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 79 750,00 0,00 79 750,00 79 750,00
63512 TAXES FONCIERES 113 900,00 0,00 113 900,00 113 900,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 360,00 0,00 360,00 360,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 683 690,00 0,00 683 690,00 -42 200,00 641 490,00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 264 400,00 0,00 264 400,00 264 400,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 264 400,00 0,00 264 400,00 264 400,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1000,00 -1 000,00 0,00 0,00
6542 CREANCES ETEINTES 1 000,00 100,00 1 100,00 8 500,00 9 600,00
65818 Autres 0,00 900,00 900,00 900,00
65888 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 0,00 2 000,00 8 500,00 10 500,00
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 22 100,00 0,00 22 100,00 22 100,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -200,00 0,00 -200,00 -200,00
66 CHARGES FINANCIERES 21 900,00 0,00 21 900,00 21 900,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
67 CHARGES SPÉCIFIQUES 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6817 DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS 13 300,00 0,00 13 300,00 13 300,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 13 300,00 0,00 13 300,00 13 300,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 986 290,00 0,00 986 290,00 -33 700,00 952 590,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 66 216,83 0,00 66216,83 -40 420,00 25 796,83
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 66 216,83 0,00 66 216,83 -40 420,00 25 796,83
6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 501 590,00 0,00 501 590,00 501 590,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 501 590,00 0,00 501 590,00 501 590,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 567 806,83 0,00 567 806,83 -40 420,00 527 386,83
TOTAL DEPENSES 1554 096,83 0,00 1554 096,83 -74120,00 1479 976,83
N°DEL20211119_005
10/15
Direction Stratégie Financière / 6890 RECETTES 2021
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 81 156,83
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 81 156,83
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 40 500,00
70871 PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 41 410,00
70878 PAR DES TIERS 11 000,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 92 910,00
74751 GFP DE RATTACHEMENT 935 050,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 935 050,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 305 000,00
75888 AUTRES 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 305 000,00
773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 0,00
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00
7817 REP. SUR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 13 300,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 13 300,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 1 427 416,83
777 RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF. 126 680,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 126 680,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 126 680,00
TOTAL RECETTES 1554 096,83
INVESTISSEMENT
Budget primitif DEPENSES " œ !
1641 EMPRUNTS EN EUROS 154 000,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 9 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 163 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 14 890,00
2033 FRAIS D'INSERTION 4 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 890,00
2111 TERRAINS NUS 3 000,00
21351 BATIMENTS PUBLICS 43 577,31
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 65 000,00
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 5 000,00
2188 AUTRES 106 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 222 577,31
2313 CONSTRUCTIONS 646 584,37
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 646 584,37
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 1051 051,68
13911 SUB. TRANSF CPTE RES. ETAT, ETAB. NAT. 20 330,00
13912 SUB. TRANSF CPTE RESULT. REGIONS 23 640,00
13913 SUB. TRANSF CPTE RESULT. DEPARTEMENTS 51 920,00
139172 SUB. TRANSF CPTE RESULT.FEDER 14 900,00
13918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT 1 000,00
139362 SUB. TRANSF CPTE RES DSIL 14 890,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 126 680,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 126 680,00
TOTAL DEPENSES 1 177 731,68
Budget primitif RECETTES Po ‘
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 150 326,83
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’'INVESTISSEMENT R 150 326,83
13362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 227 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 227 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 225 598,02
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 7 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 232 598,02
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 609 924,85
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 66 216,83
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 66 216,83
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 670,00
281351 BATIMENTS PUBLICS 21 310,00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 228 310,00
281738 AUTRES CONSTRUCTIONS 123 980,00
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV 1750,00
281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 26 720,00
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 13 620,00
28188 AUTRES 85 230,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 501 590,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00
ISERTION 0,00
RIMONIALES 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 567 806,83
TOTAL RECETTES 1 177 731,68
Budget primitif Virements
internes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Virements
internes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Virements
internes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-total
81 156,83
81 156,83
40 500,00
41 410,00
11 000,00
92 910,00
935 050,00
935 050,00
305 000,00
0,00
305 000,00
0,00
0,00
13 300,00
13 300,00
1 427 416,83
126 680,00
126 680,00
126 680,00
1 554 096,83
Sous-total
154 000,00
9 000,00
163 000,00
14 890,00
4 000,00
18 890,00
3 000,00
43 577,31
65 000,00
5 000,00
106 000,00
222 577,31
646 584,37
646 584,37
1 051 051,68
20 330,00
23 640,00
51 920,00
14 900,00
1 000,00
14 890,00
126 680,00
0,00
0,00
126 680,00
1177 731,68
Sous-total
150 326,83
150 326,83
227 000,00
227 000,00
225 598,02
7 000,00
232 598,02
609 924,85
66 216,83
66 216,83
670,00
21 310,00
228 310,00
123 980,00
1750,00
26 720,00
13 620,00
85 230,00
501 590,00
0,00
0,00
567 806,83
1177 731,68
DM1
-70 420,00
-70 420,00
-3 700,00
-3 700,00
-74 120,00
-74 120,00
DM1
-10 000,00
-10 000,00
-39 000,00
-39 000,00
-217 018,02
-217 018,02
-266 018,02
7 820,00
7 820,00
7 820,00
-258 198,02
DM1
-225 598,02
-225 598,02
-225 598,02
-40 420,00
-40 420,00
720,00
7 820,00
-32 600,00
-258 198,02
TOTAL
81 156,83
81 156,83
40 500,00
41 410,00
11 000,00
92 910,00
864 630,00
864 630,00
305 000,00
0,00
305 000,00
0,00
0,00
9 600,00
9 600,00
1 353 296,83
126 680,00
126 680,00
126 680,00
1 479 976,83
TOTAL
154 000,00
9 000,00
163 000,00
4 890,00
4 000,00
8 890,00
3 000,00
43 577,31
65 000,00
5 000,00
67 000,00
183 577,31
429 566,35
429 566,35
785 033,66
20 330,00
23 640,00
51 920,00
14 900,00
1 000,00
14 890,00
126 680,00
7 820,00
7 820,00
134 500,00
919 533,66
TOTAL
150 326,83
150 326,83
227 000,00
227 000,00
0,00
7 000,00
7 000,00
384 326,83
25 796,83
25 796,83
670,00
21 310,00
228 310,00
123 980,00
1 750,00
26 720,00
13 620,00
85 230,00
501 590,00
720,00
7 820,00
535 206,83
919 533,66
N°DEL20211119_005
11/15
Direction Stratégie Financière / 6890 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DM1
Budget annexe ancien CENTRE ROUTIER DU BREZET 2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primitif Virements Sous-total DM TOTAL
2021 internes
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 500,00 1 500,00 2 000,00 2 000,00
61521 BATIMENTS PUBLICS 1 000,00 -1 000,00 0,00 0,00
63512 TAXES FONCIERES 41 900,00 -500,00 41 400,00 41 400,00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 43 400,00 0,00 43 400,00 43 400,00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 10,00 10,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 10,00 10,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 43 410,00 0,00 43 410,00 43 410,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 84 220,00 0,00 84 220,00 84 220,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 84 220,00 0,00 84 220,00 84 220,00
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 52 960,00 0,00 52 960,00 52 960,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 52 960,00 0,00 52 960,00 52 960,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 137 180,00 0,00 137 180,00 137 180,00
TOTAL DEPENSES 180 590,00 0,00 180 590,00 180 590,00
RECETTES Budget primitif Virements Sous-total DM1 TOTAL 2021 internes
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 180 580,00 0,00 180 580,00 180 580,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 180 580,00 0,00 180 580,00 180 580,00
7588 AUTRES 10,00 0,00 10,00 10,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 10,00 10,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 180 590,00 0,00 180 590,00 180 590,00
TOTAL RECETTES 180 590,00 0,00 180 590,00 180 590,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primitif Virements Sous-total DM1 TOTAL 2021 internes
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 115 323,03 0,00 115 323,03 115 323,03
001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 115 323,03 0,00 115 323,03 115 323,03
1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
2313 CONSTRUCTIONS 52 000,00 0,00 52 000,00 -43 400,00 8 600,00
237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 355 000,00 0,00 355 000,00 355 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 407 000,00 0,00 407 000,00 -43 400,00 363 600,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 577 323,03 0,00 577 323,03 -43 400,00 533 923,03
2031 FRAIS D'ETUDES 355 000,00 0,00 355 000,00 355 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 355 000,00 0,00 355 000,00 355 000,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 355 000,00 0,00 355 000,00 355 000,00
TOTAL DEPENSES 932 323,03 0,00 932 323,03 -43 400,00 888 923,03
RECETTES Budget primitif Virements Sous-total DM TOTAL
2021 internes
1068 AUTRES RESERVES 93 554,01 0,00 93 554,01 93 554,01
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 93 554,01 0,00 93 554,01 93 554,01
1641 EMPRUNTS EN EURO 346 589,02 0,00 346 589,02 -50 370,00 296 219,02
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 346 589,02 0,00 346 589,02 -50 370,00 296 219,02
237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 0,00 0,00 0,00 6970,00 6 970,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 6 970,00 6 970,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 440 143,03 0,00 440 143,03 -43 400,00 396 743,03
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 84 220,00 0,00 84 220,00 84 220,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 84 220,00 0,00 84 220,00 84 220,00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 52 960,00 0,00 52 960,00 52 960,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 52 960,00 0,00 52 960,00 52 960,00
237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 355 000,00 0,00 355 000,00 355 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 355 000,00 0,00 355 000,00 355 000,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 492 180,00 0,00 492 180,00 492 180,00
TOTAL RECETTES 932 323,03 0,00 932 323,03 -43 400,00 888 923,03
N°DEL20211119_005
12/15
Direction Stratégie Financière / 6890 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DM1
Budget annexe ZAE PARC LOGISTIQUE 04M57 2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primitif Virements Sous-total DM1 TOTAL 2021 internes
6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 217 700,00 115 000,00 332 700,00 332 700,00 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 5 025 660,00 115 000,00 4910 660,00 740 000,00 4 170 660,00 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 15 600,00 0,00 15 600,00 15 600,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 260 360,00 0,00 5 260 360,00 -740 000,00 4 520 360,00 65888 AUTRES 10,00 0,00 10,00 10,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 10,00 10,00 66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 600,00 0,00 -600,00 -600,00 66 CHARGES FINANCIERES 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 5 264 870,00 0,00 5 264 870,00 -740 000,00 4 524 870,00 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 2 063 920,00 0,00 2 063 920,00 182 745,00 1 881 175,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 2 063 920,00 0,00 2 063 920,00 182 745,00 1 881 175,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 127 840,00 0,00 4 127 840,00 -365 490,00 3 762 350,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 4 127 840,00 0,00 4 127 840,00 -365 490,00 3 762 350,00 TOTAL DEPENSES 9 392 710,00 0,00 9392710,00 -1 105 490,00 8 287 220,00
RECETTES Budget primiif Virements Sous-total DM1 TOTAL 2021 internes
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 183 650,00 0,00 183 650,00 183 650,00 0,00 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 350,00 0,00 350,00 660,00 1 010,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 184 000,00 0,00 184 000,00 -182 990,00 1 010,00 75888 AUTRES 10,00 0,00 10,00 10,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 10,00 10,00 773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 1 879 910,00 0,00 1 879 910,00 245,00 1 880 155,00 77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 1 879 910,00 0,00 1 879 910,00 245,00 1 880 155,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 2 063 920,00 0,00 2 063 920,00 -182 745,00 1 881 175,00 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 5 264 870,00 0,00 5 264 870,00 740 000,00 4 524 870,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 2 063 920,00 0,00 2 063 920,00 182 745,00 1 881 175,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 328 790,00 0,00 7 328 790,00 -922 745,00 6 406 045,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 7 328 790,00 0,00 7 328 790,00 -922 745,00 6 406 045,00 TOTAL RECETTES 9 392 710,00 0,00 9392710,00 -1 105 490,00 8 287 220,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primitif Virements Sous-total DM1 TOTAL 2021 internes
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 30 056,77 0,00 30 056,77 30 056,77 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 30 056,77 0,00 30 056,77 30 056,77 1641 EMPRUNTS EN EUROS 257 000,00 0,00 257 000,00 257 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 257 000,00 0,00 257 000,00 257 000,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 287 056,77 0,00 287 056,77 287 056,77 3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 217 700,00 0,00 217 700,00 217 700,00 3355 TRAVAUX 5 025 660,00 0,00 5 025 660,00 740 000,00 4 285 660,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 21 510,00 0,00 21 510,00 21 510,00 3555 TERRAINS AMENAGES 2 063 920,00 0,00 2 063 920,00 182 745,00 1 881 175,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 328 790,00 0,00 7 328 790,00 -922 745,00 6 406 045,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 7 328 790,00 0,00 7 328 790,00 -922 745,00 6 406 045,00 TOTAL DEPENSES 7 615 846,77 0,00 7 615 846,77 -922 745,00 6 693 101,77
RECETTES Budget primiif Virements Sous-total DM1 TOTAL 2021 internes
168751 GFP DE RATTACHEMENT 3 488 006,77 0,00 3 488 006,77 -557 255,00 2 930 751,77 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 488 006,77 0,00 3 488 006,77 -557 255,00 2 930 751,77 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 3 488 006,77 0,00 3 488 006,77 -557 255,00 2 930 751,77 3351 TERRAINS 0,00 0,00 0,00 0,00 3355 TRAVAUX 2 063 920,00 0,00 2 063 920,00 182 745,00 1 881 175,00 3555 TERRAINS AMENAGES 2 063 920,00 0,00 2 063 920,00 182 745,00 1 881 175,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 127 840,00 0,00 4 127 840,00 -365 490,00 3 762 350,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 4 127 840,00 0,00 4 127 840,00 -365 490,00 3 762 350,00 TOTAL RECETTES 7 615 846,77 0,00 7 615 846,77 -922 745,00 6 693 101,77
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Budget annexe ZAE GERZAT SUD 16M57 2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primitif Virements Sous-total DM: TOTAL 2021 internes
6015 TERRAINS À AMENAGER 109 130,00 0,00 109 130,00 109 130,00 6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 0,00 0,00 0,00 0,00 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 1 380,00 0,00 1 380,00 1 380,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 261 510,00 0,00 261 510,00 -150 000,00 111 510,00 65888 AUTRES 10,00 0,00 10,00 10,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 10,00 10,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 261 520,00 0,00 261 520,00 -150 000,00 111 520,00 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 171 630,00 0,00 171 630,00 89 745,00 261 375,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 171 630,00 0,00 171 630,00 89 745,00 261 375,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 343 260,00 0,00 343 260,00 179 490,00 522 750,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 343 260,00 0,00 343 260,00 179 490,00 522 750,00 TOTAL DEPENSES 604 780,00 0,00 604 780,00 29 490,00 634 270,00
RECETTES Budget primitif Virements Sous-total DM1 TOTAL 2021 internes
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 171 420,00 0,00 171 420,00 89 640,00 261 060,00 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 200,00 0,00 200,00 200,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 171 620,00 0,00 171 620,00 89 640,00 261 260,00 75888 AUTRES 10,00 0,00 10,00 10,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 10,00 10,00 773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 0,00 0,00 0,00 105,00 105,00 77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00 0,00 0,00 105,00 105,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 171 630,00 0,00 171 630,00 89 745,00 261 375,00 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 261 520,00 0,00 261 520,00 150 000,00 111 520,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 171 630,00 0,00 171 630,00 89 745,00 261 375,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 433 150,00 0,00 433 150,00 -60 255,00 372 895,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 433 150,00 0,00 433 150,00 -60 255,00 372 895,00 TOTAL RECETTES 604 780,00 0,00 604 780,00 29 490,00 634 270,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primitif Virements Sous-total DM1 TOTAL 2021 internes
168751 GFP DE RATTACHEMENT 308,04 0,00 308,04 239 745,00 240 053,04 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 308,04 0,00 308,04 239 745,00 240 053,04 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 308,04 0,00 308,04 239 745,00 240 053,04 3351 TERRAINS 109 130,00 0,00 109 130,00 109 130,00 3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 0,00 0,00 0,00 0,00 3355 TRAVAUX 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 2 390,00 0,00 2 390,00 2 390,00 3555 TERRAINS AMENAGES 171 630,00 0,00 171 630,00 89 745,00 261 375,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 433 150,00 0,00 433 150,00 -60 255,00 372 895,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 433 150,00 0,00 433 150,00 -60 255,00 372 895,00 TOTAL DEPENSES 433 458,04 0,00 433 458,04 179 490,00 612 948,04
RECETTES Budget primitif Virements Sous-total DMi TOTAL 2021 internes
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 90 198,04 0,00 90 198,04 90 198,04 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 90 198,04 0,00 90 198,04 90 198,04 168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 90 198,04 0,00 90 198,04 90 198,04 3351 TERRAINS 171 630,00 0,00 171 630,00 89 745,00 261 375,00 3555 TERRAINS AMENAGES 171 630,00 0,00 171 630,00 89 745,00 261 375,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 343 260,00 0,00 343 260,00 179 490,00 522 750,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 343 260,00 0,00 343 260,00 179 490,00 522 750,00 TOTAL RECETTES 433 458,04 0,00 433 458,04 179 490,00 612 948,04
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Direction Stratégie Financière / 6890 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DM1
Budget annexe CHAMPRATEL LOT ACTIVITE 23M57 2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primitif Virements Sous-total DM1 TOTAL 2021 internes
6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 14 300,00 0,00 14 300,00 14 300,00 0,00 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 147 300,00 0,00 147 300,00 147 300,00 0,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 161 600,00 0,00 161 600,00 -161 600,00 0,00 65888 AUTRES 10,00 0,00 10,00 10,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 10,00 10,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 161 610,00 0,00 161 610,00 -161 600,00 10,00 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 10,00 0,00 10,00 10,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 10,00 0,00 10,00 10,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20,00 0,00 20,00 20,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 20,00 0,00 20,00 20,00 TOTAL DEPENSES 161 630,00 0,00 161 630,00 -161 600,00 30,00
RECETTES Budget primitif Virements Sous-total DM1 TOTAL 2021 internes
75888 AUTRES 10,00 0,00 10,00 10,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 10,00 10,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 10,00 0,00 10,00 10,00 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 161 610,00 0,00 161 610,00 161 600,00 10,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 10,00 0,00 10,00 10,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 161 620,00 0,00 161 620,00 -161 600,00 20,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 161 620,00 0,00 161 620,00 -161 600,00 20,00 TOTAL RECETTES 161 630,00 0,00 161 630,00 -161 600,00 30,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primitif Virements Sous-total DM1 TOTAL 2021 internes
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 143 168,31 0,00 143 168,31 143 168,31 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 143 168,31 0,00 143 168,31 143 168,31 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 143 168,31 0,00 143 168,31 143 168,31 3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 14 310,00 0,00 14 310,00 14 300,00 10,00 3355 TRAVAUX 147 300,00 0,00 147 300,00 147 300,00 0,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 3555 TERRAINS AMENAGES 10,00 0,00 10,00 10,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 161 620,00 0,00 161 620,00 -161 600,00 20,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 161 620,00 0,00 161 620,00 -161 600,00 20,00 TOTAL DEPENSES 304 788,31 0,00 304 788,31 -161 600,00 143 188,31
RECETTES Budget primitif Virements Sous-total DM1 TOTAL 2021 internes
168751 GFP DE RATTACHEMENT 304 768,31 0,00 304 768,31 161 600,00 143 168,31 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 304 768,31 0,00 304 768,31 -161 600,00 143 168,31 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 304 768,31 0,00 304 768,31 -161 600,00 143 168,31 3355 TRAVAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 10,00 0,00 10,00 10,00 3555 TERRAINS AMENAGES 10,00 0,00 10,00 10,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20,00 0,00 20,00 20,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 20,00 0,00 20,00 20,00 TOTAL RECETTES 304 788,31 0,00 304 788,31 -161 600,00 143 188,31
N°DEL20211119_005
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Direction Stratégie Financière / 6890