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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 051 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 051)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Mode, textile et habillement, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/11/21

FONDS MÉTROPOLITAIN D'AIDE AUX JEUNES

DÉLIBÉRATION N°DEL20211119_051

Commission principale : 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 19 novembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE

Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Nathalie CARDONA pouvoir à Dominique BRIAT

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT

Claire BRIEU pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

N°DEL20211119_051

1/5

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6869

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

72

Conseillers

représentés :

12

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 26 octobre 2021

BUREAU du 29 octobre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 19 novembre 2021

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6869

Carole SAPIO

FONDS MÉTROPOLITAIN D'AIDE AUX JEUNES

1. Rappel du fonctionnement du Fonds Métropolitain d'Aide aux Jeunes (FMAJ)

Le fonds peut être sollicité pour accompagner les jeunes de 18-25 ans, en difficulté, résidant sur les 21 communes de la Métropole et nécessitant un soutien dans leur parcours. Cette aide financière vise à favoriser leur insertion sociale et/ou professionnelle lorsque les dispositifs de droit commun n'ont pu être mobilisés.

Les demandes sont instruites par un travailleur social (assistant social ou éducateur spécialisé) ou un conseiller en insertion professionnelle.

Depuis la prise de compétence de la Métropole au 1er janvier 2019, la gestion du fonds est confiée à trois organismes :

- le CCAS de la ville de Clermont-Ferrand pour les jeunes résidant sur la commune depuis plus de trois mois,

- l'Association CeCler pour les jeunes en hébergement d'urgence ou domiciliés, les jeunes résidant sur Clermont-Ferrand depuis moins de trois mois et les jeunes résidant sur les communes d'Aubière, Aulnat, Blanzat, Beaumont, Chamalières, Cébazat, Châteaugay, Ceyrat, Durtol, Gerzat, Nohanent, Orcines, Pont du Château, Pérignat- les-Sarlièves, Royat, Romagnat et Saint-Genès-Champanelle,

- La Mission Locale du secteur de Cournon pour les jeunes résidant sur les communes de Cournon d'Auvergne, Le Cendre et Lempdes.

2. Evolution des modalités de gestion du FMAJ

Malgré une hausse globale du nombre de jeune pris en charge par le FMAJ (plus de 2 000 jeunes en 2020), les commissions organisées par la mission locale du secteur de Cournon ont concernés un nombre de jeunes restreint :

2019 : 34 dossiers pour 6 582 €

2020 : 23 dossiers pour 5 610 €

Ainsi, au 1er janvier 2021, le Fonds local géré par la mission du secteur de Cournon présentait un reliquat de crédit disponible de 21 037,89 €. Il est important de noter que sur cette période, l’État a considérablement renforcé les aides individuelles dans le cadre du PACEA, géré par les missions locales.

Il est proposé que pour l'exercice 2021 pour le fonds local d’aide aux jeunes géré par la Mission locale du secteur de Cournon :

• de poursuivre l’attribution des aides aux jeunes jusqu’au 31 décembre 2021 en utilisant le reliquat de crédit disponible,

• de ne pas mobiliser les financements des 3 communes (Cournon, le Cendre et Lempdes), et de Clermont Auvergne Métropole,

• d'affecter le solde disponible au 31 décembre 2021 aux besoins en matière de santé et d'hygiène des jeunes suivis par la Mission locale du secteur de Cournon,

A partir du 1er janvier 2022, et avec l’objectif de permettre à un plus grand nombre de jeunes d’accéder au Fonds Métropolitain d’Aide aux jeunes :

• d’intégrer aux commissions métropolitaines gérées par l’association Cecler, les demandes des jeunes des communes de Cournon d’Auvergne, de Lempdes et du Cendre.

• d’instruire ces demandes au début de chaque commission, en présence de la Mission locale du secteur de

N°DEL20211119_051

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6869Cler SR rerrand ec TOTAL

Dotation pour les aides

versées aux jeunes 185 960 € 148 150 € 334 110 €

Frais de gestion 5 000 € 12 000 € 17 000 €

TOTAL 190 960 € 160 150 € 351110 €

Cler SRE errand Fc TOTAL

Dotation pour les aides

versées aux jeunes 185 960 € 148 150 € 334 110 €

Frais de gestion 5 000 € 12 000 € 17 000 €

TOTAL 190 960 € 160 150 € 351110€

5

à

A

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ue

clermont °°

PRE métropole ;

Cournon,

• de relancer l’ensemble des prescripteurs (CCAS, associations, travailleurs sociaux…) pour une meilleure identification des jeunes en difficulté,

• de ne plus mobiliser les financements des 3 communes (Cournon, le Cendre et Lempdes).

Les demandes des jeunes de Pont du Château étaient déjà instruites par les commissions gérées par l’association Cecler.

3. Nouvelle répartition financière pour l'exercice 2021 :

Suite à la décision modificative du 24 septembre 2021, aux contributions de la CAF et de l'Etat dans le cadre de la stratégie pauvreté, il est proposé la répartition suivante au regard de la consommation au 30 septembre 2021 :

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• pour le Fonds Local géré par la mission locale du secteur de Cournon : de poursuivre l’attribution des aides aux jeunes jusqu’au 31 décembre 2021 en utilisant le reliquat de crédit disponible et d'affecter le solde disponible au 31 décembre 2021 aux besoins en matière de santé et d'hygiène des jeunes suivis par la Mission locale du secteur de Cournon,

• d'intégrer, à compter du 1er janvier 2022, aux commissions métropolitaines du fonds d'aide aux jeunes gérées par l'Association CeCler les demandes des jeunes des communes de Cournon d'Auvergne, Le Cendre et Lempdes de ne plus mobiliser les financements de ces 3 communes,

• d'approuver la nouvelle répartition financière du FMAJ pour l'exercice 2021 :

• d'autoriser la signature des avenants aux conventions du CCAS de la ville de Clermont-Ferrand et de l'Association CeCler joints à la présente délibération,

• d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 84 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

René DARTEYRE

N°DEL20211119_051

3/5

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6869+ VELLE DR CLERMONT-PFRE AND

clermont a

auvergne TA métropole Cenrre Comvmunar c'Acron SociaLe

Avenant à la Convention Fonds d'Aide aux Jeunes pour l’année 2021

Il est convenu entre :

Clermont Auvergne Métropole, 64-66 Avenue de l’Union Soviétique 63000 CLERMONT-FERRAND

représenté par Aline FAYE, Vice-Présidente,

Et le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand 1 rue Saint Vincent de Paul 63000

CLERMONT FERRAND représenté par Nicaise JOSEPH, Vice-Présidente,

Les articles 1 à 7 ne sont pas modifiés

L'article 8 : dispositions financières, est modifié comme suit :

Par délibération du 19 novembre 2021, il a été décidé la nouvelle répartition ci-dessous :

Clermont Ferrand Fée. TOTAL

Dotation pour les aides

versées aux jeunes 185 960 € 148 150 € 334 110 €

Frais de gestion 5 000 € 12 000 € 17 000 €

TOTAL 190 960 € 160 150 € 351 110 €

Etant donné un premier versement de 117 408 £, le solde d’un montant de 73 552 £ sera versé à la

signature du présent avenant.

Le compte de gestion 2021 clos devra être transmis au plus tard le 30 mars 2022, tout excédent

constaté abondera le fonds au début de l'exercice 2022.

A Clermont-Ferrand, le

La Vice-Présidente de La Vice-Présidente

Clermont Auvergne Métropole de Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand

Aline FAYE Nicaise JOSEPH

N°DEL20211119_051

4/5

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6869de .

clermont AIO C

au ro 11C

métropole

Avenant à la Convention Fonds d'Aide aux Jeunes pour l’année 2021

l'est convenu entre :

Clermont Auvergne Métropole, 64-66 Avenue de l’Union Soviétique 63000 CLERMONT-FERRAND

représenté par Aline FAYE, Vice-Présidente,

Et l'Association Ce-Cler, 13 Rue Condorcet 63000 CLERMONT-FERRAND représenté par Olivier STABAT,

Président,

Les articles 1 à 7 ne sont pas modifiés

L'article 8 : dispositions financières, est modifié comme suit :

Par délibération du 19 novembre 2021, il a été décidé la nouvelle répartition ci-dessous :

Clermont Ferrand FÉcer TOTAL

Dotation pour les aides

versées aux jeunes 185 960 € 148 150 € 334 110 €

Frais de gestion 5 000 € 12 000 € 17 000 €

TOTAL 190 960 € 160 150 € 351 110 €

Etant donné un premier versement de 118 400 £, le solde d’un montant de 41 750 € sera versé à la

signature du présent avenant.

Le compte de gestion 2021 clos devra être transmis au plus tard le 30 mars 2022, tout excédent constaté

abondera le fonds au début de l'exercice 2022.

A Clermont-Ferrand, le

La Vice-Présidente de Le Président de l'Association CeCler

Clermont Auvergne Métropole

Aline FAYE Olivier STABAT

N°DEL20211119_051

5/5

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6869