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Déliberation - 02 du 08 03 21 MAD 9 agents Grande Tablee
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 02 du 08 03 21 MAD 9 agents Grande Tablee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 8 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 02
Nombre de conseillers votants : 34
02 mars 2021
15 mars 2021
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M.
Référence
21.08.03.02
Commission
Fonctionnement de Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean- Pascal FICHÈRE, M. Jean- l’Institution Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice
CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DÉLAINE, Mme
Objet Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme
Mises à disposition de 9 Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, agents de la Ville de Dole
auprès du Syndicat Mixte de
gestion de la cuisine centrale
Mme Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
« La Grande Tablée »
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Secrétaire de séance M. Jean-Marie SERMIER à M. Mohamed MBITEL Mme Blandine CRETIN- Mme Laetitia CUSSEY à M. Jean-Baptiste GAGNOUX MAITENAZ
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Rapporteur M. Nicolas GOMET (DCM 21.08.03.02) ; M. Jean-Pierre CUINET (DCM Mme Isabelle MANGIN 21.08.03.13-14-24) ; M. Alexandre DOUZENEL (DCM 21.08.03.19-20)
En application des articles L.5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Ville de Dole participe au fonctionnement du Syndicat Mixte ouvert de gestion de la cuisine centrale « La Grande Tablée », et assure notamment la mise à disposition d'agents municipaux auprès de celui-ci,
Par délibération n°14.11.02.217 du 11 février 2014, le Conseil Municipal a autorisé la mise à disposition de personnel municipal auprès du Syndicat Mixte de gestion de la cuisine centrale « La Grande Tablée » à compter du 1% janvier 2014. Ces mises à disposition avaient été établies pour une durée d'un an, renouvelables par tacite reconduction, dans la limite de trois ans.
Il convient donc de présenter les conventions de mise à disposition des personnels concernés et de prendre en considération celles-ci depuis le 1% janvier 2020, pour une durée de trois ans, renouvelables par tacite reconduction, dans la limite de trois ans.
Les conventions de mise à disposition individuelle prévoient notamment les modalités de remboursement des frais par le Syndicat Mixte de gestion de la cuisine centrale « La Grande Tablée ».
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 5 mars 2021,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210308-DCM21080302-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de neuf agents de la Ville de Dole auprès du Syndicat Mixte de gestion de la cuisine centrale « La Grande Tablée », selon le modèle ci-annexé, -_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions, -__ NOTE que le Syndicat Mixte de gestion de la cuisine centrale « La Grande Tablée » versera à la Ville de Dole les montants correspondant à ces mises à disposition, tels que fixés dans les conventions de mises à disposition.
Fait à Dole, le 8 mars 2021.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances/Ressources Humaines
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210308-DCM21080302-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021