Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 013 raa special du 3 fevrier 2021

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 013 raa special du 3 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 013 raa special du 3 fevrier 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Eau et assainissement, PRÉFET Lo DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun

Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité . : Bureau de l’accueil Fraternité

Section courrier

RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 13 du 3 février 2021

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin - SG/MICCSE), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

4 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.80.72 pref-courrier@maine-et-loire.pref.gouv.frCERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 3 février 2021 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.qouv.fr.

À Angers, le 3 février 2021

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice,

/

ns

Séverine D'OUINCELe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin - SG/MICCSE), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

RAA spécial n° 13 du 3 février 2021

SOMMAIRE

1- ARRÊTÉS

PRÉFECTURE

Cabinet

- Arrêté CAB-SIDPC n°2021-14 du 25 janvier 2021 agréant l'organisme UNION DÉPARTEMENTALE DES PREMIERS SECOURS à dispenser des formations de sécurité civile

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

- Arrêté DDT-SUAR-cdac n°2021-4 du 21 janvier 2021 habilitant l'organisme CBRE Conseil et Transaction pour certifier le respect de l'autorisation d'exploitation commerciale

PRÉFECTURE de la SARTHE

- Arrêté PREF72-DCPPAT n°2020-293 du 14 décembre 2020 actualisant la CLE

du SAGE bassin Sarthe aval — modification n°3

Il - AUTRES

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES -— Maison d'arrêt d'Angers

- décision du 22 janvier 2021 portant habilitations en matière d'usage de la force et des armes1- ARRÊTÉSEE

PRÉFET CABINET DU PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Service interministériel de

défense et de protection civiles

Arrêté SIDPC N°2021-014

portant agrément de L'Union Départementale des Premiers Secours du Maine-et-Loire (UDPS 49) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;

VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs des premiers secours;

VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «premiers secours en équipe de niveau 1» (PSE 1);

VU l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civite relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;

VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;

VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers SECOUFS » ;

VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;

VU l'arrêté ministériel du 18 février 2019 portant agrément à l'Association Nationale des Premiers Secours pour les formations aux premiers secours ;

VU l'arrêté ministériel du 3 juin 2019 portant agrément national de sécurité civile pour l'Association Nationale des Premiers Secours ;

VU la demande du 14 janvier 2021 présentée par le président de l'Union Départementale des Premiers Secours de Maine-et-Loire ;

SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet ;Arrête :

Article 1*:En application du titre Il de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'Union Départementale des Premiers Secours de Maine-et-Loire est agréée au niveau départemental à délivrer les unités d'enseignement suivantes :

- Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1);

- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée où non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur (FPS);

- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur {FPSC) ; - Premiers Secours en Équipe de niveau 1 (PSE1):

- Premiers Secours en Équipe de niveau 2 (PSE2).

Ces unités d'enseignements peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par l'association nationale à laquelle l'Union Départementale des Premiers Secours de Maine-et-Loire est affiliée, ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.

Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au préfet.

Article 3: S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires, aux conditions décrites dans lé dossier ayant permis la délivrance de l'agrément où aux conditions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le préfet peut : - suspendre les sessions de formation ;

- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;

- retirer l'agrément.

Article 4 : Sous réserve du renouvellement annuel de son affiliation à l'Association Nationale des Premiers Secours, le présent agrément est délivré pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.

Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Angers, le 25 janvier 2021

…

A Pied ORY XX

"PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des territoires Liberté

Fe Service Urbanisme, Aménagement, Risques

Secrétariat de la CDAC

cmaine-elt-loire gouv.fr

Arrêté N° DDT49-AP-2021-004

portant habilitation pour l'établissement du certificat attestant

du respect de l'autorisation d'exploitation commerciale

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du commerce et notamment ses articles L.752-23 et R.752-44 à R.752-44-13 ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et

du numérique :

Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre

ORY en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :

Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des

commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation

d'exploitation commerciale :

Vu le décret n° 2019-5663 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale

d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation _

commerciale : |

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation

pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code du

commerce ;

Vu la demande d'habilitation déposée le 19 Janvier 2021 par M. Fabrice ALLOUCHE, Président de

la SAS CBRE Conseil et Transaction ;

Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1°

La SAS CBRE Conseil et Transaction, dont le siège social est situé 76 rue de Prony 75017 PARIS,

est habilitée à réaliser les certificats de conformité des projets d'aménagement commerciauxbénéficiant d’une autorisation d'exploitation commerciale, situés dans le département de Maine-et-

Loire.

Cette hebilitation porte le numéro d'identification n° DDTA49-AP-2021-004, correspondant au numéro d'arrêté préfectoral mentionné ci-dessus. Il devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature de l'auteur du certificat.

Article 3

La durée de l& présente habilitation est fixée à cinq ans, sans renouvellement tacite.

Article 4

L'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R.752-44-2 du code du commerce.

La Secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Angers, le 21 JANVIER 2021

Pour le. Préfet,

et par déléé tion,

la Secräl générale.de la Préfecture,

TL ARE DES

el ET d «| HU |

{Magali DÂVERTON TT is x

Délais et voies de recours : 1 La légalité de l'arrêté peut être contestée dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet l& tribunal administratif territorialtement compétent d'un recours contentieux peut être saisi — 6, allée de Fille Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet v:v24.talerecours.fr. Il est également possible de saisir d'un recours hiérarchique le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. : Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).= Le Direction de la Coordination des Politiques

Publiques et de l'Appui Territorial

P RÉ FET Bureau de l'Environnement

DE LA SARTHE et de l'Utilité Publique

Liberté

Évalité

Fratersité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2020-0293 du Ÿ à DEC, 2020

Portant renouvellement partiel de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE AVAL » - Modification n°3

Le Préfet de la Sarthe

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

VU le code de l'environnement, livre 11, titre 7%, et notamment les articles L212-3 à 1212-71 et R272-26 à R212-48, relatifs aux Schérnas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE):

VU le décret n°2004374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

MU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatifà l’organisation et aux missions des DREAL;

VU le décret n°20091484 du 3 décernbre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles;

VU l'arrêté interpréfectoral n° 10-2851 du 16 juillet 2010 des Préfets de la Sarthe, du Maine-et- Loire et de la Mayenne fixant le périmètre d'élaboration du SAGE « SARTHE AVAL » et désignant le Préfet de la Sarthe Préfet coordonnateur de l'élaboration, de la révision et du suivi du SAGE « SARTHE AVAL » mis à jour par arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0039 du 8 février 2016 et par arrêté préfectoral n° DCPPAT 2018-0022 du 17 janvier 2018;

VU l'arrêté préfectoral n°10-5936 du 25 novembre 2010 portant création et composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE « SARTHE AVAL» modifié par l'arrêté préfectoral n°2071207-0001 du 26 juillet 2011 ;

VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2018-0028 du 18 janvier 2018 portant renouvellement des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE AVAL 5:

VU l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2018-0152 du 18 juin 2018 portant renouvellement partiel des membres de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE AVAL » - modification n°1 ;

VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2019-0035 du 8 février 2019 portant renouvellement partiel des mernbres de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE AVAL »- modification n°2 ;

Considérant que tout membre cesse de l'être s'il perd les fonctions au titre desquelles il a été désigné ;Considérant qu'il est nécessaire de procéder à de nouvelles nominations afin d'assurer la représentativité des membres composant la commission, pour le mandat restant à courir ;

Considérant le renouvellement des conseils municipaux aux élections municipales de 2029 ;

Considérant les propositions de l'association des maires, adjoints et présidents d'intercommunalité de la Sarthe, de l'association des maires, adjoints, présidents de communautés de la Mayenne et de l'association des maires et présidents de communautés de Maine-et-Loire pour chacun des départernents concernés ;

Considérant le courrier de demande d'intégration de l'association de la Filière Aquacole des Pays-de-la-Loire à la Commission Locale de l'Eau du 16 juillet 2020 ;

Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2018-0028 du 18 janvier 2018 portant renouvellement des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE AVAL », est modifié.

ARTICLE 2 : La composition de cette commission est arrêtée ainsi qu'il suit :

l.L COLLEGE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS

| Re: résentant du Conseil Rézional -

FAYS-DE-LA-LÔIRE

Madame Anne BEAUCHEF

Conseillère régionale

} Représentants des Conseils Désartementaux

Monsieur Daniel CHEVALIER

Conseiller départemental

MAYENNE

Monsieur Norbert BOUVET

Vice-président du conseil départemental

4AINE-ET-LOIRE

Monsieur Jean-Luc POIDEVINEAU

Conseiller départemental

Ad}Re résentants des Maires

Monsieur Gérard LAMBERT

Maire de Téloché

Madame Monique LHÔPITAL

Maire de Fontenay-sur-Vègre

Monsieur Jean-Paul BOISARD

Maire de Saint-Jean-du-Bois

Madame Corinne LUP]

Adjointe au maire d'Yvré-le-Pôlin

MAYENNE

Monsieur Pierre PATERNE

Maire de Bouessay

Monsieur Antoine D'AMÉCOURT

Conseiller communautaire de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe

Madarne Laurence HAMET

Conseillère communautaire de la Communauté de communes du Sud-Est du Pays Manceau

Monsieur Jean-Claude BOIZIAU

Vice-président de la Communauté de communes du Pays Fléchois

Monsieur Thierry COZIC ,

Conseiller communautaire de la Communauté urbaine de Le Mans Métropole

Monsieur Jean-Yves BOURGE

Vice-président de là Communauté de communes Orée de Bercé-Belinois

Monsieur Stéphane BRUNET

Vice-président de la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Silié

Monsieur Marc BAUDRY

Conseiller communautaire Communauté de communes de Loué-Brôlon-Noyen

Monsieur François GARNIER

Vice-président de la Communautés de communes du Val de Sarthe

Monsieur Marc FRONTEAU

Président du Syndicat Mixte Vègre, Deux-Fonts et Gée

11Madame Delphine DELAHAYE

Présidente du Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié

Monsieur Dominique DEFAY

Président du Syndicat intercommunal d'Adduetion d'Eau Potable Charnie et Champagne

Monsieur Jean-François RAIMBAULT

Conseiller communautaire de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole

Monsieur Marc-Antoine DRIANCOURT

Conseiller communautaire, membre du bureau de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou

Madame Sylvie LECOURT

Conseillère communautaire de la Cornmunauté de communes Anjou Loir et Sarthe

Monsieur Jacques BLONDET

Vice-président du Syndicat des Basses Vallées Angevines et de la Romme

Madame Adélaïde DEJARDIN

Vice-présidente de la Communauté de communes des Coëvrons

Monsieur Franck LEGEAY

Conseiller communautaire de la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez

Monsieur Thierry HOMET

Vice-président du Syndicat de Bassin entre Mayenne et Sarthe

Monsieur Alain BARILLER

Vice-président du Syndicat de la Régie des Eaux des Coévrons

IL COLLEGE DES REPRESENTANTS DES USAGERS, PROPRIETAIRES FONCIERS, ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET ASSOCIATIONS (15 membres)

Monsieur le Président de la Chambre du Commerce et de l'industrie des Pays-de-la-Loire ou son représentant

Re ‘résentants des Chambres d'Asrieulture_

Monsieur le Président de là Chambre d'Agriculture de la Sarthe

ou son représentant

Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de la Mayenne

ou son représentant

Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du Maine-et-Loire

Ou son représentant

A2) Re résentants de la Fédération : our la che et la rotection du milieu aquatiue:

Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Sarthe

Qu son représentant

Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Mayenne

ou son représentant

Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Maine-et-Loire ou son représentant

) Re résentant des associations nour la protection de la nature:

Monsieur le Président de Sarthe Nature Environnement

ou son représentant

Ra: résentant de l'Association de Sauve: arde des Moulins et Rivières de la Sarthe :

Monsieur le Président de l'association de Sauvegarde des Moulins et Rivières de la Sarthe ou son représentant

*

Resrésentant de l'Association de Défense des Sinistrés et de la Protection des Quartiers inondables :

Monsieur le Président de l'association de défense des sinistrés et de la protection des quartiers inondables ou son représentant

Re: résentant des associations de consommateurs

Madame la Présidente de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de la Sarthe ou son représentant

Re-résentant de l'association rour la nrotection des Vallées de l'Erve, du Treulon et de

Monsieur le Président de l'association pour la protection des Vallées de l'Erve, du Treulon et de la Vaige ou son représentant

Re résentant de la Fédération dé:artementale des s/ndicats d'exr loitants a:ricoles

ge laSarthe:

Monsieur le Président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Sarthe ou son représentant

0! Re-résentant de l'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction:

Monsieur le Président de l'UNICEM ou son représentant

1} Re résentant de l'association a: uacole des Pa’s-de-la-Loir

Monsieur le Président de l'association aquacole des Pays-de-la-Loire où son représentant q

15HI COLLEGE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS [12 membres)

Préfecture de la Région Centre-Val de Loire - Bassin Loire-Bretagne

o Monsieur le Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet Coordonnateur

du Bassin Loire-Bretagne, ou son représentant

Préfecture de la Sarthe

+ Monsieur le Préfet de la Sarthe, ou son représentant

Préfecture de la Mayenne

+ Monsieur le Préfet de la Mayenne ou son représentant

> Préfecture du Maine-et-Loire

+ Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ou son représentant

Agence de l'Eau Loire - Bretagne

+ Monsieur le Directeur Général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays-de-la-Loire

+ Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays-de-la-Loire, ou son représentant

Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire

+ Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire, ou son représentant

Directions Départernentales des Territoires

+ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Sarthe, ou son représentant

+ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Maïne-et-Loire, ou son représentant

+ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Mayenne, ou son représentant

Office Français de ls Biodiversité (OFB)

+ Madame la Directrice Régionale Pays-de-la-Loire de l'Office Français de la Biodiversité, ou son représentant

Centre Régional des propriétés forestières (CNPF)

+ Monsieur le Président du Centre Régional des Propriétés Forestières

ou son représentant

14ARTICLE 3: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DCPPAT 2018-0028 du 18 janvier 2018 demeurent inchangées. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Sarthe, de la Mayenne et du Maine-et-Loire.

H sera misà la disposition du public sur le site internet de chaque préfecture concernée (or LL LR. LL), ainsi que sur le site GESTEAU ( } agréé par le Ministère de la Transition écologique,

ARTICLE 4: Les secrétaires généraux des préfectures de la Sarthe, de la Mayenne et du Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet,

4218Ï]- AUTRES

17Xie

Objet : usage de la force et des armes

DECISION

Le Chef d’Établissement,

Vu les dispositions de l'article 12 de l: loi n°2009-1436 du 24/11/2009,

Vu le décret d'application n°2010-1634 du 23/12/2010,

Vu le décret n°2614-477 du 13/05/2014,

Vu les articles R.57-7-83 et R.57-7-84 du Code de Procédure Pénale,

Vu l'article R.57-6-24 du Code de Procédure Pénale,

Vu les articles 122-4 à 192-7 du code penal

Vu les articles D.218, D.265 à D.267 et D.283-6 du Code de Procédure Pénale,

Vu la circulaire du 12/12/2012 relative à l'usage de la force et des armes dans l'Administration Pénitentiaire,

Va Parrêté DISP en date du 04 actobre 2018 portant délégation de signature à Madame CLOAREC, Chef d'Établissement

de la Maison d’Arrêt d'Angers,

Article

Les personnels ci-après nommément désignés sont habilités à accéder à l'armurerie de l'établissement :

Madame MARIN Véronique, Adjointe au Chef d'Établissement

Mons'eur ROUAULT Josick, Directeur Technique

Madarne SCHMITT Marie-Aude, Attachée

Monsieur GAUTIER Anthony, lieutenant pénitentiaire

Monsieur RAFFOUX Pascal, lieutenant pémiteniiaire

Monsieur LOUISON Glivier, lieutenant pénitentiaire

Madame MONNIER Laurence, lieutenant pénitentiaire

Monsieur GAUDICHEAU David, major pénitentiaire

Madame GASPARD Sophie, première surveiliante

Madame TRIBOUILLARD Sonia, première surveillante

Monsicur ANON Corneille, premier surveillant

Rioosieur BRETIN Jérôme, premier surveillant

DMonsieur KHENNOUF Amar, premier surveillant

Monsieur LAARIBI Youssef, premier surveillant moniteur de sport

Monsieur LECRU Jérémy, premier surveillant

Monsieur MANCEAU Bruno, premier surveillant

Monsieur NICOUD Marc, premier surveillant

Monsieur SIF Bouchaïb, premier surveillant

Monsieur KLEIN Xavier, premier surveillant à compter du ler août 2020 Monsieur IZQUIERDO Nicolas Premier surveillant et armurier

Monsieur BRICHETEAU Olivier, surveillant et armurier

Monsieur LORINQUER Anthony, surveillant et moniteur de tir

dans le cadre de leurs attributions respectives.

Article 2

Les personnels désignés à l'Article 1 renseignent obligatoirement, et systématiquement le registre d'accès à l'armurerie à chaque fois qu'ils y accèdent.

\rticle 3

Les personnels d'encadrement désignés ci-après sont auto à accéder au local contenant les équiperments de protection et d'intervention.

Madame MARIN Véronique, Adjointe au Chef d’Établissement

Monsieur ROUAULT Josick Directeur Technique

Madame SCHMITT Marie-Aude, Attachée

Monsieur GAUTIER Anthony, lieutenant pénitentiaire

Monsieur RAFFOUX Pascal, lieutenant pénitentiaire

Monsieur LOUISON Ofivier, lisutenant pénitentiaire

Madame MONNIER Laurence, lieutenant pénitentiaire

Monsieur GAUDICHEAU David, major pénitentiaire

Madarne GASPARD Sophie, première surveillante

Madame TRIBOUILLARD Sonia, prernière surveillante

Monsieur ANON Comeille, premier surveillant

Monsieur BRETIN Jérôme, premier surveillant

Monsieur KHENNOUF Amar, premier surveillant

Monsieur LAARTBI Youssef, premier surveiilant moniteur de sport

Monsieur LECRU Jérémy, premier surveillant

Monsieur MANCEAU Bruno, premier surveillant

Monsieur NICOUD Marc, premier surveillant

Monsieur SF Bouchaïb, premier surveillant

Monsieur KLEIN Xavier, premier surveillant

Monsieur LQUTERDO Nicoias Premier surveillant

Monsieur BLANCHETETE Loïc, surveillant brigadier, moniteur MT

Toute disposition antérieure est abrogée.

Angers, le 22 janvier 202

Le Cf TT TT

Delphine LTFRMRET

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